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Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Villemoyenne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 120628 DCM debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Réception au contrôle de légalité le 27/07/2012 à 09:50:51
Référence technique : 010-211004072-20120628-2012 03 5-DE DEPARTEMENT DE L'AUBE CANTON DE BAR:sur-SEINE
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEMOYENNE
SEANCE DU 28 JUIN 2012
(Séance n° 2012/03)
Nombres de membres :
Afférents au C.M. : 15 En exercice : 13 Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de convocation : 22 juin 2012 Date d'affichage : 22 juin 2012
L'an deux mil douze et le jeudi vingt huit juin à 18 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GUËNELON, maire.
Sont présents :
- M. Christian GUÉNELON, maire
- M. Jacky LAFILLE, Mme Marie-Andrée CAIRONI, M. Jean-Pierre BRODART, maires adjoints, - MM. Philippe LE BLANC, Clovis COLLOT, Mathieu RONCIERE, Mme Monique BARDINON, MM. Luc CHAINÉ, Fabrice CHAPPLAIN.
Absents :
- M. Jean-Paul GIRARD qui a donné un pouvoir à M. Jean-Pierre BRODART
- M. Hervé CASAUBON
- Mme Micheline RAINON qui a donné un pouvoir à Mme Marie-Andrée CAIRONI
Le Conseil, à l'unanimité, choisit Mme Monique BARDINON en qualité de secrétaire de séance. Conseil municipal du 28 juin 2012
5° PLAN LOCAL D'URBANISME
M. Jacky LAFILLE fait part de l'évolution de l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Il revient, en particulier,
- sur les réunions du groupe de travail associant les représentants de l'Etat (Direction Départementale des Territoires), ceux du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, le bureau d'études PERSPECTIVES et les élus municipaux,
- sur les réunions regroupant le groupe de travail et les personnes publiques associées, - sur la réunion de concertation avec les agriculteurs et le représentant de la Chambre d'agriculture.
Il évoque, ensuite, le projet d'aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre du plan local d'urbanisme.
Ilexpose les objectifs du P.A.D.D., à savoir :
- préserver et valoriser les diversités paysagères et les éléments de patrimoine,
- relier et mettre en valeur les entités villageoises,
- accompagner le développement en fonction des besoins et des espaces les plus propices à l'urbanisation.
Les membres du Conseil débattent au fur et à mesure sur le contenu des chapitres précités du P.A.D.D. et sur l'aspect global de ce projet.
A l'issu de ce débat, les orientations contenues peuvent être considérées partagées par l'assemblée présente.
Pour extrait conforme,