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Arrêté - ARRETE 6
Conseil Municipal - CM 6 janvier CN
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 janvier CN)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune nouvelle
Val d’Arguenon
(regroupement des Communes de Pléven et de Pluduno)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune nouvelle Val-d’Arguenon
Le Conseil Municipal se reunira a la mairie de Pluduno le LUNDI 6 JANVIER 2025 à 20 heures en session ordinaire.
Ordre du jour :
- Designation des membres des commissions obligatoires : la Commission d’Appel d’Offres (CAO), la Commission Communale des Impots Directs (CCID), de la Commission de controle financier
- Designation des membres des autres commissions thematiques
- Designation des membres elus du Ccas
- Deliberations sur ressources humaines
- Devis acquisitions
- Creation regie
- Convention Actes Prefecture
- Appel a subvention exceptionnelle Mayotte
- Position sur prelevements contestes sur la taxe d’habitation realises par la DDFIP - Questions diverses