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Déliberation - del 043
Déliberation - del 23
Déliberation - DEL 02
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
_ Ofblis_ PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
02-02-2023
Objet
de
la
délibération
:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents:
22
Pouvoirs:
1
Votants:
23
Date
de
la convocation
:
31/01/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
10/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
février
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Absents
excusés
: Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à Gaëlle
LAME
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
LAME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-12,
L.153-31,
L.
153-33,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021
prescrivant
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d’Ablis,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l’avancée
des
études
préparatoires
et
d’en
attendre
les
résultats
validés
avant
toute
signature
d’'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
Vu
le projet
de
PADD
annexé
à la
présente,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
débattre
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
Considérant
que
les termes
de
ce
débat
seront
consignés
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
DELARUE
et
l’agence
GILSON,
l’accompagnant
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
débat
relatif
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Fait
à ABLIS,
le 08/02/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
AS
VILLE D'ABLIS
A0.
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
villes
D domain
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr