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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 01 FIN Modification NOOS aventures docx 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 30 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 01 FIN Modification NOOS aventures docx 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 “
EXTRAIT DU REGISTRE DI2:011-241100593:20230130-B2023 01-DE
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 30 JANVIER 2023 à 8h30 | Date de convocation : 24 janvier 2023
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
N°B2023 01 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELART Xavier
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : PARRA Eric EXCUSES AVEC PROCURATION :
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: PY Michel | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
(délibération N°B2023 01), RIO Jean-Louis
(délibérations N°B2023_ 09 et N°B2023_10)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Modification du plan
de financement dossier « Création d’une structure de Guide nature multi activités sur Le parc de La Narbonnaise» porté par l'EURL NOOS Aventures à Gruissan
Le Grand Narbonne participe au groupe d'Action Locale Leader de l'Est Audois. Le GAL de l'Est
Audois a défini une stratégie de développement qui sous-tend Le financement de projets par le dispositif Leader. Développer les solutions innovantes en matière de mobilités durables est un axe du programme.
Dans le cadre d'une transition professionnelle entamée en 2020, Monsieur Quily a été diplômé d'un BPJPES APT sport pour tous sur l'année 2020/2021.
Un avis favorable Le 03 février 2022 du dispositif « transition pro Occitanie » lui a permis de
créer sa société en bénéficiant du statut de démissionnaire. Noos Aventures a été créée en avril
2022.
Sportif de haut niveau et éducateur depuis de nombreuses années, il souhaite faire partager mes connaissances et ma passion du sport et de la nature au travers la création de l'EURL Noos Aventures. Envoyé er préfecture le 02/02/2623
Reçu en préfecture le 62/02/2023
Pubiié le 02/02/2023
° Fe Ë à
N B 2 0 2 3_0 1 { 2 } 10 : 011-241100899-20230136-B2095 01-DE
L'objectif de ce projet est de proposer une activée ludique en extérieur pour découvrir le territoire, le patrimoine et son environnement. Cette société interviendra dans le sport nature et sport santé. Noos aventures proposera aux publics une expérience au sein de La nature sur différents supports. {VTT, marche, vélo de route, course à pied, marche nordique, randonnée nature course d'orientation...) La notion de préservation de l'environnement et La sensibilisation
à la nature sont des éléments importants de la pratique d'activités de plein air: gestion des déchets, la préservation de l'eau, La protection incendie...dans le respect des règles d'accès aux différents sites.
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne a octroyé à l'EURE Noos Aventures par délibération B2022 57 du 19 septembre 2022, une subvention de 2 681.25 euros au titre des contreparties nationales au LEADER sur un montant de dépenses éligibles de 13 997 08€ HT . dépenses de communication et de publicité, location d'un véhicule 9 mois, achats de vélos à assistance électrique.
Les délais de livraison du véhicule n'étant pas compatible avec les délais de réalisation des dépenses imposées par la fin du programme LEADER au 31 décembre 2023, Le porteur de projet a modifié sa demande : la dépense « Véhicule sur 9 mois : 6 698.00 HT » est remplacée par
« Achat vélos électriques : 8 105,01 euros HT » diminuant le coût total éligible du projet à 13 071,59 € HT au lieu de 13 997.08 € HT
Ainsi la demande de soutien financier concerne désormais :
Dépenses immatérielles : communication et publicité :
Site internet : 1 750 euros HT
Hébergement : 460 euros HT
Reportage photo : 800 euros HT
Flyers : 800 euros HT
Informatique et protection : 674,08 euros HT
Dépenses matérielles : Achat d'équipements sportifs
Achat vélo électrique : 8 105,01 euros HT
Achat Paddle + accessoires : 482,50 euros KT
Coût total éligible : 13 071,59 € HT
Le Plan de financement doit également être modifié, ramenant la subvention en co financement
du Grand Narbonne de 2 239.53 € à 2091.45 €
FEADER LEADER : 8 365,80 € [64% plafonné à 40 000 euros]
Grand Narbonne : 2091.45 € (16% plafonné à 10 000 euros]
Autofinancement : 2 614,84 € (20%)
Vu la délibération N°C67/2015 du 18 mars 2015 portant adhésion à l'association Minervois Corbières Méditerranée et participation du Grand Narbonne au Groupe d'Action Locale GAL de l'Est Audois,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
o Publié le 02/02/2023 S L C
N B2023 01 (3) ID : 011-241100593-20230130-B2023_01-DE
Vu la délibération N°C2017-39 du 30 mars 2017 adoptant le règlement d'interventions financières pour la mise en œuvre d'aides individuelles aux entreprises dans le cadre des
politiques intercommunales de développement territorial, de l'économie maritime et du
programme stratégique de développement agricole durable,
Vu La délibération du Bureau Communautaire B2022 57 du 19 septembre 2022 apportant au projet « Création d'une structure de Guide nature multi activités sur Le Parc de La Narbonnaise» porté par l'EURL NOOS Aventures une subvention de 2 239.53 euros sur un coût total de projet de 13 997.08 euros AT,
Considérant l'intérêt et La pertinence du projet au regard du développement des circuits courts
sur le territoire du Grand Narbonne,
Considérant Les contraintes de réalisation du projet et la demande de Monsieur Quily, porteur du projet,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'octroyer une participation du Grand Narbonne pour un montant total de 2 091.45 euros
au projet « Création d'une structure de Guide nature multi activités sur le Parc de la
Narbonnaise» porté par l'EURL NOOS Aventures sur un coût total de projet de 13 071,99 euros AT ;
- D'approuver le nouveau plan de financement du projet NOOS aventures ;
- D'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer la notification et la
convention d'attribution de subvention ainsi que tout document d'ordre administratif, Juridique,
technique, où financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Der
le: IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération