Conseil Municipal - P.V. CM 10 juillet 2024

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Conseil Municipal - P.V. CM 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 10 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de PLUDUNO, légalement convoqué le 4 juillet 2024, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Loïc REVEL, Nicole VILLER, Vincent CHESNAIS, Isabelle JOUFFE, Bernard CHRETIEN, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Philippe PLARD, Alix CHOLLET, Aurélie LEMARCHAND et Aurélie DUPAS, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Magalie TEILLET (ayant donné pouvoir à Aurélie DUPAS), Angélique LE VERGE (ayant donné pouvoir à Isabelle JOUFFE), Isabelle GUILBAUD (ayant donné pouvoir à Aurélie LEMARCHAND), Michel VACHER (ayant donné pouvoir à Bernard CHRETIEN) et Vincent PERROQUIN (ayant donné pouvoir à Michel RAFFRAY).

Secrétaire de séance : Françoise LE ROUILLE

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 066/2024 : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE PLUDUNO – PACTE D’ACTIONNAIRES

Loïc REVEL, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 validant la participation de la commune au capital de la Société d’Exploitation du Parc Eolien (SEPE) de Pluduno.

Il donne lecture du pacte d’actionnaires préparé en ce sens.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à main levée), le Conseil Municipal : - ACCEPTE le pacte d’actionnaires présenté

- et AUTORISE Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Adjoint au Maire, à signer ce pacte et tout autre document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 067/2024 : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 & MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE DE mettre en place la tarification sociale des repas du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024,

- DECIDE DE fixer les tarifs du restaurant scolaire, à compter de cette rentrée, de la manière suivante :

• Repas enfant de la commune :

Tranche Quotient familial

(QF) Prix du repas

≤1000 € 1.00 €

1001-1200 € 2.00 €

1201-1600 € 2.70 €

> 1600 € 3.23 €• Repas enfant hors commune :

Tranche QF Prix du repas

≤ 1000 € 1.00 €

> 1000 € 3.85 €

• Repas agent communal : 3.85 €

• Repas adulte : 6.46 €

- DIT QUE les familles qui ne fourniront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche la plus élevée

- DIT QUE les enfants en famille d’accueil ne sont pas éligibles à ce dispositif de tarification sociale

- DIT QUE ces tarifs sont appliqués SOUS RESERVE du financement accordé par les services de l’Etat

- S’ENGAGE à continuer de respecter les objectifs de la loi EGALIM

- Et autorise Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 068/2024 : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les tarifs actuels de l’accueil périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, à savoir : Commune Hors Commune

MATIN :

Arrivée avant 8h00 1,68 € 2,03 €

Arrivée après 8h00 0,98 € 1,14 €

SOIR :

Départ avant 17h30 2,00 € 2,36 €

Départ entre 17h30 et 18h15 2,57 € 3,03 €

Départ après 18h15 2,62 € 3,17 €

Présence Occasionnelle :

Arrivée avant 8h00 3,83 € 4,61 €

Arrivée après 8h00 2,57 € 3,05 €

Départ avant 17h30 2,57 € 3,05 €

Départ après 17h30 3,86 € 4,61 €

Dégressivité selon le nombre d’enfants (pourcentage de réduction appliqué sur le total dû par la famille) :

- Pour 2 enfants : - 30 %

- Pour 3 enfants et plus : - 40 %

DELIBERATION 069/2024 : AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX

INTERGENERATIONNELLE – ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Vincent CHESNAIS, Adjoint au Maire, rappelle la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la plaine de jeux intergénérationnelle.

Suite aux auditions du 17 juin avec les 3 cabinets présélectionnés,

Vu la décision prise par la commission d’ouverture des plis,

Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une plaine de jeux intergénérationnelle est attribué au Cabinet ATELIER DU MARAIS de Fougères (35). Le forfait de rémunération est de :

- Pour la mission de base = 3,20 % du montant estimatif des travaux (soit 8 000 € H.T.) - Pour la mission optionnelle I = 5,20 % du montant estimatif des travaux (soit 13 000 € H.T.)- Pour la mission optionnelle II = Forfait de 3 600 € H.T.

soit un montant total estimatif de rémunération de 24 600,00 € H.T. (29 520,00 € TTC). Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou Vincent CHESNAIS, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à cette mission.

DELIBERATION 070/2024 : TRAVAUX CUISINE CENTRALE-RESTAURANT SCOLAIRE-SALLE DE MOTRICITE – AVENANT N° 3 LOT 11

Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur le chantier de la cuisine centrale-restaurant scolaire-salle de motricité (lot 11 - Electricité) : Installation de radiateurs électriques suite à la dépose du plancher chauffant de la salle de motricité.

Le montant de ces travaux s’élève à 1 500,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avenant n° 3 avec l’entreprise AM ELEC (lot 11) pour des travaux supplémentaires d’un montant de 1 500,00 € H.T. (1 800,00 € TTC)

- et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à ces travaux.

Le marché global passe de 92 958,11€ à 94 458,11 € H.T.

DELIBERATION 071/2024 : TRAVAUX CUISINE CENTRALE-RESTAURANT SCOLAIRE-SALLE DE MOTRICITE – AVENANT N° 1 LOT 2

Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur le chantier de la cuisine centrale-restaurant scolaire-salle de motricité (lot 2 - Gros œuvre) : Travaux de reprise et d’adaptation pour la salle de motricité suite à la présence des réseaux AEP et électrique. Le montant de ces travaux s’élève à 2 700,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avenant n° 1 avec l’entreprise NOBA (lot 2) pour des travaux supplémentaires d’un montant de 2 700,00 € H.T. (3 240,00 € TTC)

- et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à ces travaux.

Le marché global passe de 397 753,19 € à 400 453,19 € H.T.

DELIBERATION 072/2024 : AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA COUR DE LA SALLE CHATEAUBRIAND ET DE LA FUTURE PHARMACIE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de l’entreprise TARDY TP d’Erquy pour les travaux d’aménagement de la cour de la salle Chateaubriand et de la future pharmacie pour un montant de 10 811,50 H.T. (12 973,80 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 073/2024 : ACQUISITION D’UN SECHE-MAINS POUR LES SANITAIRES DE L’ECOLE MAGELLAN

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de l’entreprise YESSS Electrique de Taden pour l’acquisition d’un sèche- mains électrique pour les sanitaires côté maternelles de l’école Magellan pour un montant de 544,23 € H.T. (653,08 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, Conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.DELIBERATION 074/2024 : INSTALLATION CHAUFFE-EAU A LA SALLE OMNISPORTS

Aurélie DUPAS, intéressée dans cette affaire, quitte la salle.

Après étude des devis reçus, afin de remplacer le matériel existant défectueux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’offre de l’entreprise Mickaël OUTIL de Pluduno pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau chauffe-eau dans la salle omnisports pour un montant de 1 886,87 € H.T. (2 264,24 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, Conseiller délégué, à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 075/2024 : ACQUISITION D’UN TABLEAU BLANC POUR LA CLASSE DE GS-CP DE L’ECOLE MAGELLAN

Après étude des devis reçus, afin d’équiper la classe des GS-CP d’un deuxième tableau blanc pour les CP,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société MANUTAN pour l’acquisition d’un tableau émaillé blanc supplémentaire pour l’école Magellan pour un montant de 194,20 € H.T. (233,04 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

• Ressources humaines : Demande de mise en disponibilité faite par la médiathécaire. Recrutement à prévoir.

• Commune nouvelle : Compte-rendu de la réunion du groupe de travail Finances.

• Point sur la recherche de médecin

• Discussion sur emplacement d’un composteur partagé

• Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée au JEUDI 19 SEPTEMBRE (décalée depuis au mercredi 18 septembre)