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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Convocation - DCM debat compl PADD 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 place Charles Mourier ET Qusee @ 0255773002 © mairie@ville-quissac.fr
@ 0466 7756 31
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 28 janvier, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni
au Foyer Socio Culturel au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire
de Quissac.
Date de convocation : le 22 janvier 2021
Date d'affichage : le 22 janvier 2021
Conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17 +2 = 19
Votants par procuration : 2
Absents excusés : 4
Présents :
CATHALA Serge - AUBERT Martine - BARBIER Mireille - BOUCHERIGUENE Alain - BRUNEL Isabelle - GUERIN
Bernard - DREVON Nicolas - GRAILHE Philippe - HERNANDEZ Frédéric - LE ROUX Laetitia - MARTIN
Catherine - PERRY Julien - SANCHEZ Jeannette - PELAPRAT Jean - FIORENZANO Yohan - CHAZEL Robert -
MARCAILLE Amélie
Procurations :
ROTTE Sandrine à CATHALA Serge
DUPUY Stéphane à AUBERT Martine
Absents excusés :
THEROND Laurence - VINCANT Olivier - PIACENTINO Florie - CHAUDOREILLE Claudine
Secrétaire de séance :
SANCHEZ Jeannette
Début de séance : 19h00
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/82/2821
e E-legalte com
21 D6-050-2 0210128-DEL16007_20 Délibération n°007/2021: Plan local d'urbanisme (PLU): Débat complémentaire sur le projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) suite à l’ajout d’une orientation d'aménagement
programmé (OAP)
Serge CATHALA explique qu’au sein du PLU les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la
stratégie d’une collectivité territoriale en termes d'aménagement. Elles visent à définir des intentions et
orientations d'aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire (OAP de
secteurs) ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
Ilest rappelé que le conseil municipal du 10 décembre 2020 a acté le débat sur le PADD.
Cependant il y a lieu de débattre à nouveau sur l’ajout d’une OAP 3 Secteur « Le Lac » ci-jointe qui permettra de prendre en compte une éventuelle extension de l’'EHPAD.
Après cet exposé, M. le maire déclare le débat ouvert :
Nicolas DREVON et Julien PERRY estime que la zone sera trop grande et trop dense et que les voies d'accès
vont être vite engorgées ; pas de rond-point ni de grandes routes à proximité seulement deux voies d'accès
trop étroites.
Serge CATHALA rappelle que l’Etat souhaite à densifier à hauteur de 25 logements/hectare soit des parcelles
de 400 m2 et que sur cette zone nous serons sur des parcelles d'environ 600 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE à l’unanimité
e de la tenue du débat complémentaire sur le PADD conformément aux dispositions de l’article L153- 12 du code de l’urbanisme,
e que la délibération soit transmise à M. le Préfet du Gard et fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire,
Serge CATHALA
Certifiée exécutoire compte-tenu :
de la transmission en sous-préfecture le :
de la publication :
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! REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/82/2821
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