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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 novembre 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 25 novembre 2020 à 19h00
En visioconférence et en présentiel
Date de convocation : vendredi 20 novembre 2020 Début de séance à 19h10 Date d’affichage : Lundi 30 novembre 2020 Séance levée à 19h45
Ordre du jour
Avis sur installation pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale « SA Carrières Rault »
Etaient présents : En présentiel : Jacques TRICARD, Véronique CONAN, Brice LE GONIDEC, Vincent BOYENVAL, Thierry LE GONIDEC,
Ronan DHABIT
En visioconférence : Sandrine TREBOUTA, Olivier CAPELLE
Absents excusés : Jérôme COLAS, Valéry ANNEVILLE, Thierry MENGUY
Secrétaire de séance : Brice LE GONIDEC
D2020_046 AVIS SUR INSTALLATION POUR LA PROTECTION DE L’ ENVIRONNEMENT SOUMISE A AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « SA C ARRIERES R AULT »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier transmis par le bureau
du développement durable de la direction des relations avec les collectivités territoriales, sur
l’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
environnementale.
Dans ce dossier, il est demandé au Conseil Municipal de rendre un avis sur la demande présentée
par la SA Carrières Rault, en vue de la modification du périmètre de la carrière de Coatmen, de
la prolongation de la durée d’exploitation, 30 ans à compter de la délivrance de l’autorisation, et
d’un approfondissement de la carrière sur 2 paliers, portant la cote de fond de fouille à -5m NGF.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal rendent l’avis suivant :
L’exploitant disposant d’une autorisation valable pour les 14 prochaines années a donc largement le temps de parfaire son étude d’impact afin que le projet ne soit pas notablement préjudiciable tant au voisinage qu’à l’environnement.
Faute d’étude d’impact prenant en compte les manquements précités nous émettons un avis défavorable au projet tel qu’il nous a été présenté. Naturellement cet avis pourrait être révisé avec un complément à ladite étude d’impact répondant aux soucis évoqués.
QUESTIONS DIVERSES