Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquisition de radars pédagogiques et panneaux de
Déliberation - 20230202 Demande de subvention CD16 pour lacquisit
Compte-Rendu - D 2020.06.26 05 Demande subvention Maison France
Déliberation - D2023 08 Demande de subvention acquisition radar p
Déliberation - D2024 6 1 Amendes de police 2024 Demande de subven
Convocation - Délibération n° 2023 DE 05 Achat d'un radar pédago
Déliberation - 2026030506 Achat de radars pedagogique – demande d
Déliberation - D23 2021 Radars pédagogiques
Déliberation - D2023 10 Demande de subvention acquisition radar p
Compte-Rendu - D 2021.04.15 16 Demande Subvention Columbarium
Compte-Rendu - D 2020.09.29 05 Demande Subventions RADARS Pédagogiques
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.09.29 05 Demande Subventions RADARS Pédagogiques)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR PREFELTURE
Qi 216200 2 02 00929-02020 0929 _05-DE
hoecu le 50-04-2020
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2020.09.29- 05
ACTE : 7.5.1.
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 29 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoiNG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE,
MRS, BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD
Excusé / Absent : M. BADOC, MME NEGRE
Secrétaire : MME DENIS
Date de la convocation : 25/09/2020
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
** __ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES SOLAIRES
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire rappelle qu'au conseil municipal du 18 septembre 2020, en question diverses ont été évoqués les problèmes de sécurité routière en raison de la vitesse excessive sur la commune.
L'installation de radars pédagogiques pourrait permettre aux automobilistes de prendre conscience de cette vitesse et de la réduire.
Monsieur le Maire expose que l'acquisition des 3 radars pédagogiques s'élève à 8 451.58 € TTC et qu'il est possible de bénéficier de subventions de l'état et du département
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total de l'opération 7 042.98 HT €
oubventions demandées
— Etat 50% du projet = 3 521.49 €
—- Département 30% du projet = 2 112.90 €
Autofinancement communal 20% du projet = 1 408.59 €
Cet aménagement interviendra sur le dernier trimestre 2020
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a l'unanimité
e ARRETE : le projet d'acquisition de 3 radars pédagogiques solaires
e ADOPTE : le plan de financement
e DECIDE : de demander des subventions à l'état et au département
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.