Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 16 septembre 2020 à 18h30

Date de convocation : vendredi 11 septembre 2020 Début de séance à 18h40 Date d’affichage : Lundi 21 septembre 2020 Séance levée à 20H30

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

LAC : Désignation représentants communaux aux commissions

Désignation des représentants communaux aux organismes extérieurs

Désignation membres de la commission d’appel d’offres

Désignation conseiller municipal pour la commission de révision de la liste électorale Demande de subvention « plan de relance » du Conseil Départemental

Construction d’un nouveau bâtiment communal

LAC : Reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activité

LAC : reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor

Création d’un poste de conseiller délégué

Détermination des membres de la commission d’action sociale

Gestion des pages Facebook communales

Modification du nom de la commune

Gestion des espaces communaux

Gestion de l’accrobranche

Questions diverses

Etaient présents : Jacques TRICARD, Sandrine TREBOUTA, Véronique CONAN, Brice LE GONIDEC, Olivier CAPELLE, Thierry MENGUY,

Valéry ANNEVILLE, Vincent BOYENVAL, Thierry LE

GONIDEC, Ronan DHABIT

Absents excusés : Jérôme COLAS, procuration à Jacques TRICARD

Secrétaire de séance : Sandrine TREBOUTA

D2020_032 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à

formuler concernant le Procès-verbal du 10 juillet 2020.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal du 10 juillet 2020.

Valéry Anneville demande s’il est possible d’organiser des formations pour les élus. Il avait déjà évoqué le sujet lors du Conseil Municipal du 10/07/2020.

Arrivée de Véronique CONAN à 18h45

D2020_033 LAC : DESIGNATION REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS

COMMUNAUTAIRESMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la mise en place du

Conseil communautaire, il est demandé de désigner 3 conseillers municipaux pour assister aux

commissions communautaires. Ces derniers peuvent intégrer plusieurs commissions.

La liste des commissions est diffusée aux élus.

Demande de Mr Anneville d’expliquer le fonctionnement d’une commission

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux désignés pour assister aux commissions communautaires sont :

Commissions Conseiller municipal

Titulaire

Conseiller Municipal

Suppléant

Environnement (dont politique des

déchets)

Jacques TRICARD Thierry MENGUY

Développement économique et

emploi

Jacques TRICARD Sandrine TREBOUTA

Enfance-jeunesse-animations / petite

enfance

Véronique CONAN Vincent BOYENVAL

Développement culturel Valéry ANNEVILLE Sandrine TREBOUTA

Développement sportif Brice LE GONIDEC Ronan DHABIT

Urbanisme / habitat Jacques TRICARD Olivier CAPELLE

Coopération décentralisée Ronan DHABIT Vincent BOYENVAL

Mobilités Brice LE GONIDEC Thierry LE GONIDEC

Patrimoine – projets

communautaires – très haut débit

Sandrine TREBOUTA Olivier CAPELLE

Insertion par l’activité économique Thierry LE GONIDEC Thierry MENGUY

Commission Locale des Charges

Transférées (CLECT)

Jacques TRICARD Valéry ANNEVILLE

Commission Intercommunale des

Impôts Directs (CIID)

Jacques TRICARD

D2020_034 DÉSIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose de aux Membres du Conseil Municipal de voter à mains levée les postes de délégués aux organismes extérieurs.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents approuvent la proposition de Monsieur le Maire de voter à main levée.

Sont donc désignés délégués :

Organisme Délégué titulaire Délégué suppléant

SDE Brice LE GONIDEC Thierry MENGUY

Gendarmerie Valéry ANNEVILLE Jacques TRICARD

Correspondant défense Thierry MENGUY

Correspondant sécurité

routière

Thierry LE GONIDEC

Enedis Brice LE GONIDEC Thierry MENGUYCNAS Véronique CONAN Agent : Magali LEON

Mission locale Sandrine TREBOUTA Ronan DHABIT

D2020_035 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du

conseil municipal élus par le conseil,

Après avoir voté, les membres de la commission d’appel d’offres sont :

M EMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Brice LE GONIDEC Olivier CAPELLE

Sandrine TREBOUTA Ronan DHABIT

Véronique CONAN Vincent BOYENVAL

D2020_036 DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE

REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

La commission de contrôle a deux missions :

- S’assurer de la régularité des listes électorales

- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à

l’encontre des décisions prises par le Maire.

Elle exerce ici un contrôle à postériori des inscriptions et des radiations validées par le Maire.

Dans ce cadre, elle peut :

- Réformer les décisions du maire

- Procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit

La commission est composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal de la commune

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat

- Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a proposé, à l’unanimité des présents, que Thierry LE GONIDEC soit désigné membre de la commission de contrôle de la liste électorale.

D2020_037 DEMANDE DE SUBVENTION « PLAN DE RELANCE » DU CONSEIL

DEPARTEMENTALMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du plan de relance lancé par le

Conseil Départemental en juillet.

Le plan de relance a vocation à permettre d’agir rapidement, avec souplesse et pragmatisme, pour à la fois, participer à la reprise de l’activité économique grâce à la commande publique, s’inscrire dans les projets économiques, culturels, sportifs… des communes et accompagner les services essentiels à la population (santé, aides à la personne, éducation…).

La commission d’attribution des subventions a lieu le 19 octobre.

Après avoir présenté le plan de relance, Monsieur le Maire expose le dossier déposé, pour un montant total HT de 49 900 €, subventionnable à 80 %.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Mr le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du plan de relance.

Olivier Capelle demande à nouveau de voir le dossier avant de pouvoir se prononcer. Il trouve étonnant de devoir se prononcer sur un dossier avant d’avoir pu étudier ce dernier avant. Valéry Anneville demande à avoir les documents sur les points évoquer en conseil. Vincent Boyenval est d’accord avec Mr Capelle sur l’étude du dossier avant de voter.

D2020_038 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans l’acte de vente du presbytère et des hangars attenants, signé en octobre 2019, il est précisé que la commune peut continuer à utiliser les locaux servant aux services techniques pour une durée maximale de 3 ans, le temps de construire un nouveau bâtiment.

Monsieur le Maire présente le projet aux élus, et sollicite leur accord pour construire le nouveau bâtiment sur le site de l’ancienne station d’épuration, au lieu-dit Pont Das, terrain propriété de la commune, mais également pour établir et déposer le dossier de permis de construire et consulter des entreprises de construction.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Mr le Maire à :

- Construire le nouveau bâtiment sur le site de Pont Das

- Déposer le permis de construire

- Consulter des entreprises de construction

D2020_039 LAC : REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES SUR LES ZONES D’ACTIVITE

Les communes membres de Leff Armor perçoivent le produit des taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones d’activités économiques.

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit en son point II la possibilité de mettre en œuvre, au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activités créées ou gérées par l’EPCI.Il est proposé que 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque commune sur les zones d’activités situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou extension (à compter du 01/01/2019) soit reversée à Leff Armor communauté.

Les zones concernées sont les zones économiques telles que définies au PLUiH. L’année fiscale de référence sera l’année 2018.

Le montant du reversement au titre d’une année N est calculé en appliquant à 66,67 % de la valeur en N des bases nettes d’imposition des entreprises concernées (hors revalorisations Loi de Finances pour les extensions), le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la commune pour cette même année, soit :

Montant du reversement (année N) = (Bases nettes d’imposition (Année N) des entreprises concernées, hors revalorisations Loi de Finances pour les extensions * 66,67 %) * Taux communal TFPB de l’année N.

Les versements seront établis sur une base annuelle. En application des dispositions de l’article 29 de la Loi du 10 janvier 1980, le potentiel fiscal de chaque commune et groupement doté d’une fiscalité propre est corrigé symétriquement pour tenir compte du reversement effectué.

Vu l’article 11 II et 29 II de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu l’avis de la commission développement économique du 28 novembre 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 EMET un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor de 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque commune sur les zones d’activités situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou extension

 PRECISE que les zones concernées sont les zones économiques telles que définies au PLUiH, et que l’année fiscale de référence est l’année 2018.

D2020_040 LAC : REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ZONES

D’ACTIVITES AMENAGEES PAR LEFF ARMOR

L’article L.331-2 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’un reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’EPCI qui a en charge les équipements publics.

Il est ainsi proposé que la totalité de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune depuis le 1 er janvier 2019, sur les zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor, soit reversée à Leff Armor communauté.

Les communes seront invitées à valider le contour proposé des zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor.

Vu l’article L.331-2 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité d’un reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’EPCI qui a en charge les équipements publics,

Vu l’avis de la commission développement économique du 28 novembre 2019,

Vu les propositions de contours des zones d’activités communautaires tels que joints en annexe,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 EMET un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune sur les zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor,D2020_041 CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ ET INDEMNITE

A. Création d’un poste et élection d’un conseiller délégué

Sous la Présidence de Monsieur Jacques TRICARD, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un conseiller délégué rémunéré, pour la gestion des salles communales.

Monsieur le Maire, propose de voter à main levée :

ÉLECTION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ

RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Gestion des salles des fêtes et salle

associative

En chiffres En toutes lettres

Ronan DHABIT 10 Dix

Ronan DHABIT est proclamé conseiller délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

B. Indemnité de fonction de conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 4 juillet 2020, fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents,

- d’allouer, avec effet au 17 septembre 2020, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

Monsieur DHABIT conseiller municipal délégué à la gestion des salles communales, par arrêté municipal en date du 17 septembre 2020.Et ce au taux de 2.57 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 100€ à la date du 17 septembre 2020 pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 1200 € brut. Cette indemnité sera versée mensuellement.

D2020_042 DETERMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ACTION

SOCIALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement de

l’équipe municipale, il est nécessaire de déterminer la composition et de nommer les membres

élus et non élus de la commission d’action sociale.

Après en avoir délibéré, les membres de la commission d’action sociale sont donc :

Elus du conseil municipal Membres non élu au conseil municipal

Véronique CONAN Josiane LE SAUX

Sandrine TREBOUTA Claude LE DIUZET

Vincent BOYENVAL Marion CALVEZ

D2020_043 GESTION DES PAGES FACEBOOK COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs pages Facebook

concernant la commune existent. Ces pages multiples prêtent à confusion quant à leur origine

qui est différente de celle émanant de la commune elle-même.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’agir pour supprimer cette situation confuse.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Mr le Maire à entamer les démarches et prendre contact avec un juriste ou avocat spécialiste en protection immatérielle, pour faire supprimer les pages Facebook non officielles, mais également pour faire protéger le logo de la commune.

D2020_044 MODIFICATION DU NOM DE LA COMMUNE

En raison de nombreux problèmes liés à l’existence du Faouët dans le Morbihan, à savoir des

erreurs d’expédition de courriers, de mails, des livraisons, mais également les appels

téléphoniques, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur une

modification de nom pour la commune.

Pour des raisons pratiques, le nom Le Faouët est inaltérable, nous devons simplement y ajouter

un suffixe.

Il n’est pas rare de croiser de nombreuses personnes (transport routier, pompes funèbres,

touristes) à la recherche de la commune de Le Faouët dans le Morbihan.

Monsieur le Maire propose donc aux élus de choisir plusieurs suffixes, qui seront soumis à la

population, via la lettre d’info, avant toute prise de décision.

Olivier CAPELLE soumet l’idée de consulter la population avant de lui proposer des noms. Jacques TRICARD préfère, pour des raisons d’efficacité, proposer plusieurs noms.