Conseil Municipal - CM 15 04 2010

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Conseil Municipal - CM 15 04 2010 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 AVRIL 2010

Date de la convocation : 09 avril 2010

ORDRE DU JOUR :

1) Vote des taux d’imposition

2) Compte-rendu des commissions

3) Vote du budget primitif 2010 « Eau et Assainissement » M 49

4) Vote du budget primitif 2010 « Commune » M 14

5) Amortissement des subventions d’équipements reçues service eau et assainissement 6) Amortissement des immobilisations service eau et assainissement

7) Convention de mise à disposition du personnel communal au service eau et assainissement

8) Transfert de la compétence « Tourisme » à la CCPL

9) Cession de la maison du gardien du phare

10) SCOT du Léon

11) CAP du 05 mars 2010 – 1 agent promouvable au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, le jeudi 15 avril 2010 à 21 heures, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire, et en présence de Monsieur Serge TANGUY, receveur percepteur. Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés (procuration de Monsieur Jacky PRIGENT à Monsieur David GLIDIC). Dans un premier temps, Messieurs Pierre MORVAN et Régis LEGRAND ont été élus secrétaires de séance. Puis après adoption du procès-verbal de la dernière réunion en date du 19 mars 2010, il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :

1) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Sur proposition de la commission des finances, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (Monsieur Pierre MORVAN ayant voté contre), le conseil municipal décide de voter les taux d’imposition de 2010 de la manière suivante :

- taxe d’habitation 14,20 (13,92 en 2009)

- taxe foncière (bâti) 16,55 (16,22 en 2009)

- taxe foncière (non bâti) 25,92 (25,41 en 2009)

et ceci pour un produit assuré correspondant total de 243 921 € ; sachant en outre que le montant des allocations compensatrices versées par l’état sera de 14 291 €.

2) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur Pierre GUIVARCH, 2ème adjoint, fait un bref compte-rendu de la réunion de la commission des travaux qui a eu lieu le 02 avril. Il en ressort que :

- l’entretien courant de la voirie communale sera effectué au mois de mai ; - le tractopelle sera changé et ce après avis de la commission des finances ; - 1 container supplémentaire sera mis en place pour les gravats à la déchetterie ; - les cloches de l’église (3 chaînes et moteur) vont être réparées ;

- la décision concernant la réfection du mur attenant à la propriété QUEMENER- GARCIA est ajournée ;- des buses à Prat ar Roch et vers la mare de Goalès vont être réalisées ;

- des travaux d’entretien au niveau de l’assainissement – régulateur de la vanne à Pors en Eoc ; mise en place du grillage pour le blocage des déchets à Pors ar Rouenn au niveau de la vanne à marée – ont été effectués ;

- les gros travaux de voirie sont projetés courant septembre 2010 ;

- une étude locale pour l’amélioration de la salle Ker Anna est en cours ;

- l’état du mur séparatif entre la propriété MORVAN et l’école publique devra être examiné afin d’effectuer les réparations nécessaires.

Puis Monsieur Guy CREACH, 4ème adjoint, fait état des décisions du conseil portuaire des ports de l’Ile de Batz et de Roscoff vieux port en date du 02 avril 2010.

En ce qui concerne le port de l’Ile de Batz :

 Installation de palissades sur le quai de la barge

A la demande des pêcheurs, Monsieur Guy CREACH présente un projet d’installation de cinq palissades de 2m de hauteur sur le quai de la barge pour protéger les pêcheurs des intempéries. Monsieur Pierre MORVAN précise qu’auparavant les pêcheurs étaient protégés par les casiers stockés sur le quai. A ce jour, les casiers ont été supprimés. Ce projet devra faire l’objet d’une déclaration de travaux soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, la commune étant classée en site inscrit.

Avis favorable du conseil portuaire à la majorité.

 Môle « Etat » : Remplacement des échelles

Le Môle « Etat » comporte 4 échelles en acier encastrées et 8 échelles en bois installées par les pêcheurs. Les échelles en acier étant dans un état de rouille avancé, Monsieur Guy CREACH souhaite que ces échelles soient remplacées à terme d’ici un à deux ans. En ce qui concerne les échelles en bois, des anneaux ont été mis en place pour permettre de les soutenir. Cependant, monsieur Guy CREACH demande que soit installés, sur le quai, des « mains de fer » ou tout autre dispositif permettant au pêcheurs de descendre plus aisément, les échelles en bois restant à la charge des unités de pêche.

 Rénovation de l’accès à la cale du Vill

Monsieur Guy CREACH expose un projet de rénovation de l’accès à la cale du Vill. Le projet consiste en la reprise de la dalle béton, totalement fissurée et affouillée, et en la construction de deux murets de soutènement de part et d’autre. Cette cale est principalement utilisée par les plaisanciers. En complément, des rangements pour annexes seront installés sur le terre plein existant dans le prolongement de l’accès à la cale. Il est précisé que la construction des murets devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. Avis favorable unanime du conseil portuaire au projet.

 Projet de modification du bâtiment du débarcadère de l’Ile aux Moutons. Le projet de transformation du bâtiment du débarcadère a été modifié à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France. Monsieur Guy CREACH présente les dernières modifications concernant principalement les ouvertures en façades.

Avis favorable unanime du conseil portuaire au nouveau projet.

Enfin Monsieur Olivier MAILLET, au nom de la commission d’urbanisme, soumet à l’approbation du conseil une notice architecturale s’appliquant aux constructions qui peuvent être autorisées dans les zones prévues au PLU adopté le 22 septembre 2005. Accord unanime du conseil municipal pour ce projet de document.3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 »EAU ET ASSAINISSEMENT » M 49

Il est donné lecture du budget Eau et Assainissement en M 49. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 165 844 € 17

- en section d’investissement à la somme de 133 788 € 32

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de voter ce budget.

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 « COMMUNE » M 14

De la même manière, il est donné lecture du budget commune en M 14. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 793 874 € 04

- en section d’investissement à la somme de 510 071 € 05

Unanimité pour l’approbation de ce budget.

En outre le conseil municipal autorise le maire à utiliser la ligne budgétaire « frais de représentation » - article 6536 - pour l’année 2010, et ceci à hauteur des crédits inscrits.

5) AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS RECUES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après une présentation succincte du sujet par Monsieur TANGUY, percepteur, à l’unanimité et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- l’amortissement des subventions d’équipements reçues ;

- la refonte des amortissements en question à compter de 2010 et pour une durée de 30 ans.

6) AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

De la même manière et toujours à l’unanimité, le conseil municipal décide : - l’amortissement des immobilisations corporelles ;

- la refonte des amortissements en question à compter de 2010 et pour une durée de 30 ans pour les bâtiments et 40 ans pour les réseaux.

7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

A la demande du Receveur Percepteur, il est prévu une convention de mise à disposition du personnel communal au service Eau et Assainissement ; cette convention réglant la base de calcul et le montant à verser qui ne peut être un forfait.

La dépense sera prise en compte au budget Eau et Assainissement à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ». La recette correspondante sera prise en compte au budget Commune à l’article 70841 « mise à disposition du personnel facturée aux budgets annexes ».

Accord unanime pour le vote de cette convention à compter de 2010.8) TRANSFERT DE LA COMPETENCE « TOURISME » A LA CCPL

Après débat et conformément à la décision du conseil communautaire en date du 31 mars 2010, Monsieur le Maire propose de transférer à la communauté de communes du Pays Léonard :

- accueil et information touristique,

- promotion touristique du territoire,

- développement touristique : conseils-accompagnement des porteurs de projets, élaboration et mise en marché de produits touristiques, gestion d’équipements et de services touristiques d’intérêt intercommunautaire, mise en œuvre et coordination des politiques territoriales, observation économique,

- perception de la taxe de séjour.

Et, c’est pourquoi après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (abstention de Monsieur Alain GLIDIC) :

- approuve le transfert de la compétence précitée

- adopte la modification des statuts de la communauté de communes du Pays Léonard.

9) CESSION DE LA MAISON DU GARDIEN DU PHARE

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de l’acquisition de la maison du gardien de phare avec terrain au prix de 110 500 €.

A ce titre il autorise le Maire à signer l’acte administratif constatant le transfert de propriété au profit de la commune de l’Ile de Batz. Et il confirme l’affectation de cette maison à usage social pendant une durée minimale de 10 ans.

Affaire à suivre donc.

10) SCOT DU LEON

Messieurs Pierre GUIVARCH et Eric RESSOT, délégués communaux font savoir que le document relatif au SCOT du Léon a été voté à la majorité des communes lors de la dernière réunion du Syndicat Mixte du Léon SCOT/PLH et ce après enquête publique. A la suite un large débat s’engage sur les notions de hameau nouveau et de dents creuses en agglomération.

11) CAP DU 05 MARS 2010 – 1 AGENT PROMOUVABLE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Compte tenu de l’avis de la CAP en date du 05 mars 2010, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe afin de nommer l’agent promouvable.

Et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Affiché en vertu de l’article L2121-25 du code des collectivités territoriales.

Les secrétaires de séances,

Pierre MORVAN Régis LEGRAND