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Déliberation - 4. Admin generale Composition des commissions communales
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
IORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ne
:
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télétr
ission
: 30/11/2022
D
2022
28
AL
119
Date
de réceplion
préfeciure
: 30/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Novembre
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT,
Y.
DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à
A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
:
I.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
4. Administration
générale
— Composition
des
commissions
communales
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Fathi
KHIAR
et
à l’arrivée
de
Madame
Adelheiïd
NEUSSER,
il
convient
de
redéfinir
la
composition
des
commissions
communales
;
Vu
la délibération
D 2022
28
02
008
du
28
février
2022
qui
constitue
les
commissions
municipales
comme
suit
:
001-210102810-20221130-D20222811119-DE
Commission
Président
/ Vice-
Objet
de
la commission
Président
Finances
Jean-François
OBEZ
Préparation
et
suivi
du
budget
/ Compte
administratif
/ Subventions
aux
associations
/ Suivi
de
la masse
salariale
/
Emprunts
/ Garanties
d'emprunt
/ Acquisitions
/ Aliénations
/ Bilans
financiers
Enfance
et
Jean-François
OBEZ
Ecole
Maternelle
et
élémentaires
/ Activités
jeunesse
Sandrine
MANFRINI
périscolaires
/ Accueil
de
loisirs
pour
les
écoliers
et
les
collégiens
/ sport
pour
tous
/ Conseil
municipal
des
jeunes
(CMIJ}.
Affaires
sociales
|
Jean-François
OBEZ
Accompagnement
des
aînés
/ Aides
et
actions
Cathy
BIOLAY
sociales
envers
les
plus
fragiles
et
les
familles
qui
en
ont
besoin
/ Jardins
communaux
/ Définition
de
la
grille
d'attribution
des
logements
sociaux
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobraque
duo
Aménagement et
Patrimoine
Jean-François
OBEZ
Olivier
GUICHARD
Projets
d'aménagement
urbains
/ Etudes
sectorielles
/ Permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
/
PLUiH,
orientations
d'aménagement
Environnement et
cadre
de
vie
Jean-François
OBEZ
Olivier
GUICHARD
Déclinaison
de
la charte
de
l’environnement
/
Préservation
de
la biodiversité
/ Actions
en
faveur
du
développement
durable
/ Propreté
urbaine
/
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
Urbanisme
Jean-François
OBEZ
Max
GIRIAT
Projet
de
permis
de
construire
(analyse
juridique
et
critique
du
dossier,
analyse
de
la densité
des
promotions
immobilières)
/ déclarations
préalables
/
déclarations
d’intention
d’aliéner
Evènements
et
vie
associative
Jean-François
OBEZ
Marie-Claude
ROCH
Planification
et
organisation
des
évènements
/
Animation
de
la commune
/ relation
aux
associations
communales,
occupation
des
salles
/ buvettes
/
communication
évènementielle
/ Ornex
info
/ Site
internet
/ Panneau
lumineux
Willy DELAVENNE Travaux Jean-François OBEZ Travaux
sur
les
bâtiment
communaux,
travaux
de
Willy
DELAVENNE
voirie
communale,
travaux
dont
la commune
est
maître
d'ouvrage,
et
travaux
menés
par
des
partenaires
sur
le domaine
public
/ mobilier
urbain
/
espaces
verts
/ entretien
de
la commune
Sécurité
Jean-François
OBEZ
Sécurité
du
territoire
et
des
habitants
/prévention
de
la délinquance
/ pouvoirs
de
police
du
maire
/
participation
citoyenne
Suite
à la
démission
de
M.
Fathi
KHIAR
et
à l’arrivée
de
Mme
Adelheid
NEUSSER
au
sein
du
conseil
municipal,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
de
la participation
des
conseillers
aux
commissions. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
les
participations
des
conseillers
municipaux
telles
qu’ils
ont
souhaité
aux
différentes
commissions,
en
ouvrant
chaque
commission
à la
minorité
municipale,
et
ce
conformément
au
tableau
ci-joint.
Le
secrétaire
de
séance,
W.
DELAVENNE
Certifié
exécutoire
le :
d Men
Affiché
le:
À
de
mnxe
À
1
a
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Le
Maire,
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
Dana
be
9099
IOJA
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod,
540330
- 09/10
Hobrèg: