Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 45 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148322
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9772
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148601
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09NR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151196
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 152112
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005E
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A05
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQ5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQ5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 010-209/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 010-209/22/CT
CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative
Marseille Métropole au titre de l'année 2022
DPEATSV 22/20381/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence «AMP2R» rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec cette stratégie, le conseil de territoire entrepris une politique de soutien à l’entreprenariat et à la création d’entreprises visant à accompagner les acteurs intervenant dans ce domaine et contribuant à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence
Par ailleurs la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Dans les projets de l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
1. Présentation de l’association
Initiative Marseille Métropole est l’une des 220 plateformes qui constituent Initiative France, premier réseau national associatif d’appui et de financement des créateurs d’entreprises. Trois types d'aides sont proposés gratuitement aux porteurs de projets :
- Une assistance au montage du projet,
- Un soutien financier (prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, recherche de financements et de garanties bancaires),
- Un suivi-accompagnement post-création, notamment par une action de parrainage
Depuis novembre 1994, date de la création de la plateforme, 21.318.500 d'euros (en prêts d'honneur) ont été engagés pour soutenir la création ou la reprise ou la croissance de 3 795 entreprises. Le taux de pérennité à trois ans est de plus de 80%. Depuis la création de l’association, près de 6 847emplois ont été créés ou maintenus.
2. Bilan des actions antérieures
Pour la seule année 2020, 148 entreprises ont été financées (hors prêt COVID RESISTANCE) et elles ont généré 330 emplois directs, dont 302 créés et 28 maintenus.
Le montant total des prêts d’honneur (classique) accordés s'est élevé à 1 358 500 euros. Le prêt d'honneur bénéficie aux porteurs rencontrant des difficultés pour accéder en direct à un crédit bancaire permettant de compléter le financement de leur projet de création ou de reprise. 23 prêts du dispositif régional Mon Projet d’Entreprise (MPE), ex-nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) sont venus s’ajouter au montant total des prêts accordés, à une hauteur de 103 000 euros.
De plus, le travail d’intermédiation bancaire accompli par IMM a permis une forte mobilisation de concours privés permettant des prêts bancaires associés aux demandes de prêts d’honneurs pour un montant de 8.717.470 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 010-209/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Pour 2020, le bilan financier fait ressortir que pour 1 euro de prêt d'honneur accordé, 6,42 euros de prêt bancaire ont été mobilisés (effet levier 6,42).
La période COVID 19 semble avoir été à l’origine de cette baisse de l’effet de levier bancaire et du nombre de projets financés (148 contre 228).
Les secteurs d'activités les plus importants en matière de création d'entreprises sont les commerces, l'hôtellerie, les cafés, les restaurants et les services aux particuliers, suivis des services aux entreprises. IMM s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), mais elle a également poursuivi la sensibilisation des porteurs de projet et des chefs d'entreprises soutenus.
Chiffres Clés
• Au 31/12/20, IMM a réalisé les résultats suivants sur son «ACTION COVID» • 740 dossiers de PRETS COVID présentés en COMITE COVID
• 554 dossiers de PRETS COVID acceptés en COMITE COVID - Soit un Taux d’acceptation de 75% - Montant moyen des dossiers de PRETS COVID = 7870 €
• 68 COMITES COVID tenus en distanciel sur LIFESIZE sur 8 mois
• 80 bénévoles mobilisés par IMM
3. Les objectifs pour 2022
Pour 2022, Initiative Marseille Métropole envisage d’amplifier la croissance de son activité au sein des politiques locales et territoriales en :
- accroissant le nombre d'entreprises financées, tout en conservant un taux de pérennité des entreprises soutenues stable,
- augmentant le nombre d'emplois maintenus ou créés au démarrage et lors du développement des entreprises,
- facilitant l'accès des services à tous les porteurs de projet.
Pour plus d'efficacité, de nombreux moyens seront déployés en mobilisant plus de parrains et de marraines, en intégrant la démarche d'innovation dans les TPE, en développant la démarche RSE auprès des entreprises accompagnées et en amplifiant les partenariats et les synergies avec le réseau national pour optimiser le suivi.
• Accompagner le financement de 280 projets dont 190 en création d’entreprises, 60 en reprise d’activité et 30 en croissance,
• Suivre le développement de 146 entreprises financées dans le cadre du SUIVI MPE 2021 • Proposer systématiquement aux Créateurs les nouveaux Prêts d’Honneur BPI: PH Solidaire, PH Création-Reprise...
Budget prévisionnel
L’examen du budget prévisionnel met en exergue les éléments suivants : -Le poste charges de personnel représente 27% du budget de fonctionnement et connait une augmentation de 2% par rapport à 2021.
- Une diminution de la contribution de la Ville de Marseille en 2022 a été compensée par une hausse de l’intervention de la Région PACA (passant de 177 240 à 198 244€ soit une hausse de 12%) et la mobilisation d’une aide privée.
La subvention demandée au Conseil de Territoire Marseille-Provence est de 20 000 euros soit 4% du total des subventions d’exploitation.
Pour mémoire, en 2021, le Conseil de Territoire de Marseille Provence a soutenu le fonctionnement de l’association à hauteur de 20000 euros.
Il est proposé au Conseil de Territoire Marseille Provence d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Initiative Marseille Métropole de 20 000 euros pour l’exercice 2022. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 010-209/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
• L’intérêt de soutenir la création et reprise d’entreprises par un dispositif de soutien efficace sur le
territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence.
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement d’un montant global de 20 000 euros pour 2022 à l’association Initiative Marseille Métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 010-209/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 à l’Etat Spécial du Territoire de Marseille Provence – Sous Politique B320 - chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » - fonction 61.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI