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Déliberation - D2024 6 1 Amendes de police 2024 Demande de subvention pour installation radars pedagogiques 1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 6 1 Amendes de police 2024 Demande de subvention pour installation radars pedagogiques 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 30 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 6 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame — T7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
Série: 18 Date de convocation du : 23 Septembre 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Votants : 17 Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Amendes de police
2024 : Demande de subvention Pouvoirs : oo. | | | auprès du Département pour Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion installation des radars Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie
pédagogiques
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie GONTIER
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Département de la Charente, au titre des amendes de police en vue d'effectuer des travaux pour la mise en place de radars pédagogiques mobiles solaires dans le but de sensibiliser les automobilistes sur la vitesse et la sécurité routière Le coût estimatif de l'aménagement s'élève 4 345.36 € H.T. Le plan de financement se présente comme suit :
| Amendes de police Radars pédagogiques 3 505.36 € 50% plafon à à 2 000 € 1 000,00 €
mobiles solaires
Fabrication de masse
pour les supports des 840.00 € Commune 3 345,36 €
radars
TOTAL DES DEPENSESHT 4 345.36 €|| | TOTAL DES RECETTES HT 4 345.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 pour l'opération susvisée ;
AUTORISE Madame le Maire à apposer toute signature nécessaire au règlement de ces dossiers.
Pour : 17 Contre:0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 30/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 01/10/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240930-D2024601-DE
Reçu le 01/10/2024