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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 20 FIN demande subv eclairage public 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 20 FIN demande subv eclairage public 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20230417
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 17 AVRIL 2023 à 8h30 | Date de convocation : 11 avril 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2023_20 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : VIALADE Alain
PRESENTS : ALAUX Sylvie, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel,
MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier,
VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALVAREZ Jean-Michel, HERNANDEZ Joël, LAPALU Christian,
MALQUIER Bertrand, PARRA Eric, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : BELART Xavier EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALVAREZ | -ASCOMBES Emma
Jean-Michel (délibération N°B2023 17 et | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : -
N°B2023 50); HERNANDEZ Joël (délibération
N°B2023 17); LAPALU Christian (délibérations
N°B2023 17 et N°B2023 50); MALQUIER
Bertrand (délibération N°B2023 17 et
N°B2023_ 50); PARRA Eric (jusqu'à La
délibération N°B2023_18) ; PY Michel (jusqu’à La
délibération N°B2023_ 22 et N°B2023 50); RIO
Jean-Louis (délibération N°B2023 23)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES- Demande de subvention au titre du Fonds Vert et au titre de la DSIL
pour l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans La ZAE La Coupe à Narbonne»
La zone d'activité de La Coupe se situe au sud de la commune de Narbonne, le long de l'axe Narbonne -Perpignan. Cette zone d'activité, créée dans les années 80, il y a plus de 40 ans, est la plus importante zone d'activité gérée par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. Sur une superficie de 90 ha, elle accueille 345 entreprises multi activités, avec de nombreux commerces et enseignes.
La zone de La Coupe est composée de 9 km de voirie et de 289 points lumineux.
Les points lumineux de la zone de La Coupe représentent 25% du parc lumineux du Grand Narbonne (1200 points lumineux référencés sur l'ensemble des zones d'activité du Grand Narbonne]. Envoyé en oréfeciure le 25/04/2623
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Pubrié :e 25/04/2023 se
N 9 B 2 0 23 _20 { 2 ] ID : G11-244100593-2023041:7-22093 20-DE
Les points lumineux de cette zone d'activité sont composés :
- de mâts cylindro-coniques en acier galvanisé de hauteur 10 et 12 ml
- de lanternes de type « Comèête » de chez « Philips» équipées de source lumineuse Sodium de puissance variable entre 100 W et 250 W, placées en top sur le mât.
Le niveau d'éclairement de cette zone d'activité est actuellement de l'ordre de 25 lux moyen soit nettement sur-éclairé par rapport aux nouvelles recommandations européennes.
L'âge du dispositif d'éclairage public est d'une trentaine d'années et n'a fait l'objet d'aucun travaux de rénovation depuis.
Ces points lumineux sont gérés depuis 4 armoires de commande elles-mêmes composées de programmateurs.
Les candélabres projetés seront composés d'un mât acier cylindro-conique de hauteur 8 mlet d'une crosse de portée 1 ml avec une inclinaison de 5° pour mieux répartir Le flux lumineux de la lanterne sur l'emprise de la voirie. L'ensemble sera en acier galvanisé de couleur gris sablé
S 2900.
Les candélabres seront équipés de lanternes en fonte d'aluminium injecté, fermées à verre plat, IP 66 et de classe Il de couleur Gris sablé 2900. Les lanternes seront équipées de bloc LED de puissance comprise entre 45 W et 150 W suivant Les zones à éclairer et d'une température de couleur maximale de 2 700 K.
La durée de vie des équipements de lanterne sera de 100 O00 heures soit supérieure à 75 000 heures de fonctionnement.
La rénovation du dispositif d'éclairage public dans la zone d'activités de La Coupe à Narbonne permettra d'économiser :
Avec dispositif d'abaissement de tension : 23 000 € TTC/ an ou 179 Méga Watt soit 71 % par an.
Avec une extinction de 22h à 6h : 27 000 € TTC/ an ou 203 Méga Watt soit 80 % par an.
Le coût global d'investissement pour le remplacement des candélabres de la zone de La Coupe est de 1294 375,10 € HT soit [1 553 250,12 € TTC] et se décompose de la manière suivante :
Lanternes : 409 242,79 € HT
Candélabres : 392 455,64 € HT
Dispositif de télégestion « intelligent » : 144 500,00 € HT
Divers (câble, protection, massifs, installation chantier] : 348 176,67 € HT
Le coût de La première tranche est estimé à 268 163 euros pour 59 luminaires remplacés.
Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
Etat- Fonds Vert Axe 1 :
25 0000 € (50% sur plafond de travaux à 50 000 euros)
Etat DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) :
62 036 € (25% sur dépenses totales]
Total subvention : 87 036 euros (35%)
Autofinancement Grand Narbonne : 161 107 euros (65%)
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Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023 S'LOF
N°B 2023 20 (3) ID :011-241100593-20230417-B2023_20-DE
A l'unanimité, Le Bureau décide :
De solliciter une d'aide de l'Etat au titre du Fonds Vert et au titre de La DSIL pour une
première tranche de travaux de l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne» pour un montant de 268 163 €
D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier les modifications éventuelles
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération
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