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Procès Verbal - PV CM 2021 07 21
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 07 21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Commune
de
La
FREISSINOUSE
Département
des
Hautes
Alpes
KX
EX
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JUILLET
2021
À
18h30,
Salle
du
Conseil
Municipal,
les
conseillers
municipaux
se
sont
réunis
sur
la
convocation
écrite
du
Maire,
Gérald
CHENAVIER,
en
date
du
15
Juillet
2021.
Sont
présents:
Gérald
CHENAVIER
(Maire);
Hervé
COMBE
(1°
Adjoint);
Philippe
KELLER
(2ème
adjoint);
Marinette
PASQUALINI
(3°
Adjoint};
Loïc
BOIVIN
(4"
adjoint):
David
ZAGHDOUDI
; Annie
BLONDEAU;
Audrey
IUSPA;
Pascal
MORACCHINI;
Jean
BRIAM;
Gaëlle
JOURDAN
; Gérard
FRIN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Sont
absents
et
excusés
: Jean-Claude
BAUDOIN,
Serge
FAVIER,
Bernard
GALLIANO
Procurations:
Jean-Claude
BAUDOIN
donne
procuration
à
David
ZAGHDOUDI,
Serge
FAVIER
donne
procuration
à
David
ZAGHDOUDI,
Bernard
GALLIANO
donne
procuration
à
Gérald
CHENAVIER L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2021
2.
DECISION -— Sollicitation
Fonds
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
—
Acquisition
d'un
panneau
d'affichage
extérieur
d'annonces
légales
et
de
communication,
avec
écran
tactile
Voirie
Communale
2021
Commissions
communales
Commission
d’Appels
d'Offres
Nomination
des
représentants
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
Stérilisation
chats
errants
Emprunt Avis
Chambre
Régionale
des
Comptes
10.
Divers (Pour
être
traités,
les
sujets
divers
devront
être
transmis
au
secrétariat
1 jour
avant
la date
du
Conseil
municipal
— sauf
cas
d'urgence)
g p7 5 fs œ
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
Gérald
CHENAVIER.
Le
secrétaire
de
séance
est
Gaëlle
JOURDAN.
Les
points
à l’ordre
du jour
sont
abordés
successivement.
1/
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2021
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
observations
à
formuler,
le
P.V.
ayant
été
transmis
avec
la
convocation.
Il n’y
a
pas
d'observation.
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité. 2/
DECISION
-
Sollicitation
Fonds
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
—
Acquisition
d’un
panneau
d’affichage
extérieur
d’annonces
légales
et
de
communication,
avec
écran
tactile
D-2021-039
Présentation
de
la décision
n°2021-039
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
2 juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
: Vu
la délibération
n°2020-035bis
du
16 juillet 2020
autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
et notamment
le point
26 ;
Monsieur
le
Maire
vient
d'apprendre
l'existence
d’un
fonds
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales.
Il rappelle
le
projet
d'acquisition
d’un
panneau
d'affichage
extérieur
d'annonces
légales
et
de
communication,
avec
écran
tactile
Le
devis
pour
ce
matériel
spécifique
est
de
11
429
€
HT.
Pour
financer
ce
matériel,
M.
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
fonds
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales,
à
hauteur
de
80%
du
montant
total
HT,
soit
9
144
€.
Monsieur
le Maire
décide
:
-
De
solliciter
le
fonds
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
-
De
demander
une
subvention
de
80%
pour
ce
projet,
ce
qui
correspond
à
9144
€
-
D'affecter
la
somme
sollicitée
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d'affichage
extérieur
d'annonces
légales
et
de
communication,
avec
écran
tactile.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
3/
Voirie
Communale
2021
D-2021-040
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
des
Hautes-Alpes
a
attribué
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
voirie
2021,
d’un
montant
de
7
000
€
pour
un
montant
minimum
de
travaux
de
17
500
€
hors
taxes.
Aussi
il y
a
lieu
de
localiser
les
travaux. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
suivants
:
©
Réfection
du
bas-côté
de
la chaussée
de
la RD
47
en
face
du
parc
de
l'Hôtel
Azur :
- _
busage
du
caniveau,
déplacement
du
trottoir
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
et
représentés
:
-
acceptent
de
demander
une
aide
financière
au
Département
pour
les travaux
de
voirie
pour
l’année
2021
-__
valident
les travaux
envisagés
et
énumérés
ci-dessus
La
Commission
voirie
s’occupera
de
la mise
en
œuvre
des
chantiers.
| Pour:
15
| Contre:
[o
| Abstention:
0
4/
Commissions
communales
D-2021-041
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
commissions
suite
aux
élections
municipales
partielles.
Il
rappelle
que
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la préparation
des
délibérations. Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Freissinouse,
Décide
de
créer
et
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
qui
seront
chargées
d’étudier
différents
sujets,
COMMISSIONS
Marinette
PASQUALINI
Annie
BLONDEAU
Philippe
KELLER
Jean
BRIAM
Pascal
MORACCHINI
Hervé
COMBE
Annie
BLONDEAU
Marinette
PASQUALINI
Gérard
FRIN
Gaëlle
JOURDAN
Hervé COMBE
|
Loïc
BOIVIN
| Loïc BOIVIN
Marinette
PASQUALINI
Philippe
KELLER
David
ZAGHDOUDI
Hervé
COMBE
Gérard
FRIN
Bernard
GALLIANO
Audrey
IUSPA
David
ZAGHDOUDI
Pascal
MORACCHINI
Gaëlle
JOURDAN
Loïc
BOIVIN
Hervé
COMBE
Serge
FAVIER
David
ZAGHDOUDI
Gaëlle
JOURDAN
Pascal
MORACCHINI
Jean-Claude
BAUDOIN
Loïc
BOIVIN
Jean
BRIAM
Marinette
PASQUALINI
Annie
BLONDEAU
Bernard
GALLIANO
Philippe
KELLER
Audrey
IUSPA
SIYIWAN
SIYYSNAN
Philippe
KELLER
Bernard
GALLIANO
Audrey
IUSPA
Marinette
PASQUALINI
Jean
BRIAM
Gérard
FRIN
Pascal
MORACCHINI
Gaëlle
JOURDAN
Philippe
KELLER
| Pour
:
[15
| Contre:
[o
| Abstention
:
_Jo 5/
Commission
d’Appels
d’Offres
D-2021-042
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
des
marchés
publics,
et
notamment
l'article
22
;
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
partielles
du
30
mai
2021,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la commission
d'appels
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDÉRANT
le
vote
à
bulletin
secret
des
membres
de
la
commission
d'appels
d'offres
en
séance
;
Vu
les
listes
présentées
et
remises
au
maire
pendant
la
présente
séance
et
dont
il est
donné
lecture
;
Ayant
été
rappelé
par
le maire
qu'il n'y
a ni panachage,
ni vote
préférentiel ;
Vu
la mise
à disposition
de
ces
listes
et la tenue
du scrutin.
CONSIDÉRANT
qu'outre
le maire,
membre
et
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
du
conseil municipal
;
Ont
été
élus
à
l'unanimité :
Titulaires
Marinette
PASQUALINI
Hervé
COMBE
Philippe
KELLER
Suppléant
Loïc
BOIVIN
David
ZAGHDOUDI
Gérard
FRIN
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
| Pour
:
| 15
| Contre
:
| 0
| Abstention
:
| 0
6/
Nomination
des
représentants
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
D-2021-043
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
le
Conseil
communautaire
du
20
juin
2014
a
créé
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
entre
l’EPCI
ayant
opté
pour
le
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
et
les communes
membres.
Cette
commission
a
pour
mission
d’évaluer
le
montant
de
la
charge
financière
transférée
à
l'EPCI
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
cet
établissement.
Ce
montant
rapproché
du
produit
fiscal
perçu
par
les
communes
membres
avant
le transfert
à
l’EPCI
permet
d'obtenir
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
revenant
à chacun.
Cette
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
chargée
d'établir
un
rapport
sur
la
base
duquel
les
Conseils
municipaux
approuvent,
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
l’évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
qui
sert
au
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
La
commission
rend
ses
conclusions
lors de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Il appartient
au
Conseil
communautaire
de
créer
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
et
d’en
déterminer
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
étant
précisé
que
la
commission
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
que
chaque
Conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant. Le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
composition
de
cette
commission
à
deux
représentants
du
conseil
communautaire
et
à
quatre
représentants
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Vu
la
délibération
n°2020
_07_ 24
en
date
du
17
juillet
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
portant
détermination
du
nombre
de
sièges
à
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
Conseils
municipaux
et
communautaires,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
par
une
délibération
n°2020
07
24
en
date
du
17
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance a
fixé
le
nombre
de
sièges
occupés
par
la
commune
de
La
Freissinouse
au
sein
de
la
CLECT
à
deux
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doivent
être
désigné
par
le Conseil
municipal
parmi
ses
membres;
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la désignation
de
-
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
maire
-
Monsieur
Hervé
COMBE,
premier
adjoint
au
maire
pour
représenter
la
commune
aux
assemblées
communautaires
de
la
CLECT.
[ Pour:
[15
| Contre
:
[o
| Abstention:
0
7/ Stérilisation
chats
errants
D-2021-044
M.
Philippe
Keller,
2°
adjoint
au
maire,
prend
la
parole
pour
exposer
le
problème
rencontré
par
plusieurs
habitants
de
La
Freissinouse.
Pour
endiguer
la
prolifération
des
chats
errants,
un
accord
a
été
conclu
entre
la
commune
et
la
Fondation
Brigitte
Bardot.
Cette
dernière
prend
à
sa
charge
la
stérilisation
de
10
chats
errants
présents
sur
la commune
pour
l’année
2021
(5
mâles
et
5 femelles). Un
devis
a été
établi
par
la clinique
vétérinaire
des
Vergers
située
à Tallard.
Les
frais
pris
en
charge
par
la
Fondation
Brigitte
Bardot
et
les
tarifs
pratiqués
par
la
clinique
vétérinaire
sont
identiques,
à savoir
:
Castration
chat
: 37€
TTC
Ovariectomie
chatte
: 74€
TTC
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
-
approuve
l’action
de
prévention
présenté
par
M.
Keller;
-
autorise
M.
le
Maire
a
signer
le
devis
présenté
par
la
clinique
vétérinaire
des
Verges
;
-
s'engage
à
s'acquitter
de
tout
dépassement
de
frais
éventuel
dû
à
des
complications
imprévues
; auquel
cas,
deux
factures
seront
établies
par
la
clinique
vétérinaire,
la
facture
destinée
à
la
Fondation
ne
pouvant
dépasser
555€
TTC.
Pour
:
[ 15
| Contre
:
| 0
| Abstention
:
| 0 8/
Emprunt
Monsieur
le
Maire
explique
que
faute
de
proposition
définitive
de
la
part
des
banques,
le vote
de
cette
délibération
est
reporté
au
Conseil
suivant.
9/ Avis
Chambre
Régionale
des
Comptes
D-2021-045
M.
le Maire
présente
le second
avis
de
la CRC
daté
du
7 courant
:
suite
aux
corrections
budgétaires
effectuées
par
la
commune
selon
les
directives
contenues
dans
le
premier
avis
donné
par
Chambre
régionale
des
comptes
et
approuvé
par
délibération
n°
2021-038
du
21
juin
2021,
la
CRC
a
pris
ses
dispositions,
et
notamment
les
suivantes
:
SUR
LES
DÉLAIS
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
adopté
la
délibération
n°
2021-038
du
21
juin
2021
accompagné
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2021-038bis
dans
un
délai
d’un
mois
imparti
par
l’article
1. 1612-5
susvisé ; que
cette
délibération
et
cette
décision
modificative
ont
été
reçues
par
la
Chambre
le 25 juin
2021
; qu'il appartient
dès
lors
à la
chambre,
en
application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L ; 1612-5
du
CGCT,
de
se
prononcer
sur
le
caractère
suffisant
des
mesures
prises
par
la
collectivité
pour
rétablir
l'équilibre
réel
de son
budget
;
SUR
LE
FOND
Considérant
que
les
mesures
de
redressement
prises
par
la commune
sont
suffisantes
au
sens
de
l’article
L. 1612-5
du
CGCT
PAR
SES
MOTIFS
Par
délibération
du
7
juillet
2021,
la
Chambre
régionale
des
comptes
Provence-Alpes
Côtes
d'Azur
DIT
que
la procédure
est
close.
Par
la
présente
délibération,
le
Conseil
municipal
acte
la
bonne
prise
en
compte
du
second
avis
émis
par
la CRC.
L'intégralité
de
l’avis est
joint
en
annexe.
| Pour :
| 15
Contre :
0
Abstention
:
0
10/
Divers
Aucun
point
divers
n’est
débattu.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19H38