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Déliberation - DM2025 009 attribution marche verification moyens secours 1
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 009 attribution marche verification moyens secours 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250227-2025 009-AR
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2025/009
f
Vérification des movens de secours
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’avis de la Commission MAPA réunie le 13/02/2025 et du rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la consultation n° 24S018 intitulée « Vérification des moyens de secours (3 lots) »
DECIDE
- D'attribuer les lots de cette consultation n° 248018 intitulée « Vérification des moyens de secours (3 lots) » comme suit :
- Lot n° 1 « Vérification et maintenance, remplacement et achat d'extincteurs, de robinets d’incendies armés et de douches portatives » à la société 3 PROTECTION (10 - St André Les vergers) pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC (sans montant minimum annuel).
- Lot n° 2 « Vérification des installations de désenfumage et dépannage» à la société ESSEMES (37 - LA VILLE AUX DAMES) pour un montant maximum annuel de 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC (sans montant minimum annuel).
- Lot n° 3 « Vérifications des installations de détections incendie et alarmes incendie de type 2, 3 et 4 » à la société INEO CENTRE (45 - ORLEANS) pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT soit 14 400,00 € TTC (sans montant minimum annuel).Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20250227-2025 009-AR
La présente décision fera l’objet d’une communication lors de la prochaine séance du Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
A Fleury-les-Aubrais, le 17 février 2025,
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 27/02/2025
Publié le : 28/02/2025
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité, - date de sa publication et/ou de sa notification
Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr