Procès Verbal - PV CM 25102016

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Procès Verbal - PV CM 25102016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25102016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25/10/2016

A 18H15, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 20/10/2016

Sont présents :

M. Jean-Pierre COYRET, Maire, M. Pascal COTTE (1er adjoint), M. Claude FACHE (2ème adjoint), M. Alain BERTHOLET (3ème adjoint), M. Patrick GAILLARD (4ème adjoint), M. Philippe ROSTAIN, M. Gérald CHENAVIER, Mme Valérie BENSAADA, M. Yves FOUNAU, M. Carlo DAGHENA, Formant la majorité des membres en exercice.

Sont absents et représentés :

Mme PASQUALINI Marinette par Mme Valérie BENSAADA

M. Philippe ROUSSEL par M. Carlo DAGHENA

Mme Christelle ALLEMAND par M. Pascal COTTE

M. Jean-Pierre TOURTET par M. Gérald CHENAVIER

Sont absents, excusés :

M. Hervé COMBE

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation des PV des Conseil Municipaux des 4 juin et 6 Septembre 2016 2. Modification délibération n° 2016-39

3. Décisions Modificatives

4. Intercommunalité

5. Déneigement

6. Choix du maître d’œuvre - Travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de La Selle

7. Installation téléphonique

8. Divers

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

1/ Approbation des PV des Conseils Municipaux des 4 juin et 6 Septembre 2016 Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, les P.V. ayant été transmis avec la convocation. Il n’y a pas d’observation.

Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.

2/ Modification délibération n° 2016-39

M. COTTE rappelle le Décision Modificative qui avait été délibérée lors du dernier conseil municipal afin inscrire les subventions accordées par la Préfecture en recettes d’investissement pour le projet de la future crèche, soit 187 992 €. Il explique que le contrôle2

légalité de la Préfecture a demandé à ce que soient également inscrites les dépenses d’investissement équivalentes pour ce projet, pour l’équilibre du budget.

Il précise toutefois qu’il ne s'agit que d'un changement de présentation, et que le montant déjà inscrit au BP pour ce projet sera suffisant pour cette année.

La Délibération modifiant la DM n°1 est adoptée à l’unanimité.

3/ Décisions Modificatives

M. COTTE explique que le chapitre 67 présente un dépassement de crédit de 770€. Ce dépassement est dû au fait que le montant d’aide de la réforme scolaire a été plus important que prévu, ce qui induit que le reversement de cette même somme au SIVU scolaire est également plus important, et non budgétisé. Il y a lieu de régulariser la situation, et de transférer 1 000 € du poste « chauffage » (où le montant prévu n’a pas été entièrement dépensé), sur le poste en déficit.

La Décision Modificative n°2 est adoptée à l’unanimité.

M. COTTE explique également que la Trésorerie a notifié à la Commune le prélèvement supplémentaire d’un montant de 2 656 €, au titre du fonds de péréquation. Il s’agit donc d’une charge supplémentaire dont la Commune doit s’acquitter obligatoirement. Il propose de prendre cette somme sur le poste « réseau ».

La Décision Modificative n°3 est adoptée à l’unanimité.

4/ Intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral fixant le cadre de la nouvelle intercommunalité.

Il indique avoir assisté à une réunion, en présence du Préfet et des autres Maire concernés, lors de laquelle ont été évoquées différents sujets comme suit :

- La gouvernance :

La nouvelle intercommunalité, qui prendra effet au 1er janvier 2017, comptera 17 Communes. Il y aura 58 sièges dont 28 pour Gap (contre 20 à ce jour) et 2 pour La Freissinouse (contre 10 actuellement). La Ville de Gap aura la majorité des voix -1.

Il s’agira d’un scrutin de liste, ce qui induit que la Ville de Gap devra obligatoirement avoir des membres de l’opposition.

Il précise que la gouvernance est fonction de l’ordre du tableau.

Pascal COTTE, 1er adjoint, fait part immédiatement de sa décision de démissionner et de ne pas vouloir faire partie de la gouvernance pour représenter les intérêts de cette future Communauté d’Agglomération. Les élus prennent acte de son choix. Par conséquent, ce sera Claude FACHE qui siègera avec Jean-Pierre COYRET pour défendre les intérêts de la Commune de La Freissinouse.

M. le Maire explique que cette mise en place est longue et complexe, et que par conséquent il n’est pas en mesure d’informer si le taux actuel de la taxe additionnelle, qui était passé de 3.3 % à 0, lorsque la Commune avait intégré la Communauté d’Agglomération « Gap en + grand », serait maintenu.3

Des discussions ont également été entamées au sujet des charges transversales.

Malgré tous ces changements, il indique que le montant de 44 099 € qui est versé de l’intercommunalité à la Commune, serait maintenu, car il correspond à la compensation des pertes de dotations liées à l’intégration de la commune dans une nouvelle intercommunalité.

En revanche, les autres sommes que l’agglomération versait jusqu’alors pourraient être modifiées (à la baisse ?).

- Les compétences :

Il existe des compétences obligatoires (transports etc..) , et des compétences optionnelles. La 1ère année, toutes les compétences optionnelles dont les intercommunalités avaient la charge, seront reprises pas la nouvelle communauté d’agglomération. Ensuite, les élus de l’intercommunalité devront faire le choix de conserver ou non ces compétences.

Certains membres présents se demandent si la gratuité de la navette existante pourra perdurer, du fait que le périmètre se verra à fortiori augmenter. Monsieur COTTE fait tout de même remarquer qu’il s’agit d’un transport urbain, qui ne pourra pas desservir des destinations trop rurales. M. le Maire confirme que la ligne 30, qui dessert La Freissinouse et Pelleautier, pour rejoindre Gap, perdurera.

M. COYRET s’est particulièrement intéressé aux déchets et ordures ménagères, dont il est actuellement le vice-président à l’agglomération. Il informe ne pas être inquiet à ce sujet. Il apparaît que le système de facturation de la TOM pourra convenir à toutes les communes, sans qu’il y ait trop de changements pour les citoyens concernés.

Claude FACHE indique quant à lui qu’à partir de novembre 2016, des groupes de travail vont être mis en place (Finances - Fiscalité / RH – Organisation / Développement Economique / Aménagement de l’Espace – Aires des gens du voyage / Habitat social – Politique de la Ville / Déchets ménages / Compétences Optionnelles et facultatives). Il est demandé aux conseillers de réfléchir à leur participation à ces commissions.

Ensuite, M. le Maire rappelle qu’un rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération « Gap en + grand » leur a été transféré. Ce rapport étant assez complet, et les membres n’ayant aucune remarque à formuler, il est approuvé par tous les membres présents et représentés.

5/ Déneigement

Cette année encore, il est proposé de recruter un déneigeur pour effectuer cette tâche de déneigement.

Si Philippe BOGUET accepte, ce travail lui sera confié.

Philippe ROSTAIN accepte quant à lui d’intervenir ponctuellement, en renfort, comme l’an passé. Il fait simplement remarquer son souci d'usure de lame.4

6/ Choix du maître d’œuvre - Travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de La Selle

Le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises a été menée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de La Selle sur la Commune de La Freissinouse.

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 3 octobre 2016 à 8h, en Commission d’Appel d’Offres, qui a ouvert les 2 offres remises, et a vérifié la complétude de chaque dossier.

L’IT 05 s’est ensuite chargé d’analyser ces offres et a remis un rapport à la CAO, qui s’est à nouveau réunie le 19 octobre 2016.

Après consultation du rapport, la CAO propose de retenir le candidat HYDRETUDES – 25 Rue du Forest d’Entrais – 05000 GAP, dont le forfait provisoire de rémunération pour ce projet est de 9 510 €TTC.

Monsieur FACHE indique que pour ce projet des aides pourront être accordées par l’agence de l’eau (qui a repoussé l’octroi des subventions à fin 2017).

Après délibération, le Conseil municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de La Selle sur la Commune de La Freissinouse à l’entreprise HYDRETUDES – 25 Rue du Forest d’Entrais – 05000 GAP pour un montant de 9 510 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’une mission de maîtrise d’œuvre pour mise en conformité administrative sur la source des Blancs a également fait l’objet d’une publication. La remise des offres était fixée au 25 Octobre 2016 à 16h. Une CAO doit se réunir pour l’ouverture des plis. La date est fixée au jeudi 3 novembre 2016 à 9h.

7/ Installation téléphonique

Monsieur le Maire explique avoir reçu un dossier de l’opérateur « Free » pour une demande d’installation d’une antenne relais sur le pylône existant « Orange ». Le dossier étant assez flou, tous les membres souhaitent recevoir un responsable technique pour une aide à la décision. En attendant ce rendez-vous, le guide de l’AMF « relations entre opérateurs de téléphonie mobile et communes » devra être transmis à chaque membre du conseil municipal.

8/ Divers

- Taille des arbres : Quelques membres du conseil municipal ont taillé un arbre de la cour d’école. Il en reste 2, dont un est beaucoup plus imposant. Pour les tailler, il faut d’abord attendre que les feuilles soient tombées. La date est remise à une date ultérieure. Les conseillers devront se mobiliser et être nombreux pour ce travail. Ils devront également venir avec des outils.

- 11 Novembre : La cérémonie aura lieu à 9h45 au Monument aux morts, en présence de l’Harmonie de Veynes et des enfants de l’école.

- Téléthon : Carlo DAGHENA propose d’organiser un concours de belote pour récolter des fonds pour le Téléthon. Gérald CHENAVIER lui propose d’organiser cette manifestation sous couvert de l’association « La Freiss ». Patrick GAILLARD aidera à faire le cadrage. La manifestation aura lieu à la Salle polyvalente de La Freissinouse le samedi 3 Décembre à 14h. Il y aura un concours de belote avec buvette.5

- Brise Essieu La Selle : M. COTTE fait état d’un accident qui serait survenu sur la route de La Selle (malgré la présence de panneaux de chantier en cours). Différents échanges ont lieu à ce sujet, et il est finalement décidé de diminuer fortement la hauteur de ces 2 brises essieux, et d’installer à la place des chicanes, avec panneaux de signalisation adaptés.

- Le Maire indique également que le promoteur PRESTALPES refuse le branchement d’une maison voisine au poste électrique du lotissement les Vergers de Saint André. En conséquence, et suite à une réunion entre le SyME 05, la Commune et le nouveau lotisseur (Mme ROSTAN et M. ARNOL), il est décidé que la maison de Mme BOULOUK sera raccordée sur le lotissement l’Amandier. Il faudra pour cela réaliser une tranchée qui traversera la Route de La Selle.

Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10

Signatures :