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Déliberation - Delib 07.01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07.01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 07.01/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le DIX HUIT JANVIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Mathilde POLACCI - Freddy SZYMCZAK – Isabelle HUBLART-
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Nomination d’un secrétaire de séance : THOMAS HALLUIN
OBJET : PASSAGE AU 30 KM/H DANS LA COMMUNE
M. le maire rappelle tout d’abord, qu’au titre du pouvoir de police de circulation qui lui est conféré par l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités territoriales, il a, lui seul, la possibilité de modifier la limite réglementaire de vitesse en agglomération, fixée à 50km/h. Suivant l’analyse qui ressort des résultats, du sondage effectué, il apparait que 1/5 des foyers ont répondu.
Il rappelle également qu’une mesure restrictive de vitesse doit avoir reçu l’accord des autorités gestionnaires de la voirie. Pour les voiries communales, le maire, gestionnaire, doit justifier le changement de vitesse des véhicules par les circonstances locales, exposées dans un arrêté municipal motivé.
Ainsi, après en avoir discuté, et avoir porté ses informations au Conseil Municipal, donc pour la bonne information de ce dernier, il a décidé dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation de fixer sur l’ensemble de la commune la vitesse de 30km/h., ajoutant aussi des panneaux « cédez la priorité », « ralentir » autant que de besoin, et en rappelant également que si la vitesse n’était pas respectée, des contrôles de gendarmerie/police auraient lieu plus que d’ordinaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 25.01.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
24.01.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230118-240123_D1154SY-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER