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Arrêté - 2024 0643 GESTE circulation alternee rue anjou
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0643 GESTE circulation alternee rue anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, Æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT_2024_ 0643
Arrêté temporaire de circulation
Branchement EU sur réseau
RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l’autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux branchement EU sur réseau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 09/09/2024 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 09/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 14 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12/08/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
ÿ
Franck AUBIN
DRE Pour le maire empêché + MENARD TP " + FRNGEOM Didier SAUVESTRE - 1er adjo ° HDV Beaupréau-en-Mauges + MAUGES COMMUNAUTE e Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratiflcompétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-an-
Shurren
4 ï “ Beaupreau
-enMauges