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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 99 creation 5 emplois permanents adjoint technique a temps non complet 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
DEL2022_99 OBJET
:
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
PERMANENTS
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
ee
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_99-DE
DELIBERATI
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:08
Novembre
2022 Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés:
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. M.
Michele
GUIDO
a
donné
pouvoir
à
M.
Fabrice
GYSELINCK. M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Julien
HAIMADE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
VALETTE. Mme
Catherine
HOEGY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laëtitia
BETEMPS. M.
Éric
COUDURIER.
Était
absent
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DEL2022
99 du
14 novembre
2022
eenaanennents Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
ee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
1D : 074-217402783-20221114-DEL2022_99-DE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
cinq
emplois
permanents
d’adjoint
technique
pour
le
pôle
enfance
pour
assurer
les
missions
de
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
et
d'animation
au
sein
des
services
du
pôle enfance.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
création
de
cinq
emplois
d’agent
de
restauration
et
d'entretien
et
d'animation
à
temps
non
complet
à
compter
du
1®
janvier
2023,
selon
les
conditions
suivantes :
°_
Emploi
n°
1 : temps
non
complet
25h30
hebdomadaires
annualisées
(25,55
/ 35"),
+
Emploi
n°2:
temps
non
complet
17h30
hebdomadaires
annualisées
(17,50
/
35"),
+
Emplois
n°3
et n°
4:
temps
non
complet
17h50
hebdomadaires
annualisées
(17,85/35î"%°),
+
Emploi
n°5
: temps
non
complet
21h40
hebdomadaires
annualisées
(21,70/35tm),
Les
agents
recrutés
assureront
les
missions
d'agent
de
restauration,
d’entretien
des
locaux
et
d'animation
au
sein
des services
du
pôle
enfance.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de l’article L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Leur
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
ceux-ci
exerceront
les
missions
définies
précédemment.
M.
Le
Maire
propose
également
à l'assemblée
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
DEL2022
99 du
14 novembre
2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022
ses
CREATION
FAR
GRADES
Temps
de
travail
Date
ID :
074-217402783-20221114-DEL2022_99-DE
Adjoint
technique
Temps
non
1
janvier
2023
Pôle
enfance
complet
25h30
Restauration
scolaire,
hebdomadaires
entretien,
centre
de
annualisées
loisirs
sans
(25,55
/ 35ème)
hébergement, périscolaire
Adjoint
technique
Temps
non
1® janvier
2023
Pôle
enfance
complet
temps
Restauration
scolaire,
17h30
entretien,
centre
de
hebdomadaires
loisirs
sans
annualisées
hébergement,
(17,50 /
35ème)
périscolaire
Adjoint
technique
Temps
non
1# janvier
2023
Pôle
enfance
complet
17h50
Restauration
scolaire,
hebdomadaires
entretien,
centre
de
annualisées
loisirs
sans
(17,85/35ème)
hébergement, périscolaire
Adjoint
technique
Temps
non
1e janvier
2023
Pôle
enfance
complet
17h50
Restauration
scolaire,
hebdomadaires
entretien,
centre
de
annualisées
loisirs sans
(17,85/35ème)
hébergement, périscolaire
Adjoint
technique
Temps
non
1«' janvier
2023
Pôle
enfance
complet
21h40
Restauration
scolaire,
hebdomadaires
entretien,
centre
de
annualisées
loisirs
sans
(21,70/35èmes)
hébergement, périscolaire
Vu
les articles
L.313-1
et L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des effectifs
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
(27
voix)
décide
:
De
créer
à
compter
du
1®
janvier
2023,
5
emplois
permanents
d'adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet
ouverts
au
grade
des
adjoints
techniques,
selon
les
conditions
ci-dessus
exposées, D'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois,
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
collectivité,
2_99 du
14 novembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
D’autoriser
M.
le
Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et | Resu en préfecture le 17/11/2022
es
;
Publié le
ec
relatifs
à ce
dossier.
1D :
074-217402783-20221114-DEL2022_99-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK À
La présente délibération, à supposer que celle-ci lasse grief peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux
auprès du
Tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprés de là Commune,
étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
MO
» 4
7 NOV.
Un
s Le:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
AU
REGISTRE SUIVENT LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
—