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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 53 FIN Renovation eclairage public la coupe 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 53 FIN Renovation eclairage public la coupe 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
| EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20230703
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 3 JUILLET 2023 à 8h30 | Date de convocation : 27 juin 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2023 53 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC
Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN
Henri, MARTINAGE Fabienne, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE Alain
EXCUSES : PY Michel, RIO Jean-Louis EXCUSES AVEC PROCURATION: HERNANDEZ Joël,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER
André-Luc
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES- Demande de subvention au titre du Fonds Vert et au titre de La DSIL
pour l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne» -
Modification du plan de financement
La zone d'activité de La Coupe se situe au sud de la commune de Narbonne, le long de l'axe
Narbonne -Perpignan. Cette zone d'activité, créée dans les années 90, il y a plus de 30 ans, est la plus importante zone d'activité gérée par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. Sur une superficie de 90 ha, elle accueille 345 entreprises multi activités, avec de nombreux commerces et enseignes.
La zone de La Coupe est composée de 9 km de voirie et de 289 points lumineux.
Les points lumineux de la zone de La Coupe représentent 25% du parc lumineux du Grand Narbonne (1200 points lumineux référencés sur l'ensemble des zones d'activité du Grand Narbonne).
Les points lumineux de cette zone d'activité sont composés :
- de mâts cylindro-coniques en acier galvanisé de hauteur 10 et 12 ml
- de lanternes de type « Comète » de chez «Philips» équipé de source lumineuse Sodium de puissance variable entre 100 W et 250 W, placé en top sur le mât.
Le niveau d'éclairement de cette zone d'activité est actuellement de l'ordre de 25 lux moyen soit nettement sur-éclairé par rapport aux nouvelles recommandations européennes. Envové en oréfeciure le C6/07/2623
Reçu en préfecture le 06/07/2023 a:
Pubiié te 06/07/2023
N 9 B 2 0 23 _53 { 2 ] ID : G11-244100893-20230/03-22095 53-DE
L'âge du dispositif d'éclairage public est d'une trentaine d'années et n'a fait l'objet d'aucuns travaux de rénovation depuis.
Ces points lumineux sont gérés depuis 4 armoires de commande elles-mêmes composées de programmateurs.
Les candélabres projetés seront composés d'un mât acier cylindro-conique de hauteur 8 mlet d'une crosse de portée 1 ml avec une inclinaison de 5° pour mieux répartir Le flux lumineux de la lanterne sur l'emprise de la voirie. L'ensemble sera en acier galvanisé de couleur gris sablé S 2900.
Les candélabres seront équipés de lanternes en fonte d'aluminium injecté, fermée à verre plat, IP 66 et de classe Il de couleur Gris sablé 2900. Les lanternes seront équipées de bloc LED de puissance comprise entre 45 W et 150 W suivant les zones à éclairer et d'une température de couleur maximale de 2 700 K.
La durée de vie des équipements de lanterne sera de 100 000 heures soit supérieure à 75 000 heures de fonctionnement.
La rénovation du dispositif d'éclairage public dans la zone d'activités de La Coupe à Narbonne permettra d'économiser :
Avec dispositif d'abaissement de tension : 23 000 € TTC/ an ou 179 Méga Watt soit 71 % par an.
Avec une extinction de 22h à 6h : 27 000 € TTC/ an ou 203 Méga Watt soit 80 % par an.
Le coût global d'investissement pour le remplacement des candélabres de la zone de La Coupe est de 1 294 375,10 €HT soit {1 553 250,12 €TTC] et se décompose de la manière suivante :
Lanternes : 409 242,79 € HT
Candélabres : 392 455,64 € HT
Dispositif de télégestion « intelligent » : 144 500 .00 € HT
Divers (câble, protection, massifs, installation chantier] : 348 176,67 € HT
Le coût de la première tranche est estimé à 268 143.05 euros pour 59 luminaires remplacés.
Le plan de financement prévisionnel est corrigé comme suit :
Etat- Fonds Vert Axe 1 :
25 000 € (50% sur plafond de travaux à 50 000 euros]
Etat DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) :
67 035.76 € {25% sur dépenses totales]
Total subvention : 92 085.76 euros (34%)
Autofinancement Grand Narbonne : 176 107.29 euros (65%)
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Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S'LOF
N°B 2023 53 (3) ID :011-241100593-20230703-B2023_53-DE
A l'unanimité, Le Bureau décide :
De solliciter une d'aide de l'Etat au titre du Fonds Vert et au titre de La DSIL pour une première tranche de travaux de l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne» pour un montant de 268 143.05 €,
D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier Les modifications
éventuelles,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération
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