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Arrêté - df94bb
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté de police de la circulation
Portant permission de voirie
Date travaux : A partir du lundi 26 octobre 2026 pendant 15 jours
Objet des travaux : Ravalement de façade —7 impasse Maurin des Maures
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales L221361 à L2213-6.1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2122-1,
VU le Code de la Route L411-1 à L411-7,
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L 47 et R 20-52,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT la requête en date du 19 octobre 2026 faite par M. BOUASLA Smain, gérant de l’entreprise
SB Artisan Façadier sise 9 place Jean Raynaud à Brignoles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement d’un ravalement
de façade chez Mme COZ Marie-Agnès au 7 impasse Maurin des Maures à partir du lundi 26 octobre 2026
pendant 15 jours.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
L'entreprise SB Artisan Façadier est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal à
exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Ravalement de façade au 7 impasse Maurin des Maures à partir du lundi 26 octobre 2026 pour une durée de
15 jours.
Par conséquent, l’entreprise SB Artisan Façadier pourra stationner en face du bâtiment situé au 7 impasse
Maurin des Maures.
A charge pour l’entreprise SB Artisan Façadier de se conformer aux réglementations en cours et aux
dispositions des articles suivants.
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE2 : Sécurité et signalisation
L'entreprise SB Artisan Façadier à la charge de la signalisation réglementaire si besoin et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue la
journée.
La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte notamment de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police réglementant la
circulation.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
L'entreprise SB Artisan Façadier s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien pendant toute
la durée de son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l'occupation.
ARTICLE4 : Responsabilité
L'entreprise SB Artisan Façadier sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations ; elle conservera cette responsabilité en
cas de cession non autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, le pétitionnaire informera la commune des conditions dans lesquelles sa responsabilité est
garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. ll reste par ailleurs responsable
de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en place. La présente
autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation n’est donnée que
sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à partir
de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l'absence de réponse au terme de
deux mois valant rejet implicite.
Fait à Les Mayons, le 20 octobre 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- L'entreprise SB Artisan Façadier pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var pour attribution:
143 rue Grand’Rue Mess ous; Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr