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Procès Verbal - 2015 12 10 PV
Conseil Municipal - cm 01 10
Conseil Municipal - CM 10 12 2010
Compte-Rendu - CR 13 12 19 0
Compte-Rendu - CR du CM 17 05 2018
Conseil Municipal - CM 10 06 2011
Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE COMMUNE DE L'ÎLE DE BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 octobre
2018
à 18
heures
Salle du
Conseil
municipal
L'an deux
mil dix-huit le douze
octobre
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de l'Île de Batz
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch,
Jacky
Prigent,
David
Tanguy,
Jean-Claude
Bodilis,
Alexia
Créach,
Brigitte
Siredey,
Yann
Caroff,
Jean-Luc
Gaurichon,
Armand
Glidic,
Eric
Grail, Christine
Portanelli,
René
Rose, Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
Marie-Rose
Créach
ABSENTS
: Monsieur
Alain
Glidic
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
David
Tanguy
COMPTE
RENDU
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 juillet 2018
a été
adopté
à la majorité
des
voix,
Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par
voie
de
délibération :
Délibération
n° 2018-032
Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
Suite
aux
élections
complémentaires
municipales
du
7
octobre
dernier,
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers de se prononcer
soit en
restant à 3 adjoints ou de porter à 4, le nombre
de postes
d'adjoints.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
11
voix pour,
1abstention
(Mme
Diraison),
et 1
contre
(M.
Bodilis au motif qu'il aurait souhaité
4 adjoints),
de fixer à trois le nombre
d'adjoints
au maire.
Délibération
n° 2018-033
Élection
d’un
3ère
adjoint
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et L 2122-15,
Vu
la délibération
n°
2018-032
du
12 octobre
2018
portant
création
de
3 postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°2018-024
du 9 juillet 2018
relative à la détermination
du nombre
de postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-017
du
23 juillet 2018
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
du
maire
aux adjoints,
Vu
l'arrêté municipal
n° 2018-028
du
2 octobre
2018
retirant ses délégations
de fonction
et de signature
du
maire au
3ème adjoint,
Page
| SUF
4 Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par monsieur
le
préfet par courrier reçu
le 14 août 2018,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint occupera,
dans
l'ordre du tableau,
le même
rang
que
l'élu démissionnaire,
Considérant
que
pour assurer
le bon
fonctionnement
des services,
il est nécessaire
de pourvoir le poste
vacant de troisième
adjoint,
Considérant
qu'en cas d'élection
d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absoiue,
Après
en
avoir délibéré,
Article
1er : Décide que
l'adjoint à désigner occupera,
dans
l'ordre du tableau,
le même
rang
que
l'élu qui
occupait
précédemment
le poste devenu
vacant,
Article 2 : Procède
à la désignation
du
3è"
adjoint au maire
au scrutin secret à la majorité
absolue :
Sont candidats
: Madame
Brigitte SIREDEY
et Monsieur
Jean-Claude
BODILIS
Nombre
de votants
: 13
Nombre
de bulletins trouvés dans
l'urne
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 1
Nombre
de suffrages exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont obtenu
: Brigitte SIREDEY
: 10 voix à et Jean-Claude
BODILIS
: 2 voix.
Article
3 : Mme
Brigitte
SIREDEY
est désignée
en
qualité
de
3ère
adjoint
au
maire.
Délibération
n° 2018-034
Décision
modificative
budgétaire
m49
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Communes
;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement, Vu
le projet de décision
modificative budgétaire
présenté
par M. le Maire dont les grandes
orientations se
résument
ainsi
:
>
Insuffisance de crédits sur le compte
1641.
Vu
l'avis favorable
du conseil
municipal
en date du
12 octobre
2018,
Après
en
avoir délibéré
par 12 voix
pour
et 1 abstention
(Mme
Diraison),
Approuve
ainsi
qu'il suit
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
comme
décrit ci-après
:
Section
| Imputation
DR | MONTANTAVANT
|MONTANT DM
| MONTANT
nv
|1641.D.RF
D
|o0t03e
+ 230,02 €
925841 €
mo
(2315101DRE
[D
|t0286020€
-239,02€
102 630,18 €
Page
2
sur
4 Délibération
n° 2018-035
Décision
modificative
budgétaire
m14
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Communes
;
Considérant
la nécessité
d'effectuer quelques
ajustements
budgétaires
pour le budget de la commune,
Vu
le projet de décision
modificative
budgétaire
présenté
par M. le Maire dont les grandes
orientations se
résument
ainsi
:
>
Aménagements
paysagers
effectués en
régie par le personnel
communal
Vu
l'avis favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2018,
Après
en
avoir
délibéré
par
12 voix
pour
(Mme
Diraison
ne
prend
pas
part
au
vote),
Approuve
ainsi
qu'il suit
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
cornme
décrit
ci-après
:
Section | Imputation
DR [MONTANT AVANT
|monTanT om
|HORTANT
nv
|020.D.RF
D
|2000000€
= 679081 €
13 200,19 €
mv
|213D-0sF
D
|1000000€
+emo8te
|1670081€
Délibération
n° 2018-036
Demande
de
report
au
1°
janvier 2026
de
la compétence
eau
et assainissement
transférée
à Haut-
Léon
communauté
au
1e' janvier
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
NOTRe
attribue
la
compétence
eau
et
assainissement
aux
communautés
de communes,
Lors de la fusion entre
la communauté
de communes
de la baie du
kernic
et du
pays
léonard,
le report avait été autorisé jusqu'au 1e' janvier 2020.
Après
un
large
débat,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
12
voix
pour
et une
abstention
(Mme
Diraison)
demande
le report
de
la compétence
eau
et assainissement
à Haut-Léon
communauté
au
{er janvier 2026,
Délibération
n° 2018-037
Participation
communale
à la prochaine
classe
de
neige
en
2019-2020
pour
les
enfants
de
l’école
Skol
ar Vugale
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
décide
de
participer
à la classe
de neige
de
2020
à hauteur de
1/3 à la charge
de
la commune,
183 pour la coopérative
et 4/3 pour les parents
avec
des
sommes
équivalentes
à la classe
de
neige
de
2018.
Délibération
n° 2018-038
.
.
Affaire
Bernard
Fontenay
contre
la
Commune
de
l'Île de
Batz
: Conseil
d'État
pour
le
permis
de
construire
Le
Saout/Guequen
Par
lettre
en
date
du
09/08/2018,
le
greffier
en
chef
de
la
6ème
chambre
du
Conseil
d'État,
pour
le
Président,
a notifié à la commune,
la requête enregistrée sous
le numéro
416850,
et présentée
par Maître
David
GASCHIGNARD,
avocat au Conseil d'État et à la Cour de
Cassation,
pour M. Bernard
FONTENAY
contre
la Commune
de
l'Île de
Batz.
Page
3
sur
4 Monsieur le Maire sollicite le conseil
pour qu'il puisse au nom
de la Commune
exercer une voie de recours
à l'encontre de cette requête. Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre
les intérêts de la Commune
dans cette
affaire ; Et après en avoir délibéré à la majorité par 12 voix pour,
abstention
(Mme
Diraison) le conseil municipal :
-
Autorise
M.
le maire
à ester en justice auprès
du
Conseil
d'État, dans
la
requête
n° 416950
;
-
Désigne
la
SCP
BARADUC-DUHAMEL-RAMEIX,
avocat
au
Conseil
d'État
et
à
la
Cour
de
Cassation,
pour défendre
les intérêts de la commune
dans
cette
instance.
La
séance
est levée
à 19
heures
40
Le
Maire,
Guy
CABIOCH,
Page
4
sur
4