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Procès Verbal - DCM 3 Approbation du compte financier unique de lexercice 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 Approbation du compte financier unique de lexercice 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE re
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
5 Séance ordinaire du 22 juin 2023
Corsillers er oncéon : dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-deux juin de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL (ne prenant pas part au vote), Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Patrice NYREK
M. Raphaël SPADARO
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. MARCUZ)
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Approbation du compte financier unique de l’exercice 2022
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable,
qui se substitue au compte administratif (autrefois tenu par l'ordonnateur) et au compte de
gestion (autrefois tenu par le comptable). Entre les exercices 2021 et 2023, le dispositif est
expérimenté par 2.500 collectivités, dont la Ville de Rixheim.
Il est rappelé que, lors de sa séance du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la
reprise par anticipation des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2022 au Budget
Primitif 2023.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) prévoit depuis 2022 un vaste
programme de rénovation des bâtiments existants (restauration lourde, mise aux normes,
amélioration des performances énergétiques), notamment :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 > la restauration de la Commanderie,
> la réhabilitation de l'immeuble sis 24 rue Zuber (ancien bâtiment des Services
Techniques), pour y implanter la future Maison de la Musique,
> la rénovation des bâtiments scolaires, et notamment le groupe scolaire de l'Ile-
Napoléon, et, à plus long terme, les groupes scolaires des Romains et du Centre,
> la rénovation des salles de sports, et notamment le Gymnase Saint-Jean et le COSEC,
> la rénovation de l’ancienne forge et de la place du marché.
Compte tenu de l'ampleur de ce programme, le recours à l'emprunt est inéluctable pour
assurer son financement. Le budget 2022 prévoyait un emprunt de 4.000.000 €. Face à la fébrilité du secteur bancaire liée aux tensions internationales, seuls 2 prêts ont été contractés pour une encours global de 1.228.000 €. Le solde de l'autorisation d'emprunt a été annulé.
RIXHEIM - CAF nette
de 2006 à 2022
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 € J
1 000 000 €
500 000 € 7
0 €
2006 2007 2008 2009
M,
FX
2010 2011 2012
_ \ TN
2013
\
2014 2015 2016
V7
2017 2018 2019 2020 2021 2022
En raison de l'augmentation des coûts énergétiques et des matières premières, la Capacité
d'Auto-Financement (CAF) nette diminue de près de 190.000 € : 1.508,851,04 € en 2022
contre 1.697.450,73 € en 2021. Il est rappelé que la CAF nette est l'écart entre les recettes
réelles de fonctionnement, d'une part, et les dépenses réelles de fonctionnement augmentées
de l'amortissement de la dette, d'autre part.
Le résultat de la gestion 2022, toutes sections confondues, est de :
Section de Fonctionnement 2022 16 681 389,21) 14 833 087,31| 1 848 301,90
Section d'Investissement 2022 14 330 887,36| 10 482 549,87) 3 848 337,49
5 696 639,39
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Il s'explique comme suit :
> les recettes réelles de la section de fonctionnement ont été réalisées à 100,7 %,
> les services ont été contraints au respect rigoureux des crédits alloués ; les charges à
caractère général (fournitures et services) affichent ainsi un taux de réalisation de 75,5
%.
Des investissements programmés en 2022 ont été reportés. Les restes à réaliser sont évalués
à :
> 4.807.800 € en dépenses d'investissement,
> 513.000 € en recettes d'investissement.
Compte tenu de ces restes à réaliser, le résultat net de l'exercice 2022 s'élève à +1.401.839,39
€.
1. Section de Fonctionnement
L'excédent d'exécution est de +1.848.301,90 €.
1.a. Les Dépenses
Les charges à caractère général (fournitures et services) s'élèvent à 3.181.256,60 € et
représentent 22,6 % des dépenses réelles de fonctionnement (+16,0 % par rapport à l'exercice
2021).
L'évolution concerne principalement :
> l'augmentation des coûts énergétiques et des matières premières,
> l’externalisation de la tonte des stades et de l'entretien des espaces verts de l'Île-
Napoléon,
> des travaux d’abattage et d'élagage.
Les charges de personnel s'élèvent à 7.063.583,72 €, représentent 50,2 % des dépenses
réelles de fonctionnement (+4,3 % par rapport à l'exercice 2021).
Les contingents et participations obligatoires (comptes 655) s'élèvent à 1.986.181,77 € et
représentent 14,1 % des dépenses réelles de fonctionnement (+1,0 % par rapport à l'exercice
2021).
Is se composent principalement des contributions intercommunales :
e au Syndicat de Communes de l'Ile-Napoléon (SCIN)............................ 1.578.700,00 €
dont 362.300,00 € au titre de l’administration générale du Syndicat (+4,9 %),
283.000,00 € au titre des actions Jeunesse et Centre de Loisirs (+9,2 L),
933.400,00 € au titre de la voirie communale (-4,6 %),
e au Service Départemental d’Incendie et de Secours... 206.716,17 €
soit +7,1 % par rapport à l'exercice 2021,
e aux Brigades Vertes... 38.348,49 €
soit +2,7 % par rapport à l'exercice 2021,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 e au Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) ...................... 150.826,00 € soit +6,0 % par rapport à l'exercice 2021.
Les subventions (comptes 657) s'élèvent à 935.235,14 € et représentent 6,6 % des dépenses
réelles de fonctionnement (+5,7 % par rapport à l'exercice 2021).
Elles se composent
e de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS).............................44 000,00 €
soit -12,0 % par rapport à l'exercice 2021,
e des subventions aux associations et aux
particuliers........................................... 891.235,14 €
soit +6,7 % par rapport à l'exercice 2021.
Les charges financières (comptes 66) s'élèvent à 181.879,49 €, représentent 1,3 % des
dépenses réelles de fonctionnement (-12,1 % par rapport à l'exercice 2021).
Les reversements et restitutions de fiscalités (comptes 739) comprennent notamment :
e le reversement d’une part des recettes fiscales 2018 (rattrapage) et 2022 à m2A, opération
en lien avec les zones industrielles de la Région Mulhousienne (470.468,00 €),
e le reversement d’une part des recettes fiscales 2022 à m2A dans le cadre du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC / 21.901,00 €).
Par ailleurs, l’abrogation de l'arrêté préfectoral de carence et la prise en compte de diverses
dépenses affectées au logement social, ont permis d'annuler la pénalité pour insuffisance de
logements sociaux.
1.b. Les Recettes
Les contributions directes (compte 73111) s'élèvent à 6.531.098,00 € et représentent 40,5
% des recettes réelles de fonctionnement (+4,5 % par rapport à l'exercice 2021). Elles
correspondent aux produits issus des taxes foncières, dont les taux sont stables depuis 2007,
et des compensations de l'Etat suite à la suppression de la Taxe d'Habitation (TH) sur les
résidences principales. Il est rappelé que la Loi de Finance 2022 a revalorisé les bases
locatives de +3,4%.
Les autres impôts et taxes (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur l'électricité,
taxe sur la publicité, …) ont rapporté 1.496.999,58 €, soit +4,3 % par rapport à l'exercice 2021.
La Communauté d'Agglomération (m2A) verse à la Ville des Attributions de Compensation
de Taxe Professionnelle (ACTP) de 5.159.327,00 € (compte 7321). Elles représentent 32,0 %
des recettes réelles de fonctionnement.
Par ailleurs, m2A
> rembourse à la Ville les charges relatives aux locaux abritant le Musée du Papier Peint
(52.694,72 € J article 93314 / compte 70876),
> rembourse à la Ville les charges relatives aux bâtiments abritant les activités ‘Petite-
enfance’ et les animations périscolaires (198.278,98 € / article 93338 / compte 70876),
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 > rembourse à la Ville les charges relatives à la Propreté Urbaine (204.926,27 € / article
937222 / compte 70876).
Les allocations compensatrices pour perte de produits fiscaux, versées par l'Etat et le
Département représentent 575.028,85 € (+3,1 % par rapport à l'exercice 2021 / comptes 748).
La Dotation Globale de Fonctionnement (compte 741) régresse de 15,5 %. Elle est limitée
à la seule Dotation de Base (310.389,00 €) et ne représente plus que 1,9 % des recettes
réelles de fonctionnement.
2. Section d’Investissement
Hors opérations financières, le programme d'investissement a été réalisé à 14,8 %.
2.a. Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, c'est-à-dire les opérations non réalisées en 2022 et reportées sur le
budget 2023, s'élèvent en dépenses à 4.807.800,00 € et représentent 52,7 % du programme
d'investissement de l'exercice 2022.
Ces crédits sont détaillés dans le document ‘Compte financier unique — Ville de Rixheim —
Année 2022’. A l'instar des résultats, ils ont été repris dans le cadre du Budget Primitif 2023.
2.b. Les réalisations
900 -— Services généraux : 299.406,25 € avec notamment :
> la rénovation de la Commanderie (149.775,19 €),
> l'acquisition d'un monte-meuble (34.800,00 €),
901 — Sécurité : 47.196,58 €,
902 — Enseignement : 507.653,99 € avec notamment :
> la création d’une cour Oasis au groupe scolaire des Romains (402.592,76 €),
> le remplacement du grillage de l'école maternelle Entremont (20.388,18 €),
903 — Culture Sports Loisirs : 176.600,17 € avec notamment :
> l'optimisation des installations techniques (chauffage et climatisation) du TREFLE (solde de
34.956,86€),
> le remplacement des lames et lambourdes du parvis de l'ACPE (27.975,20 €),
> le transfert des collections du Musée du Papier Peint (22.452,00 €),
904 — Santé et action sociale : 4.286,80 €,
905 — Aménagement des territoires et habitat : 237.978,48 €, avec notamment :
> les acquisitions foncières au lieu-dit Sandfeld (113.123,58 €),
> le passage en LED de l'éclairage public (39.360,00 €),
> l'acquisition d’une parcelle à Entremont en vue de la création d’un jardin partagé (31.310,38
€),
907 — Environnement : 40.661,83 €,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 908 — Transports : 33.051,00 €,
923 — Dettes et autres opérations financières : 516.094,54 €,
925 — Opérations patrimoniales : 8.567.557,00 €, correspondant à :
> |’ Intégration des collections du Musée du Papier Peint dans le bilan de la Ville
926 — Transferts entre sections : 52.063,23 €, correspondant notamment :
> au travaux effectués en régie (45.555,90 €).
Réuni sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Madame le Maire ne
prenant pas part au vote,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions
modificatives de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de donner acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique de
l'exercice 2022,
— de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, énumérés dans le document ‘Compte
financier unique — Ville de Rixheim — Année 20227,
— d'arrêter les résultats définitifs tels figurant dans le document ‘Compte financier unique —
Ville de Rixheim — Année 2022’.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Voies et délais de recours
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 juin 2023
Le Maire, \ \ / Y \ ISA
\{ KL/\) U LA)
V—
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
€
Î
| l
Richard odrensx
Loos) Lg neebens
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le? 8 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023