Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1 6 Modification du tableau des emplois perma
Arrêté - 2023 2 14 Modification du tableau des emplois perm
Compte-Rendu - D2024 35 Création dun poste dIngénieur Territorial
Arrêté - 2023 5 13 Creation emploi adjoint technique temps
Compte-Rendu - D2020711 Création dun poste permanent dadjoint tec
Déliberation - 2024 09 10 Creation dun emploi permanent dingenieu
Arrêté - 2024 4 11.Creation 2 postes adjoints danimation te
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Convocation - del016 2024 creation dun emploi permanent a temp
Arrêté - 2023 3 8 Modification des emplois permanents de la collectivite 2023 Creation dun poste dIngenieur territorial a temps complet
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3 8 Modification des emplois permanents de la collectivite 2023 Creation dun poste dIngenieur territorial a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4
#
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOCNE
SAINT-MARTIN SEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DO SCPERCUIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette {arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la
convocation en date du 01 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
Philippe BOGGIO pouvoir à Maxence DECAIX
Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Pascale LEBON
Irénée MIELLOT pouvoir à Christian DELACOUR
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-3-8 : Modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité 2023. Création d’un poste d'Ingénieur territorial à temps complet
En application du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.313-1 et suivants, les emplois sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste ci-dessous décrit :
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial 1
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent qui sera nommé par arrêté de l'autorité territoriale seront inscrits au budget et, reconduits chaque année.
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L 0
ID : 062-216207589-20230609-DEL2023_3_8-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer le poste d'Ingénieur territorial.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 09 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le L O7
ID : 062-216207589-20230609-DEL2023_3_8-DE
Affichéle: 151L IR
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de F’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr