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Conseil Municipal - CM 10 12 2010
Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 12 2010)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2010
Date de convocation : 03 décembre 2010
ORDRE DU JOUR
1) ATESAT – Transfert de charges
2) Sortie de l’actif du tractopelle – décision modificative
3) Tarif de location de matériel communal
4) Festivités du 31 décembre 2010
5) Rapport des commissions
Le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie le vendredi 10 décembre 2010 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés (procurations respectives de Monsieur Pierre MORVAN à Monsieur Alain GLIDIC et de Monsieur Régis LEGRAND à Monsieur Guy CABIOCH) à l’exception de Monsieur Jonathan CABIOCH. Dans un premier temps, messieurs Eric RESSOT et David GLIDIC ont été élus secrétaires de séance. A la suite le procès-verbal de la dernière réunion en date du 15 octobre 2010 est adopté à l’unanimité.
Puis il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :
1) ATESAT – TRANSFERT DES CHARGES
Le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 31 mars 2010, a entériné les décisions unanimes des conseils municipaux des communes membres de transférer, à la Communauté de Communes, la compétence comprenant les missions assurées dans le cadre de l’ATESAT. La modification des statuts, induite par ce transfert de compétence, a été entérinée par arrêté préfectoral n°2010-1073 du 28 juillet 2010.
La Commission d’Evaluation des Charges s’est réunie le 16 septembre 2010 pour quantifier le transfert de cette compétence afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes.
Cette Commission propose de retenir le montant correspondant aux dépenses calculées sur la moyenne des trois dernières années, à savoir pour la Commune de l’Ile de Batz 354 € 60. C’est pourquoi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter cette évaluation.
2) SORTIE DE L’ACTIF DU TRACTOPELLE – DECISION MODIFICATIVE
Accord unanime pour cette opération comptable, à savoir :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Compte Opération Nature Montant 042 675 Valeurs comptables des immo cédés 45 582,26 21 21571 68 divers 17 940,00 040 192 OFI Différences sur réalisation immobilisations 27 642,26
TOTAL 91 164,52 COMPTES RECETTES
Chapitre Compte Opération Nature Montant 77 775 Produits de cessions d’immobilisations 17 940,00 042 776 Différences sur réalisations (-) rep au CR 27 642,26 040 21571 OFI Opération ordre de transfert entre sections 45 582,26
TOTAL 91 164,52
3) TARIF DE LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL
Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’à titre exceptionnel le compresseur peut être utilisé par des tiers. Il y a donc lieu de fixer le tarif de location.
C’est pourquoi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le tarif journalier à 46 euros pour cette prestation qui restera exceptionnelle.
Cette recette sera prise en compte à l’article 7083 du budget de la commune.
4) FESTIVITES DU 31 DECEMBRE 2010
Comme les années précédentes le bal de la Saint Sylvestre sera organisé à Ker Anna par l’Association « Les Dragons ».
Unanimité pour ce faire.
5) RAPPORT DES COMMISSIONS
Monsieur Olivier MAILLET fait le compte rendu de la Commission des Affaires Economiques et Culturelles qui s’est tenue le vendredi 05 novembre 2010.
La fréquentation du phare est en progression alors que celle du camping est en baisse. Le marché hebdomadaire qui s’est tenu d’avril à septembre a connu de 1 à 7 stands par dimanche. Il est à regretter la présence d’un seul producteur agricole.
Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur de la nouvelle salle située près de l’école et qui portera le nom de « Ti Ar Re Yaouank. Cette salle sera mise à disposition de l’école pendant ses heures d’ouverture. Les jeunes de la commune pourront utiliser cette salle pendant la période scolaire le mercredi après-midi, les journées du samedi et du dimanche. La salle sera ouverte par un employé communal ou un élu. De même, elle sera fermée à partir de 17 h 30. S’ils le désirent, les jeunes pourront utiliser la salle le soir. Un responsable devra venir demander la clé en Mairie. Pendant les vacances scolaires, la salle sera à leur disposition, tous les jours, sur le même principe. Il sera strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool et de transformer le local en dortoir. L’utilisation d’appareil de musique ne devra pas causer de gêne pour le voisinage.
Les groupes qui en feront la demande pourront utiliser cette salle comme abri pour pique niquer en cas d’intempéries.
La commission a étudié les avis des utilisateurs de la salle Ker Anna et propose de lancer éventuellement une consultation d’architectes pour la faire évoluer. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Dans le cadre du transfert de la compétence tourisme, effectif à partir du 01 janvier 2011, les membres de la commission proposent de constituer le Comité d’Initiative Touristique Local (CITL). A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le CITL sera composé de cinq élus issus de la commission des affaires économiques et culturelles et de cinq représentants des grands secteurs d’activités : hébergements, commerces, activités, restauration, transport maritime passagers.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à la majorité (9 voix pour, 4 abstentions : messieurs Roger CREACH, Alain GLIDIC, Pierre MORVAN et Olivier MAILLET) que les représentants seront élus directement par les adhérents pour chaque secteur lors d’une réunion organisée à cet effet. Ils seront élus pour une durée de 3 ans. Un vote du Conseil Municipal installera le CITL. Un bulletin d’adhésion et un courrier sera adressé prochainement à chaque acteur de ce secteur d’activité.
Enfin Monsieur Olivier MAILLET informe le conseil de la mise en place de la vanne à marée à la station d’épuration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
Affiché en vertu de l’article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales.
Les secrétaires de séances,
Eric RESSOT David GLIDIC