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Déliberation - Delib 05.01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05.01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 05.01/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT JANVIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Jean-Marc BERNARD - Florence LIENARD - Guy JATIVA - Thomas HALLUIN - Guillaume CELLIER - Didier LENNE - Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à Guy Jativa
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à Martine Baurin
Absent(e)s :
François LO PRESTI - Freddy SZYMCZAK.
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : DSIL 2026
Après discussion, l’Assemblée ne déposera pas de dossier de demande de DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 26.01.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.01.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260120-260122_D1540SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER