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Arrêté - 2024 0706 JUBAUDIERE circulation alternee rue anjou
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0706 JUBAUDIERE circulation alternee rue anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2,e Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0706
Arrêté temporaire de circulation
Réparation et aiguillage (2D45 entre L3T et L1T- 75ml)
RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle ORANGE demeurant 3 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/09/2024 au 11/10/2024 25 RUE
D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 25 RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE)
(D15) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ORANGE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ ORANGE
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie La Jubaudière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwritelerecours fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Beaupreau
en Mauges
fe, Ville da Boaupréau-en-Mauges
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