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Déliberation - 2. Administration communale Constitution et composition des commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Administration communale Constitution et composition des commissions communales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260420-D20260409022-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
09 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2626
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2626 64 69 622
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. GQUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, H. GRANGE, I. MOUIMEN,
R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, À. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, F. GRENIER, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à W. DELAVENNE, J. DIZERENS à P. GUINOT, F. GRENIER à
Y. QUARTERONI, A. BOUSSER à O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELSTEIN, directrice des services techniques, J. BRUNET, assistante du Maire et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Administration générale - Constitution et composition des commissions communales
L'article L.2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales peuvent être créées soit au cours d'une séance du Conseil
municipal, soit avoir un caractère permanent lorsqu'elles sont instituées dès le début du
mandat du conseil municipal.
Leur composition doit être établie de manière à respecter le principe de représentation
proportionnelle, afin d'assurer une pondération reflétant fidèlement la composition de
l'assemblée municipale. Ce principe vise à garantir à chacune des tendances représentées
au sein du conseil municipal, la possibilité de disposer d'au moins un représentant dans
chaque commission, sans qu'il soit nécessaire que la représentation soit toujours
strictement proportionnelle au nombre de conseillers qui les composent.
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex- du-09 avril 2026 - 1/5 Un adjoint au Maire ou un conseiller municipal délégué est désigné en qualité de Vice-
Président, afin d'assurer le bon déroulement des travaux de la commission.
ILest donc proposé de créer les commissions permanentes suivantes :
Commission Solidarité - Santé - Logements
Champs de compétences :
Ÿ
SENENEN
Ÿ
Ÿ
Lecture et mise à jour du projet social de la commune
Développement de la politique sociale, pour quelles actions, quel public
Projet de développement de l'espace de vie sociale (lieu, extension mairie ?)
Développement d'un espace parentalité ? Un Point Information Jeunesse (PIJ) ?
Logements - Inventaire des logements sociaux - logements intermédiaires -
Relation aux bailleurs
Accompagnement des aînés, notamment avec l'association loisirs d'automne, colis,
repas de Noël
Budgets participatifs
Accueil de médecins sur la commune - travail sur le projet de maison de santé
Commission Communication - Évènements - Culture et Vie associative
Champs de compétences :
Ÿ
OK
OK OK
SK
Proposer et définir le plan de communication de la commune (axes, cibles, outils,
évaluation, etc.)
Proposer et travailler sur l'animation de la commune, réflexion sur l'évolution des
évènements existants, création, proposition de nouveaux évènements
Travail sur La signalétique de communication à mettre en œuvre
Développement de la politique culturelle
Accompagnement des échappées culturelles (Chez Brice)
Accueil des nouveaux habitants
Travailler au développement du tissus associatif communal et assurer l'ancrage des
associations existantes
Examiner les demandes de subventions des associations et définir une politique de
subventionnement valorisante
Commission Finances
Champs de compétences :
Ÿ
LS
S
$&
S
«
Budget annuel - état de l'avancement des dépenses, des recettes
Équilibres financiers
Préparation du débat d'orientation budgétaire et du budget
Analyse des résultats
Contrôle de gestion par service
Fiscalité - suivi et adaptation (Taxe Foncière, Taxe d'Aménagement, Projets Urbains
Partenariaux...)
Subventions (demandes d'aides)
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-89 avril 2026 - 2/5 Commission Travaux et Mobilité
Champs de compétences :
Ÿ
Ÿ
V4
4
Étude et proposition des travaux neuf: bâtiment, voirie, réseaux
Entretien du patrimoine (espaces verts, voirie, bâtiments, véhicules)
Sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) communaux
Développement de la mobilité durable : voies cyclables, autopartage, parkings
relais, arrêts de bus, bornes de réparation de vélos, bornes IRVE...
Éclairage public, réseaux divers
Transition énergétique
Commission Enfance - Jeunesse et Affaires scolaires
Champs de compétences :
Ÿ Développement de la politique éducative et de loisirs pour tous Les âges, traduite
dans les projets pédagogiques des accueils périscolaire et de loisirs
Projet de ludothèque ? Point information Jeunesse (PI) ? Agrandissement de
l'école des Bois / Construction du Sac'Ados
Validation des projets d'animation des accueils, des séjours, des temps
périscolaires et travail sur le PEDT (Projet éducatif de territoire)
Partenariats avec des intervenants (CMR, savoir rouler à vélo, associations
sportives...), avec la CAF (financements)
Définition des priorités de développement de l'action municipale dans les écoles
et dans les accueils
Réflexion sur la politique de formation des agents municipaux, notamment les
animateurs et les ATSEM
Dérogations scolaires - carte scolaire
Restauration scolaire - travail sur Le cahier des charges - réflexion sur les besoins
- choix et suivi du prestataire
Commission Sécurité et Propreté Urbaine
Champs de compétences :
SÉCURITÉ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
f
4
Sûreté de la commune, cambriolages
Vitesse, circulation, stationnement, verbalisation / Règlementation police du Maire
Vitesse / sens de circulation sur les voies communales
Vidéoprotection
Conflits de voisinage, taille de haies
Gestion des établissements recevant du public (ERP) privés
Lecture des statistiques de l'activité du service de police municipale / évolution du
service
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex-dur 69 avril 2026 -3/5
540330 PROPRETÉ URBAINE
Ÿ Salubrité de la commune / garantir une ville propre pour les habitants / lutte contre
les dépôts sauvages
PA
Ÿ
Implantation, aménagement des containers semi-enterrés sur Le territoire
Relation avec le Vice-Président (VP) à Pays de Gex Agglo en charges de la gestion
et de la valorisation des déchets (GVD) et les services / prestataires de l'Agglo
Commission Aménagement et Patrimoïne
Champs de compétences :
V4
Ÿ
Élaboration et suivi du PLUiÏH (règlement, zonage, orientations d'aménagement,
emplacements réservés, périmètres d'étude)
Élaboration, suivi du RLPI (règlement local de publicité intercommunal), et autre
document annexe au PLUiH
Programmation et suivi des études d'aménagement du territoire commandés par la
commune : études sectorielles, plans guides, projets d'envergure
Aménagement et valorisation des entrées des quartiers économiques
Étude des permis de construire de plus de 19 logements, leur intégration dans leur
environnement et leurs interactions avec le domaine public
Étude de l'ensemble des permis de construire situés en zone de hameaux (quartiers
historiques), en UGA ou en zone couverte par l'Orientation d'Aménagement de
Programmation (0AP) patrimoniale ou par une OAP sectorielle
Élaboration de la politique d'acquisition foncière
Commission Sport
Champs de compétences :
Ÿ
V4
Ÿ
“
Définition de la politique sportive, développement du sport, par Les activités pour
les habitants, dans les écoles
Réflexion et développement de nouveaux évènements communaux à vocation
sportive
Développement du sport à l'école et sur les temps d'accueil périscolaires et de
loisirs
Courses d'orientation - Développement et suivi
Développement et évolution des aires de jeux et de plein air
Devenir de l'espace dédié au tennis
Commission Urbanisme
Champs de compétences :
Ÿ
Ÿ
Application du zonage et du règlement du PLUiH
Étude, en lien avec le service instructeur (ADS) mutualisé de Pays de Gex aggjlo,
des permis de construire et déclarations préalables
Travail en lien avec les promoteurs immobiliers
Etude des enseignes en application du RLPI
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 99 avril 2026 -4/5 Commission Environnement
Champs de compétences :
« Gestion des espaces naturels
Préservation de la nature en ville
Pollution sonore et lumineuse : trame noire
Gestion des eaux pluviales
Réduction des déchets
Biodiversité : trame verte, trame bleue
Jardins familiaux et partagés
Gestion des zones humides 4
SK
SK
SK
SK
K
Animation, sensibilisation
Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses
membres votants (2 abstentions : J. HERVO et R. TATOUD) :
- VALIDE la création des commissions communales telles que décrites ci-dessus ;
- DIT que chaque commission sera composée de douze (12) membres au maximum
- VALIDE la composition des différente commissions municipales, conformément
aux souhaits exprimés par les conseillers municipaux, en veillant à l'ouverture de
chaque commission à la minorité municipale, selon Le tableau ci-joint.
Fait à Ornex, le 28 avril 2626
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BIODAY/” O. GUICHARD
|
| | \ \
Affiché et exécutoire le: Z2| al 2026 /
\
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-89 avril2026 -5/5
540330