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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 203
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
12
décembre
2024
communauté de COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s'est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
ï
à
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
{suppléant}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
{EAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITÉ
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
203-2024
Page
1
sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
208-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTIMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
L JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
203-2024
-MODIFICATION
AP/CP
ET AE/CP
2024
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
autorisations
de
programme,
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
et
leurs
révisions
éventuelles,
sont
votées
par
le
Conseil
Communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
estimée
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
et
AE/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération.
Délibération
203-2024
Page
2 sur
4 4e
le
1312/2024
re
le
13/12/2024
RU
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
208-DE
Envoyé
en
pr
Y
Le
suivi
des
AP-AF/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
1.
Révision
d’une
AE-CP/AP-CP
Budget
Principal
(TTC)
En fonctionnement: Engagement
n°7
- Etude
de
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
AË
initiale
|
Nouvelle
AE
66
000,00 |
141
000,00
L’AP
votée
en
mars
n’était
qu'une
estimation,
les
chiffres
définitifs
du
marché
ont
été
connus
en
mai, Ce
surcoût
est
compensé
par
deux
subventions,
ce
qui
assure
une
neutralité
par
rapport
au
plan
de
financement
d’origine
de
la
collectivité
:
e
Agence
de
l’eau
pour
60
000
€
e
Département
de
la
Savoie
pour
36
000
€
Budget
Assainissement
(HT)
En
investissement
:
Programme
n°
08
- Réhabilitation
réseaux
EU
Montmélian
- Guerraz
- entre
PR
Boisset
et
PR
Stade
AP
Nouvelle
AP
710
000,00
725
000,00
Un
avenant
en
plus-value
d'environ
15
000
€
a
été
passé
pour
intégrer
des
travaux
rendus
nécessaires
sur
le
chantier.
2.
Ajustements
des
CP
2024
pour
les
AE/AP
Budget
Principal
(TTC)
En fonctionnement
:
Engagement
n°7
- Etude
de
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
ÀE
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts
BP
2024
66
000,00 |
33
000,00
33
000,00
66
000,00
Austementdes crédis |
444 600,00 |
90 000,00 |
5100000 |
141 000,00
proposé
Pour
intégrer
le
phasage
du
marché,
il y a
lieu
de
réévaluer
les
CP
initiaux
en
ajoutant
57
000
€
au
CP
2024
et
18
000
€
au
CP
2025
Programme
n°
25
- Bâtiment
ALSH
à
ValGelon
La
Rochette
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits
ouverts
BP 2024 |
4
200
000,00
|
100
000,00 |
360
000,00 |
3
080
000,00
660
000,00 |
4
200
000,00
Austement
des
crédits
proposé
4
200
000,00 |
100000,00!
380
000,00 |
1500
000,00 |
2220
000,00 |
4
200
000,00
Lors
du
vote
des
CP
en
mars
2024,
le
montant
des
honoraires
du
mandataire,
la
SPL
de
la
Savoie,
n'avait
pas
été
intégré
aux
CP
; aussi
il y a
lieu
de
rajouter
20
000
€
au
montant
de
l'avance
de
360
000
€.
Au
vu
de
l'avancée
du
projet,
il y
a
lieu
de
modifier
également
les
CP
des
années
2025
et
2026.
Délibération
203-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Recu
en
préfecture
le
13/12/2024.
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL 2024
203-DE
Budget
Eau
potable
(HT)
En
investissement :
Programme
n°
01
- Renouvellement
réseau
AEP
- Centre
bourg
à St
Pierre
d'Albigny
AP
Dép
2021
|
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
ce Fe
nv
BP
|
320
000,00
5 329,50
|
150
000,00
=
164
670,50
|
320
000,00
|
d
AUSeMEN
|
ag
000:00
5 329,50
|
150
000,00
|
15
000,00
149
670,50
|
320
000,00
crédits
proposé
Pour
intégrer
un
avenant
sur
les
travaux
et
un
avenant
sur
la
maîtrise
d'œuvre,
il est
nécessaire
d'ajuster
le
CP
2024
de
15
000
€.
Budget
Assainissement
(HT)
En
investissement :
Programme
n°
07
- Réhabilitation
réseaux
EU-Centre
bourg
St
Pierre
d'Albigny
AP
CP 2021
CP 2022 |
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP 2026
Total
|
ne: +
8 |
360
000,00
2 735,00
-
39358,57|
3000,00 |
100000,00|
214 906,43|
360
000,00
|
AUSMRENLOSS.
Lens
2 735,00
.
39 358,57 |
15 000,00 |
10000000 |
202 906,43 | 360
000,00
crédits
proposé
Pour
intégrer
un
avenant
sur
les
travaux
et
un
avenant
sur
la
maîtrise
d'œuvre,
il
est
nécessaire
d'ajuster
le
CP
2024
de
12
000
€.
Programme
n°
08
- Réhabilitation
réseaux
EU
Montmélian
- Guerraz
- entre
PR
Boisset
et
PR
Stade
AP
CP 2023
|
CP 2024
Total
aéde
re
BP |
71000000!
197399,58|
512 600,42 |
710 000,00
Ajustement
des
725
000,00
197
399,58 |
527
600,42 |
725
000,00
crédits
proposé
Suite
à
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le
CP
2024
de
15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
REVISE
o
VAE
n°7
du
budget
Principal
o
l’AP
n°8
du
budget
annexe
Assainissement
>
AJUSTE
o
les
CP
de
l’AE
n°7
du
budget
Principal
o
Les
CP
des
l’AP
n°25
du
budget
Principal
o
Les
CP
de
l’AP
n°1
du
budget
annexe
Eau
Potable
o
Les
CP
des
AP
n°7
et
8
du
budget
annexe
Assainissement
>
DIT
que
les
crédits
des
paiements
2024
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2024
concernés
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
bjr
La Présidente, Hire Cleur
fr
mn"
+ RE
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS,
CHEYRE
Délibération
203-2024
Page
4
sur
4