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Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal - COMMUNE Rapport d Orientations Budgétaires 2023 02.03.23 tampon
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMMUNE Rapport d Orientations Budgétaires 2023 02.03.23 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2023
Ville de Carnoules
Séance du conseil municipal du 02 mars 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
2
Budget principal
Budget Eau potable
Budget Assainissement Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
3
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités de plus de 3 500 habitants, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
l’évolution des taux de fiscalité locale,
les engagements envisagés : programmation des investissements,
la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes conséquents. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Les Budgets Primitifs 2023 (principal et annexes) devront répondre au mieux à nos préoccupations et orientations tout en intégrant le contexte économique et social, les axes définis par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2023 ainsi que la situation financière locale.
Les projets de budgets primitifs 2023 (principal et annexes) seront soumis au vote du conseil municipal le jeudi 16 mars 2023. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
4
LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
,
2023(p) 2022 2021 2020
Croissance du PIB +1% * +2,6% +6,8% -7,8%
Inflation (prix à la consommation) +4,3% +5,4% +1,6% +0,5%
Croissance de la dépense
publique (évolution) -1,5% -1,1% +2,4% 4,6%
Déficit public % du PIB -5% -4,8% -6,5% -9%
Dette publique % du PIB 111,2% 111,5% 112,8% 114,6%
Après deux années de crise sanitaire qui ont impacté l’évolution de nos finances locales, les orientations budgétaires présentées ci-après s’inscrivent dans un contexte international marqué par le conflit Ukrainien et son corollaire de conséquences en termes de développement économique, d’inflation galopante sur les prix des matériaux, de pénurie et d’augmentation des coûts de l’énergie.
Ainsi, le budget 2023 se doit d’intégrer ces données qui nous imposent à la fois d’adapter notre exécution budgétaire mais aussi d’engager une véritable politique de sobriété visant à préserver nos marges financières.
La commune souhaite pour autant poursuivre sa politique d’investissement qui se traduit par un programme d’investissements à hauteur d’un peu plus de 2M d’€. Ce contexte particulièrement contraint ne fait que renforcer notre volonté de saisir toutes les opportunités de financement de nos investissements qui peuvent être proposées.
Le budget 2023 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de recettes, avec la volonté de contenir les effets de ce contexte inflationniste sur nos dépenses de fonctionnement.
PREAMBULE
source : Loi de Finances 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302 003-DE
5
Le PLPFP dont l’examen est toujours en cours au Parlement fixe la trajectoire de l’évolution des finances publiques sur la période 2022-2027 afin d’aboutir à une réduction du déficit public en 2027.
LA LOI DE FINANCES 2023
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 (PLPFP)
La loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022 dite loi de Finances 2023 constitue la première loi de finances de la législature 2022-2027.
La cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée progressivement en 2023 et 2024 pour les entreprises. Ainsi, pour 2023, le taux d’imposition de la CVAE est réduit de moitié pour 2023 puis sera supprimé en 2024.
La perte du produit de CVAE sera compensée pour les collectivités territoriales par une fraction de la TVA égale à la moyenne des produits de CVAE encaissés par chaque collectivité entre 2020 et 2022. A cette compensation pourra s’ajouter une part de TVA en fonction du dynamisme économique de leur territoire.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Mesures relatives à l’énergie
- Des tarifs réglementés électriques au bénéfice des petites collectivités
- Le mécanisme « amortisseur électricité » au profit de toutes les autres collectivités (sous réserve du respect des conditions d’éligibilité) - Déjà instaurés en 2022, les filets de protection sont remodelés pour 2023 ( condition du taux d’épargne brute plafond est abandonnée ; seuil de perte d’épargne brute est ramené à 15% + plafond de potentiel fiscal ou financier au double de la moyenne est maintenu).
Abondement de la Dotation Globale de Fonctionnement de 320 M€ (+1,7%) Cet abondement permet à la loi de suspendre l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. - Revalorisation annuelle de la dotation d’intercommunalité de 30 M€
- Hausse de la DSU de 90 M€
- Hausse de la DSR de 200 M€.
Principales mesures de la loi de finances concernant les collectivités territoriales : Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
LL
En E
LE
LL _L
Lily
6
LES DOTATIONS DE L’ETAT EVOLUTION DES PRINCIPALES DOTATIONS DOTATIONS / ANNEES 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (estimation)
DOTATION FORFAITAIRE 168 065 € 161 475 € 157 186 € 157 259 € 157 876 € 157 000 €
DOTATION DE
SOLIDARITE RURALE
CIBLE 71 961 € 35 981 € 0 € 0 € 0 € 0 €
DE PEREQUATION 55 770 € 54 171 € 54 740 € 54 921 € 56 398 € 55 000 €
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 56 408 € 52 872 € 57 328 € 56 848 € 51 899 € 50 000 €
TOTAL DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT 352 204 € 304 499 € 269 254 € 269 028 € 266 173 € 262 000 €
168 065 € 161 475 € 157 186 € 157 259 € 157 876 € 157 000 €
55 770 €
54 171 €
54 740 € 54 921 € 56 398 € 55 000 €
56 408 €
52 872 €
57 328 € 56 848 € 51 899 € 50 000 €
352 204 €
304 499 €
269 254 € 269 028 € 266 173 €
262 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 estimation
Evolution des principales dotations
DF DSR cible DSR de péréquation DNP TOTAL DGF mme en |
Mo———. + D .. —.—..—.. —
LD... mem... | <—
|
| | |
F=--------- 1—---------- = 1 [ I [
LL
—
—
—
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
eçu en préfecture le 08/03/2023
| Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
7
LES DOTATIONS DE L’ETAT LA DOTATION FORFAITAIRE (composante principale de la DGF)
-16 023 € -16 023 € -16 023 € -16 023 €
-97 810 € -97 810 € -97 810 €
-51 779 € -51 779 €
-28 068 €
-250 000 €
-200 000 €
-150 000 €
-100 000 €
-50 000 €
0 €
Dotation Forfaitaire : baisse annuelle cumulée sur la période 2014 - 2017
Minoration 2014 Minoration 2015 Minoration 2016 Minoration 2017
Entre 2014 et 2017 contribution des collectivités locales au « Redressement des finances publiques » ponctionnée sur la Dotation Forfaitaire
POUR MÉMOIRE : Dotation Forfaitaire
Années Montants perçus Pertes / 2013
2013 366 506 €
2014 350 483 € -16 023 €
2015 252 673 € -113 833 €
2016 200 894 € -165 612 €
2017 172 826 € -193 680 €
2018 168 065 € -198 441 €
2019 161 475 € -205 031 €
2020 157 186 € -209 320 €
2021 157 259 € -209 247 €
2022 157 876 € -208 630 €
2023 157 000 € -209 506 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
eçu en préfecture le 08/03/2023
nffiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
8
LES DOTATIONS DE L’ETAT LA DOTATION FORFAITAIRE (composante principale de la DGF)
Notre dotation est désormais
inférieure chaque année de
quasiment 210 000 € par rapport à
celle que nous percevions en 2013.
Entre 2013 et 2022, Carnoules a
perdu plus de 1 500 000 € de recettes
cumulées en raison de la baisse de la
Dotation Forfaitaire.
0 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
366 506 €
350 483 €
252 673 €
200 894 €
172 826 €
168 065 €
161 475 €
157 186 €
157 259 €
157 876 €
157 000 €
0 €
16 023 €
113 833 €
165 612 €
193 680 €
198 441 €
205 031 €
209 320 €
209 247 €
208 630 €
209 506 € estimation
Pertes annuelles par rapport à la dotation 2013
Montant perçu Perte annuelle / 2013 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
| ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
9
LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - FPIC
Montant Carnoules
2017 : 73 751 €
2018 : 71 465 €
2019 : 68 282 €
2020 : 69 023 €
2021 : 67 631 €
2022: 66 883 €
2023 : 66 000 € (estimation)
Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes disposant de recettes dynamiques pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Il s’agit d’un fond de péréquation horizontale entre les communes et les intercommunalités, créé par la Loi de Finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la Taxe Professionnelle.
Le partage entre les communes du
reversement s’effectue selon des modalités
qui varient en fonction des caractéristiques
fiscales et démographiques de la commune. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
10
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)
Depuis 2015 notamment, de nombreux transferts de compétences ont eu lieu entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes membres.
Au sein de chaque EPCI, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a la responsabilité d’élaborer une méthodologie d’évaluation des montants de chaque transfert.
Cela conditionne le niveau de l’Attributions de Compensation (AC) qui doit contrebalancer l’estimation de la perte des recettes transférées à l’EPCI avec celle des charges.
L’Attribution de Compensation doit neutraliser le transfert de fiscalité économique des communes membres vers l’EPCI
Le montant annuel de l’AC est stabilisé depuis les derniers transferts de
compétences opérés
371 777 € 2017 366 624 € 2018 289 777 € 2019 289 777 € 2020 289 777 € 2021 289 777 € 2022 289 777 € 2023
Contribution au financement du SDIS soit
- 82 000 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
11
2023 Années précédentes
Revalorisation
forfaitaire des bases
foncières
7,1%
1,1%
2,2%
1,2%
0,2%
3,4%
en 2018
en 2019
en 2020
en 2021
en 2022
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : Les valeurs locatives cadastrales
Depuis 2018, la revalorisation est fonction de l’inflation constatée (et non prévisionnelle).
La revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir du coefficient suivant (article 1518bisCGI) : Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
12
Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
Taxe
d’habitation
Rés. Second.
2022 40,00% 110,26% 18,70%
2023 40,00% 110,26% 18,70%
Evolution de la fiscalité :
Stabilité des taux pour 2023
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Pour mémoire :
Loi de finances pour 2020 = réforme de la Taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales : disparition progressive de la TH sur les résidences principales
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant
pour les résidences secondaires et pour
les locaux vacants
A compter de 2023, les EPCI et les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Cependant, les collectivités devront respecter un certain nombre de règles de lien, qui diffèreront selon leur régime fiscal. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
13
BUDGET PRINCIPAL
La clôture de l’exercice 2022 “r
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
14
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
Dépenses Recettes
Résultat 2022 (mandats et titres) Fonct 3 399 526,90 4 064 099,52 Invest 1 619 772,01 2 015 843,01
Reports 2021 Fonct 839 348,22 Invest 911 453,01
TOTAL (réalisations + reports) : 5 930 751,92 6 919 290,75
Restes à réaliser à reporter en n+1 (RAR)
Fonct
Invest 448 736,06 346 788,45
TOTAL (RAR) : 448 736,06 346 788,45
RÉSULTAT CUMULÉ 2022
Fonct 3 399 526,90 4 903 447,74
Invest 2 979 961,08 2 362 631,46
TOTAL : 6 379 487,98 7 266 079,20
886 591,22
L’exercice 2022 fait ressortir les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
15
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
Dépenses de fonctionnement : 3 399 526,90 €
623 135 €
2 200 415 €
672 €
329 383 €
51 391 €
194 531 €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
Charges à caractère
général (011)
Charges de personnel(012) Attenuation de produits
(014)
Autres charges de gestion
courante (65)
Charges financières (66) Opérations d'ordre entre
section (042) Envoyé en préfecture le 08/03/2023
| ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
16
Dépenses de fonctionnement : chapitres 011 et 012 LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
L’évolution des résultats 2021 et 2022 fait apparaître :
Charges à caractère général : augmentation de 4,09 % due à =
Une pression énergétique et un contexte inflationniste
Hausse très forte des factures énergétiques ainsi que des frais de maintenance et de prix des fournitures et matériaux divers.
Augmentation également significative des cotisations « assurance multirisques » et des taxes foncières.
Charges de personnel : une augmentation de 1,62 % due à =
la croissance structurelle de la masse salariale (Glissement Vieillesse Technicité = GVT : évolution des carrières et ancienneté),
La revalorisation des grilles indiciaires des catégories B et C,
La revalorisation du point d’indice au 1er juillet : +3,5%
Respect de la réglementation SDJES : taux d’encadrement
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
Charges à caractère général
(011)
Charges de personnel (012)
598 645 €
2 165 405 €
623 135 €
2 200 415 €
2021 2022 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
17
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
Recettes de fonctionnement : 4 064 099,52 €
125 147 €
2 641 800 €
703 361 €
140 057 €
234 038 €
81 307 € 138 390 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
Produits des services (70) Impôts et taxes (73) Dotations et
participations (74)
Autres produits de
gestion courante (75)
Produits exceptionnels
(77)
Atténuations de charges
(013)
Opérations d'ordre entre
section (042) Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
al
18
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 Dépenses d’investissement : 2 068 508,07 €
Immobilisations réalisées (chap. 20-204-21-23);
1 162 987 €
Restes à réaliser reportés sur 2023 (chap. 16-20-204-21-23);
448 736 €
Remboursement du capital de la
dette et cautionnements (16);
210 562 €
Opérations d'ordre (chap. 040-041);
246 211 €
Autres immobilisations financières (27);
12 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
19
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 Recettes d’investissement : 2 362 631,46 €
Subventions (13); 700 447,44
Restes à réalisés reportés sur 2023;
346 788,45
Taxe d'aménagement (10);
156 141,57 Excédents de fonctionnement capitalisé (1068); 628 866,30
FCTVA (10); 227 421,00
Emprunts et dettes assimilées
(16) dépôts de garanties;
615,00
Opérations d'ordre (040-041);
302 351,70 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
20
Notre épargne sur l’exercice 2022 :
Résultat brut de fonctionnement 2022 : 664 572,62 €
Résultat sur opérations réelles : 720 713,66 €
Prise en compte :
Produits exceptionnels liés cessions d'actifs (775) : 145 540 € -
Dépenses liées aux travaux en régie : 138 389,63 € +
Epargne brute 2022 : 713 563,29 € =
Capital annuel de la dette : 210 338,40€ -
Epargne nette 2022 : 503 224,89 € =
2021 : 110 573 €
2020 : 119 628 €
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
La Capacité d’Autofinancement Nette
(CAF Nette) est calculée :
après prise en compte, sur l’excédent
de fonctionnement, de toutes les
charges de la dette (annuité de la
dette),
ainsi que des recettes non pérennes
comme celles issues des cessions
d’actifs
ou encore des dépenses nées des
travaux exécutés en régie). Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
l
|
21
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE 2018 A 2022
3 016 509 €
4 593 732 €
3 152 693 €
3 589 004 € 3 399 527 €
3 375 967 €
4 938 928 €
3 628 715 €
3 876 989 €
4 064 100 €
359 458 € 345 196 € 476 022 € 287 985 €
664 573 €
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses Recettes Epargne brute Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
22
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
A partir du compte administratif, l’affectation du résultat est la suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 :
Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 664 572,62 €
Résultats antérieurs reportés + 839 348,22 €
Résultats cumulés à affecter + 1 503 920,84 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat cumulé de clôture de 1 503 920,84 € (A)
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 515 382,01 € (B)
(besoin de financement D001)
Solde des restes à réaliser d’investissement - 101 947,61 € (C)
Besoin de financement (B+C) - 617 329,62 € (D)
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Affectation en réserves
en investissement (RECETTES 1068) + 617 329,62 € (D)
Report en fonctionnement (R002) (A-D) + 886 591,22 €
Section de
fonctionnement
Section
D’investissement Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
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DIVERS ELEMENTS A CHARGE POUR REPONDRE A 2023
Hausse des taxes foncières +16,67%
30 000 € 35 000 €
Augmentation des cotisations assurance + 8,61 %
133 500 € 145 000 €
Vieillissement de la flotte auto = augmentation des réparations du matériel roulant
19 000 € 45 000 €
Hausse du carburant, du fioul domestique + 32,74 %
22 600 € 30 000 €
Hausse du prix de l’énergie +80,18%
111 000 € 200 000 €
Charges à caractère général chap. 011
Payé en 2022 Prévisions 2023
Prévisions 2023 2 300 000 €
Payé en 2022 2 200 415 €
Payé en 2021 2 165 000 €
Charges de personnel chap. 012
Un masse salariale de base qui augmente :
o l’effet « année pleine » de la revalorisation du
point d’indice intervenue en juillet 2022,
o la croissance structurelle de la masse salariale
(Glissement Vieillesse Technicité = GVT : évolution
des carrières et ancienneté),
o La rémunération des 10 agents recenseurs
(campagne de recensement de la population),
o Recrutement un poste d’adjoint (Enfance-Jeunesse) Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
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DIVERS ELEMENTS A CHARGE POUR REPONDRE A 2023
Chapitre 011
• + 138 900 €
Chapitre 012
• + 99 585 €
Chapitre 65
• + 6 760 €
Participation crèche « Les Rainettes » (MAMI)
33 240 € 40 000 €
Participation budget principal vers la CDE
50 000 € 50 000 €
Participation budget principal vers le CCAS
20 000 € 20 000 €
Autres charges de gestion courante chap. 65
Payé en 2022 Prévisions 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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Budget Primitif 2023
BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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Pour 2023 les crédits prévus pour nos recettes de fonctionnement
devraient se porter à un total 4 301 268,22 €,
Dans une démarche de sécurité, les crédits sont évalués avec
prudence.
Chapitre 70 :
absence de recettes concernant la vente concessions dans le cimetière
(travaux de récupération de concessions engagés début 2023),
Prudence quant à l’inscription budgétaire relative aux redevances
périscolaires (tarification par tranche - CAF année pleine)
Chapitre 73 :
stabilité des taux pour 2023 : prudence sur les recettes au regard des
évolutions fiscales
Chapitre 74 :
dotations de l’Etat estimées pour 2023 : – 4 000 €
Les droits de mutation perçus en 2022 à hauteur de 300 000 € -
inscription au BP 2023 : 200 000 € soit – 100 000 €
Les participations CAF ont été estimées à la baisse au regard de la
CTG.
Chapitre 75 :
Revenus locatifs amoindris suite à la vente à l’espace santé,
Au sein de ce chapitre, nous avons titré en 2022 une recette liée aux
astreintes d’urbanisme 4 200€.
Chapitre 013 : remboursement arrêts maladie des agents
Chapitre 042 : travaux régie
LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les recettes de fonctionnement
CA 2022 BP 2023
Produits des services (70) 125 146,61 € 86 750 €
Impôts et taxes (73) 2 641 800,40 € 2 480 077 €
Dotations et participations (74) 703 361,23 € 537 000 €
Autres produits de gestion courante (75) 140 056,64 € 120 850 €
Produits exceptionnels (77) 234 037,58 € /
Atténuations de charges (013) 81 307,43 € 60 000 €
Opérations d'ordre entre section (042) 138 389,63 € 130 000 €
Report du résultat 2021 (002) 839 348,22 € 886 591,22 €
TOTAL 4 301 268,22 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les recettes de fonctionnement
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
Produits des services
(70)
Impôts et taxes (73) Dotations et
participations (74)
Autres produits de
gestion courante (75)
Produits
exceptionnels (77)
Atténuations de
charges (013)
Opérations d'ordre
entre section (042)
Report du résultat
(002)
CA 2022 BP 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les dépenses de fonctionnement
CA 2022 BP 2023
Charges à caractère général (011) 623 134,71 € 966 700 €
Charges de personnel (012) 2 200 415,40 € 2 300 000 €
Atténuation de produits (014) 672,00 € 7 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 329 383,01 € 332 000 €
Charges financières (66) 51 391,11 € 50 000 €
Charges exceptionnelles (67) 0,00 € 40 000 €
Opérations d'ordre entre section (042) 194 530,67 € 130 000 €
Dotation aux provisions 0,00 € 50 000 €
Virement à la section d'investissement Ne s'exécute pas 425 568,22 €
TOTAL 4 301 268,22 €
Par ailleurs, la M57, nouveau référentiel comptable en lieu et place de la M14, permet de retenir une nouvelle approche des dépenses imprévues. Les chapitres 020 (investissement) et 022 (fonctionnement) n’existent plus ; l’absence de chapitre conduit à inscrire et répartir l’ensemble des crédits ouverts sur les autres chapitres budgétaires réels ou d’ordre. Les crédits initialement dédiés aux dépenses imprévues (version M14) ont été inscrits au chapitre 67 à hauteur de 40 000 € (version M57).
L’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire (sauf délibération contraire de la collectivité) de l’amortissement au prorata temporis (à compter de la mise en service) :
=> le chapitre 042 prend non seulement en compte les amortissements des biens acquis antérieurement mais également les nouvelles
acquisitions après adoption du référentiel M57 ; crédits inscrits à hauteur de 130 000 €.
Pour 2023 les crédits prévus pour nos dépenses de fonctionnement sont portées à un total de 4 301 268,22 €.
Les écarts qui peuvent être constatés entre le CA 2022 et le BP 2023 s’expliquent par notre volonté de prévoir un budget basé sur une démarche de sécurité.
Ainsi, nous veillons toujours à anticiper plus sévèrement à la fois les dépenses et les recettes. Cela nous permet ensuite d’exécuter sereinement notre budget tout au long de l’année et de pouvoir constater en fin d’exercice des résultats souvent meilleurs.
Les aléas de la période de crise sanitaire, la forte incertitude en raison de la grande volatilité des prix de l'énergie, des tensions géopolitiques, nous confortent dans cette démarche.
Les collectivités territoriales se trouvent aujourd’hui dans une situation financière complexe avec une augmentation conséquente de leurs charges de fonctionnement qui vient nettement amoindrir leur capacité d’autofinancement de la section d’investissement : virement à hauteur de 425 568 €. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les dépenses de fonctionnement
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
Charges à
caractère général
(011)
Charges de
personnel(012)
Atténuation de
produits (014)
Autres charges de
gestion courante
(65)
Charges
financières (66)
Charges
exceptionnelles
(67)
Opérations
d'ordre entre
section (042)
Dotation aux
provisions (68)
CA 2022 BP 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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Pour 2023, le budget d’investissement en recettes devrait comprendre en auto financement, un peu plus de 425 000 € au titre du virement de la section de fonctionnement.,
ainsi que 617 329,62 € d’excédent de fonctionnement capitalisé au titre de l’affectation du résultat 2022.
Les Restes à Réaliser s’élèvent quant à eux à 346 788,45 € ; ils correspondent aux subventions engagées les années précédentes.
De nouveaux montants de subvention ont été inscrits à hauteur de 443 300 € : ils concernent l’opération « cave coopérative ».
Le FCTVA inscrit à hauteur de 184 719,85 € correspond réellement à ce que la commune va titrer pour 2023 (récupération de la TVA sur dépenses 2021).
Les recettes liées à la taxe d’aménagement ont été estimées à 55 000 €.
Les 130 000 € correspondent aux amortissements des biens.
Afin de nous permettre de lancer certaines opérations d’investissement nécessaires à la commune, nous procèderons à des cessions pour un peu plus de 250 000 €.
D’autres cessions sont prévues avec la commercialisation des deux lots situés à Bron-Les Vidaux pour un montant estimé à 320 000 € : cette recette potentielle sera inscrite soit par DM en 2023, soit au BP 2024 ; dans cette optique, des crédits d’investissement (30 000€) permettant de viabiliser lesdits lots ont été prévus cette année.
LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les recettes d’investissement
CA 2022 BP 2023
Subventions (13) 700 447,44 € 443 300 €
Restes à réalisés reportés sur 2023 (13) 346 788,45 € 346 788,45 €
FCTVA (10) 227 421 € 184 719,85 €
Taxe d'aménagement (10) 156 141,57 € 55 000 €
Excédents de fonctionnement capitalisé
(1068) 628 866,30 € 617 329,62 €
Opérations d'ordre (040) 302 351,70 € 130 000 €
Emprunts 615 € 930 000 €
Virement de la section de fonctionnement Ne s'exécute pas 425 568,22 €
Produits de cessions d'immo. / 251 918 €
TOTAL 3 384 624,14 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les recettes d’investissement
Au vu des investissements programmés, un emprunt à hauteur de 930 00 € est inscrit au BP 2023 ; il est dédié à deux opérations et se décompose comme suit:
o le premier emprunt qui sera mobilisé porte sur la « construction d’un hangar photovoltaïque » pour 460 000 € soit la totalité du coût de l’opération (frais d’études + travaux) ;
Ce hangar destiné à la location génèrera des recettes locatives ; la pose de panneaux photovoltaïques permettra la vente d’énergie.
Cet emprunt a fait l’objet de plusieurs simulations en matière de durée et de structure ceci afin de déterminer les annuités. Les recettes locatives attendues pourraient potentiellement s’élever à 86 400 € par an ; Parmi les simulations réalisées, la commune pourrait opter pour une annuité constante de 38 195 € / an sur 15 ans. Les recettes locatives (hors celles liées à la vente d’énergie) permettraient de l’emprunt ; elles viendraient non seulement abonder la section de fonctionnement mais pourraient, le cas échéant, être affectées pour partie à la section d’investissement.
o le second emprunt porte sur la « réhabilitation de la cave coopérative » à hauteur de 470 000 €.
Toutefois, si cette opération peut bénéficier d’une subvention complémentaire du Conseil Départemental, la commune se réserve la possibilité de ne pas souscrire cet emprunt.
Cette opération étant déjà subventionnée à hauteur de 68%, l’objectif est que celle-ci recueille in fine un financement proche des 80% d’aides publiques.
Par ailleurs, la commune envisage de contracter deux prêts relais dédiées à :
L’extension de l’espace santé (locaux destinés à la vente ou à la location par les professionnels de santé) La réalisation d’une opération d’aménagement sur la parcelle AVY (divisions parcellaires destinées à être vendues).
Au budget primitif 2023, seules les dépenses liées aux études, mission de maitrise d’œuvre sont prévues. Les inscriptions budgétaires liées aux travaux seront inscrites soit par DM sur ledit exercice, soit au BP 2024 ; elles feront l’objet d’AP/CP distinctes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les dépenses d’investissement
Les autorisations de programme / crédits de paiement
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire; pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde ;
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire ;
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement ; Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Ainsi, la commune propose la mise en œuvre de cette procédure pour 2023. L’opération pour laquelle l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP est proposée est la « réhabilitation de la cave coopérative ».
N°AP Libellé Montant T T C AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
2023-01 Réhabilitation de la cave coopérative 2 044 920.00 € 745 000 € 1 200 000 € 99 920 € D
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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Pour 2023, le total comprend 2 092 506,07 € d’études, travaux et acquisitions hors restes à réaliser.
Les grands projets d’investissement débutés au cours des années antérieures vont se poursuivre (cave coopérative, études extension de l’espace santé, caméras de vidéo protection, la cascade ..).
Cela s’inscrit dans la continuité de notre démarche d’investissement au service de l’aménagement de la commune que ce soit au travers des études, travaux ou encore acquisitions foncières.
De plus, la commune a fait le choix de s’orienter vers des équipements pouvant générer les recettes locatives telles que la construction d’un hangar photovoltaïque afin d’abonder la section de fonctionnement.
Cela s’inscrit dans la démarche initiée fin 2022 avec les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville (diminution de la consommation énergétique grâce à l’énergie produite par la pose des panneaux photovoltaïques et recettes potentielles grâce à la vente d’énergie.
Cette opération s’inscrit dans les RAR 2022 qui s’élèvent à 448 736,06 €.
Les 130 000 € correspondent aux travaux en régie.
LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les dépenses d’investissement
CA 2022 BP 2023
Immobilisations réalisées (chap. 20-21-
23) 1 162 987,38 € 2 092 506,07 €
Autres immobilisations financières 11,57 € /
Remboursement du capital de la dette
(16) 210 562,40 € 198 000 €
Opérations d'ordre (chap. 040-041) 246 210,66 € 130 000 €
Restes à réaliser reportés sur 2022 448 736,06 € 448 736,06 €
Solde d'exécution négatif reporté (001) 911 453,01 € 515 382,01 €
TOTAL 3 384 624,14 €
€2 092 506,07 €198 000
€130 000
€448 736,06
€515 382,01
Immobilisations réalisées (chap. 20-21-23) Autres immobilisations financières
Remboursement du capital de la dette (16) Opérations d'ordre (chap. 040)
Restes à réaliser reportés sur 2022 Solde d'exécution négatif reporté (001) Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
34
LES ORIENTATIONS 2023
Les études représentent 10% du budget
d’investissement,
et enfin les travaux petites opérations et
équipements de service environ 21%,
Les opération grands travaux représentent
54% soit un peu plus de la moitié de
l’investissement 2023,
Nous prévoyons également de mobiliser 307 400
€ pour des acquisitions foncières soit 15%.
L’ensemble des projets représente un montant
de
2 092 506,07 €
218 245 €
431 861,07 €
307 400 €
1 135 000 €
Etudes (20)
Travaux petites opérations, équipements des services (21)
Acquisitions foncières (21)
Opérations grands travaux (23) Envoyé en préfecture le 08/03/2023
3/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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LES ORIENTATIONS 2023
Extension de l’espace santé 2 : phase étude
Terrain AVY parcelle AL 83 : Etude en vue de réaliser un état des lieux puis d’une DP de division parcellaire (création de 3 lots en partie Sud)
Réhabilitation de la cave coopérative : étude et travaux gros oeuvre
Dispositif de vidéo protection : mission de maîtrise d’œuvre et installation de caméras
Construction d’un hangar et pose de panneaux photovoltaïque – Bron
Viabilité du terrain à Bron-Les Vidaux
Ouverture de la 11è classe : installation de bungalows à l’école élémentaire
Hôtel de Ville : reprise de la façade Sud
Travaux intérieurs RdC du bâtiment La Cascade ou coursive
Investissement courant dans les bâtiments communaux
Investissement courant programme de voirie
Acquisitions foncières : seconde tranche terrain AVY – terrain Sanlaville – terrain Granouillet et immeuble rue Casanova (Turle) et divers terrains en lien avec la SAFER
Schéma directeur des eaux pluviales (fonctionnement) | Envové en oréfecture le 08/03/2023
. - sfecture le 08/03/2023
Affiché le
102-230302_003-DE
36
LES ORIENTATIONS 2023
107 000 €
28 500 € 5 500 €
16 400 €
163 000 €
460 000 €
30 000 €
100 000 €
755 000 €
87 245 €
30 000 €
45 000 €
35 000 €
72 000 €
150 000 €
7 861 €
Terrain SANLAVILLE
Immeuble Turle rue Casanova
terrain Turle Granouillet
SAFER et divers (frais actes inclus)
TERRAIN AVY
Hangar photovoltaïque BRON
Viabilité des deux lots BRON-vidaux
HDV façade Sud
MOE + travaux Cave coopérative
Espace santé 2 (extension) MOE
LA CASCADE
frais d'études + étude signalétique + mission
esquisse raccordement autoroute
MOE + caméras Videoprotection
Bungalows 11è classe
travaux divers voirie
mobiliers divers Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
——(}
= 37
LE BUDGET PRIMITIF POUR 2023
Section de
fonctionnement
équilibrée à hauteur
de
4 301 268,22 €
Section
d’investissement
équilibrée à hauteur
de
3 384 624,14 €
MAQUETTE BUDGETAIRE 2023
Dépenses de fonctionnement Produits de fonctionnement
3 825 700 € 3 284 677 €
Opérations d'ordre 130 000 € Opération d'ordre 130 000 €
Epargne brute 425 568,22 € Report résultat 2022 886 591,22 €
Remboursement capital emprunts Epargne nette 227 568,22 € Epargne brute 425 568,22 €
198 000 € Produits de cessions 251 918,40 €
INVESTISSEMENTS Affectation de fonctionnement 617 329,62 €
2 092,506,07 € Taxe d'aménagement 55 000 €
Report résultat 2022 FCTVA 184 719,85 €
515 382,01 € Subventions et autres 443 300 €
RAR 2022 RAR 2022 346 788,45 €
448 736,06 € Opérations d'ordre 130 000 €
Opération d'ordre 130 000 € Emprunts 930 000 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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38
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE 2020 A 2022
2020
Le pôle sportif
(lot 2)
La Cascade réhabilitation
du bâtiment phase 1
La Cave coopérative
rénovation de la toiture
phase 1
450 000 €
Dernier recours à l’emprunt en
2021
2022
Financement des
investissements
par notre capacité
d‘autofinancement
Aucun recours
à l’emprunt
Diminuer de l’encours de la dette de 413 841 €
Ratio de désendettement qui est désormais de 4,34 années
Cela a permis de : Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
39
L’ETAT DE LA DETTE
L’encours de la dette (ou Capital Restant Dû) est réparti sur 9 emprunts.
2018 2019 2020 2021 2022 2023*
encours total de
la dette
au 31/12/N
2 440 716 € 3 057 401 € 3 440 249 € 3 507 858 € 3 304 355 € 3 094 017 €
capital de la dette 183 314 € 180 733 € 382 374 € 203 503 € 210 338 € 195 056 €
intérêts de la
dette 50 603 € 54 726 € 55 316 € 54 779 € 51 391 € 46 881 €
annuité de la
dette 233 917 € 235 459 € 437 690 € 258 282 € 261 729 € 241 937 €
* Situation au 1er janvier
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2022 2023
51 391 € 46 881 €
210 338 €
195 056 €
Annuité de la dette
Intérêts Capital
- 19 792 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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40
L’ETAT DE LA DETTE
Sur la base du Compte Administratif au 31/12/2022
0 à 10 ans : bonne situation
10 à 13 ans : situation correcte mais à surveiller
13 à 15 ans : zone de danger
Au-delà de 15 ans : situation critique
Encours de
dette/habitant
854 €* au 31/12/2023
*En dehors de tout nouvel emprunt contracté
dans l’année
941 € au 31/12/2022
995 € au 31/12/2021
988 € au 31/12/2020
874 € au 31/12/2019
695 € au 31/12/2018
Taux d’endettement
(encours/RRF)
78,96 % au 31/12/2022
95,49 % au 31/12/2021
92,00 % au 31/12/2020
87,60 % au 31/12/2019
67,58 % au 31/12/2018
Ratio de
désendettement (encours/épargne brute)
4,3 années au 31/12/2022
10,5 années au 31/12/2021
8,5 années au 31/12/2020
8,3 années au 31/12/2019
6 années au 31/12/2018 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
eee
l 41
L’ETAT DE LA DETTE
En dehors de tout nouvel emprunt
Encours de la dette (ou Capital Restant dû) à horizon 2027 sur :
=> 9 emprunts en 2023
=> puis 7 emprunts à compter de 2026
3 094 017 € 2 898 961 € 2 701 751 € 2 502 335 € 2 346 095 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
2023 2024 2025 2026 2027
- 747 922 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
Ji) 1 1 42
L’ETAT DE LA DETTE
Encours de la dette (ou Capital Restant dû) à horizon 2027 sur :
=> 9 emprunts dès 2023
=> puis 7 emprunts à compter de 2026
46 881 € 43 161 € 39 429 € 35 879 € 33 494 €
195 056 € 197 210 € 199 416 €
156 240 € 157 098 €
241 937 € 240 371 € 238 845 €
192 118 € 190 592 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2023 2024 2025 2026 2027
En dehors de tout nouvel emprunt
intêrets capital ANNUITES Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
43
LES BUDGETS ANNEXES Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
44
Budget de l’eau
Compte Administratif 2022 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
Balance générale de l'exercice :
45
BUDGET DE L’EAU : le compte Administratif est le suivant :
Le résultat du budget de l’eau :
Le montant exécuté du budget, toutes sections
confondues se porte à 180 368,91 € en dépenses et
368 615,30 € en recettes.
La section d’exploitation dégage un résultat d’exercice
excédentaire à hauteur de 3 671,49 €. Avec l’excédent
antérieur (+ 30 012,06 €), cela porte la recette
d’exploitation cumulée à 33 683,55 €.
Les dépenses d’équipement au sein de
l’investissement se situent à hauteur de 45 339,93 €.
Avec l’excédent antérieur (+ 88 936,61 €), cela porte le
résultat d’investissement cumulé à 154 562,84 €.
Solde excédentaire :
le résultat à reporter au 002 recettes de
fonctionnement : + 33 683,55 €
En recettes d’investissement report au 001 de :
+ 154 562,84 €
Dépenses Recettes Balance
Résultat 2022 (mandats et titres) Fonct 135 028,98 138 700,47 3 671,49
Invest 45 339,93 110 966,16 65 626,23
Reports 2021 Fonct 30 012,06
Invest 88 936,61
TOTAL : 180 368,91 368 615,30 188 246,39
Restes à réaliser (RAR)
Fonct
Invest 0,00 0,00
TOTAL : 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ 2022
Fonct 135 028,98 168 712,53 33 683,55
Invest 45 339,93 199 902,77 154 562,84
TOTAL : 180 368,91 368 615,30 188 246,39
188 246,39 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
46
BUDGET DE L’EAU : le détail dépenses & recettes de la section d’exploitation :
9 613,62 €
17 279,18 €
108 136,18 €
Charges à caractère général (011)
Charges financières (66)
Opérations d'ordre entre section (042)
131 536,71 €
1 332,18 €
1 570,02 €
4 261,56 €
Produits des services (70)
Autres produits de gestion courante (75)
Produits financiers (76)
Produits exceptionnels (77)
Répartition des recettes d’exploitation : 138 700,47 € Répartition des dépenses d’exploitation : 135 028,98 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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47
BUDGET DE L’EAU : le détail dépenses & recettes de la section d’investissement :
12 680,48 €
32 659,45 €
Immobilisations réalisées (chap. 20-21-23)
Remboursement du capital de la dette (16)
Répartition des dépense d’investissement : 45 339,93 €
2 829,98 €
108 136,18 €
Autres immo. Financières (27)
Opérations d'ordre (040-041)
Répartition des recettes d’investissement : 110 966,16 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
48
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
BUDGET DE L’EAU :
A partir du compte administratif prévisionnel, l’affectation du résultat serait la suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 :
Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 3 671,49 €
Résultats antérieurs reportés + 30 012,06 €
Résultats cumulés à affecter + 33 683,55 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat cumulé de clôture de 33 683,55 € (A)
Solde d’exécution cumulé d’investissement + 154 562,84 € (B)
(éventuel besoin de financement D001)
Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 € (C)
Besoin de financement (B-C) Solde positif : absence de besoin de financement (D)
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Affectation en réserves
en investissement (RECETTES 1068) 0 € (D)
Report en fonctionnement (R002) (A-D) + 33 683,55 €
Section de
fonctionnement
Section
D’investissement Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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49
Le budget primitif 2023
EAU POTABLE
CARNOULES RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 20121 BUDGETS PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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50
LE BUDGET PRIMITIF 2023 La section d’exploitation
CA 2022 BP 2023
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 9 613,62 € 100 250 €
66 - Charges financières 17 279,18 € 16 750 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 108 136,18 € 68 656 €
67 – Charges exceptionnelles / 1 450 €
023 - Virement à la section d’investissement Ne s’exécute pas 20 024,91 €
Total des Dépenses 135 028,98 € 207 130,91 €
RECETTES
002 - Excédent d'exploitation reporté 33 683,55 €
70 - Ventes de produits fabriqués et prestations 131 536,71 € 130 000 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 332,18 € 1 300 €
76 - Produits financiers 1 570,02 € 1 504 €
77- Produits exceptionnels 4 261,56 € 643,36 €
042 – Opérations d’ordre / 40 000 €
Total des Recettes 138 700,47 € 207 130,91 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
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51
LE BUDGET PRIMITIF 2023 La section d’investissement
CA 2022 BP 2023
DÉPENSES
20 – Immobilisations incorporelles 0,00 € 5 000 € 21 – Immobilisations corporelles (RAR inclus) 12 680,48 € 167 740,75 €
23 – Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
16 – Remboursement capital de l’emprunt 32 659,45 € 33 400 €
040 – Opérations d’ordre / 40 000 €
Total des Dépenses 45 339,93 € 246 140,75 €
RECETTES
13 – Subventions 0,00 € 0,00 €
27 – Autres immobilisations financières 2 829,98 € 2 897 €
040 – Opérations d’ordre entre sections 108 136,18 € 68 656 €
021 – Virement depuis la section d’exploitation Ne s’exécute pas 20 024,391 €
001 – Solde d’investissement 2022 reporté 154 562,84 €
Total des Recettes 110 966,16 € 246 140,75 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
52
LE BUDGET PRIMITIF 2023 Les opérations programmées sur 2023
Etude hydraulique quartier Saint-Victor
Pose d’un débimètre entre le nouveau réservoir et la rue D. Morin (sectorisation)
Fourniture et pose d’un turbidimètre au forage de l’Ecluse
Extension / raccordement au réseau impasse des Cades – futur CTM – terrain AVY – Bron Les Vidaux
Renforcement du réseau quartier Saint-Victor Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
BUDGET EAU POTABLE
L’ETAT DE LA DETTE
2019 2020 2021 2022 2023
encours total de la dette
au
31/12/N
681 048,06 € 904 339,71 € 874 707,16 € 842 728,50 € 810 069,05 €
capital de la dette 23 995,35 € 29 632,55 € 31 978,67 € 32 659,46 € 33 355,30 €
intérêts de la dette 16 004,63 € 17 853,75 € 18 003,07 € 17 322,28 € 16 626,44 €
annuité de la dette 39 999,98 € 47 486,30 € 49 981,74 € 49 981,74 € 49 981,74 €
En 2023, la structure de la dette est constituée de DEUX emprunts à taux fixes souscrits auprès du Crédit Agricole.
53 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
54
L’ETAT DE LA DETTE
BUDGET EAU POTABLE
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
40 000 €
45 000 €
50 000 €
2022 2023
17 223 € 16 626 €
32 659 € 33 355 €
Annuité constante : 49 981,74 €
Intérêts Capital Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
55
L’ETAT DE LA DETTE
En dehors de tout nouvel emprunt
Encours de la dette à horizon 2027 sur les deux emprunts
BUDGET EAU POTABLE
810 069 € 776 714 € 742 647 € 707 854 € 672 317 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2023 2024 2025 2026 2027
- 137 752 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
14114 Ill 56
Annuité de la dette à horizon 2027 sur les 2 emprunts
En dehors de tout nouvel emprunt
L’ETAT DE LA DETTE BUDGET EAU POTABLE
2023 2024 2025 2026 2027
intêrets 16 626 € 15 915 € 15 188 € 14 445 € 13 685 €
capital 33 355 € 34 067 € 34 794 € 35 537 € 36 296 €
ANNUITES 49 981 € 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
57
Budget de l’assainissement
Compte Administratif 2022 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
fiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
Balance générale de l'exercice :
58
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : le compte Administratif prévisionnel est le suivant :
Le résultat du budget de l’assainissement :
Le montant exécuté du budget, toutes sections
confondues se porte à 255 939,38 € en dépenses et
657 639,11 € en recettes.
La section d’exploitation dégage un résultat
d’exercice excédentaire à hauteur 79 457,77 €. Avec
l’excédent antérieur, cela porte la recette
d’exploitation cumulée à 273 479,61 €.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 70 608,54 €.
Solde excédentaire :
le résultat à reporter au 002 recettes de
fonctionnement : + 273 479,61 €
En recettes d’investissement report au 001 de :
+ 128 220,12 €
Dépenses Recettes Balance
Résultat 2022 (mandats et titres) Fonct 185 330,84 € 264 788,61 € 79 457,77 €
Invest 70 608,54 € 139 317,85 € 68 709,31 €
Reports 2021 Fonct 194 021,84 €
Invest 59 510,81 €
TOTAL : 255 939,38 € 657 639,11 € 401 699,73 €
Restes à réaliser (RAR)
Fonct
Invest 0,00 € 0,00 €
TOTAL : 0,00 € 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2022
Fonct 185 330,84 € 458 810,45 € 273 479,61 €
Invest 70 608,54 € 198 828,66 € 128 220,12 €
TOTAL : 255 939,38 € 657 639,11 € 401 699,73 €
401 699,73 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Recu en préfecture le 08/03/2023
ID : 083-218300333-20230302-230302 003-DE
59
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : le détail dépenses & recettes de la section d’exploitation :
48 600,00 €
7 980,50 € 128 750,34 €
Charges à caractère général (011)
Charges financières (66)
Opérations d'ordre entre section (042)
256 078,50 €
7 446,74 € 1 263,37 €
Produits des services (70)
Dotations et participations (74)
Autres produits de gestion courante (75)
Répartition des dépenses d’exploitation : 185 330,84 € Répartition des recettes d’exploitation : 264 788,61 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Recu en préfecture le 08/03/2023
ID : 083-218300333-20230302-230302 003-DE
60
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : le détail dépenses & recettes de la section d’investissement :
45 140,42 €
25 319,61 €
148,51 €
Immobilisations réalisées (chap. 20-21-23)
Remboursement du capital de la dette (16)
Opérations patrimoniales (041)
10 419,00 €
128 750,34 €
148,51 €
Subventions (13)
Opérations d'ordre (040)
Opérations patrimoniales (041)
Répartition des dépenses d’investissement : 70 608,54 € Répartition des recettes d’investissement : 139 317,85 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
61
LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :
A partir du compte administratif prévisionnel, l’affectation du résultat serait la suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 :
Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 79 457,77 €
Résultats antérieurs reportés + 194 021,84 €
Résultats cumulés à affecter + 273 479,61 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat cumulé de clôture de 273 479,61 € (A)
Solde d’exécution cumulé d’investissement + 128 220,12 € (B)
(besoin de financement D001)
Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 € (C)
Besoin de financement (B-C) Solde positif : absence de besoin de financement (D)
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Affectation en réserves
en investissement (RECETTES 1068) 0 € (D)
Report en fonctionnement (R002) (A-D) + 273 479,61 €
Section de
fonctionnement
Section
D’investissement Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
62
Le budget primitif 2023
Assainissement
CARNOULES RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 20121 BUDGETS PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
63
LE BUDGET PRIMITIF 2023 La section d’exploitation
CA 2022 BP 2023
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 48 600 € 106 368 €
66 - Charges financières 7 980,50 € 9 600 €
67 – Charges exceptionnelles 0,00 € 770 €
023 - Virement à la section d’investissement Ne s’exécute pas 223 179,05 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 128 750,34 € 110 000 €
Total des Dépenses 185 330,84 € 449 917,05 €
RECETTES
002 - Excédent d'exploitation reporté / 273 479,61 €
70 - Ventes de produits fabriqués et prestations 256 078,50 € 130 000 €
74 – Dotations et participations 7 446,74 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 263,37 € 1 200 €
042 – Opérations d’ordre / 45 237,44 €
Total des Recettes 264 788,61 € 449 917,05 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
en préfecture le 08/03/2023
ié le
| ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
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LE BUDGET PRIMITIF 2023 La section d’investissement
CA 2022 BP 2023
DÉPENSES D'EXPLOITATION
041 - Opérations patrimoniales 148,51 € 0,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 82 161,73 € 21 - Immobilisations corporelles (RAR inclus) 45 140,42 € 107 000 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 200 000 €
16 - Remboursement capital de l’emprunt 25 319,61 € 27 000 €
040 – Opérations d’ordre 45 237,44 €
Total des Dépenses 70 608,54 € 461 399,17 €
RECETTES D'EXPLOITATION
041 – Opérations patrimoniales 148,51 € 0,00 € 13 – Subventions 10 419 € 0,00 € 021 – Virement depuis la section d’exploitation Ne s’exécute pas 223 179,05 € 040 – Opérations d’ordre entre sections 128 750,34 € 110 000 €
001 – Solde d’investissement 2022 reporté 128 220,12 €
Total des Recettes 139 317,85 € 461 399,17 € Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
65
LE BUDGET PRIMITIF 2022 Les opérations programmées sur 2023
Mise en sécurité du poste de relevage
Les pierres blanches
Travaux Schéma directeur
Divers raccordements Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Rent an nréfacture le 08/03/2023
[ID :UBS-Z 15500333-20230302-230302 003-DE
66
L’ETAT DE LA DETTE
2019 2020 2021 2022 2023
encours total de la
dette
au 31/12/N
177 913,85 € 267 863,82 € 248 024,61 € 226 424,43 € 203 934,80 €
capital de la dette 16 322,03 € 19 839,21 € 21 600,18 € 22 489,63 € 23 419,49 €
intérêts de la dette 8 397,53 € 8 575,36 € 8 046,06 € 7 156,61 € 6 226,75 €
annuité de la dette 24 719,56 € 28 414,57 € 29 646,24 € 29 646,24 € 29 646,24 €
La structure de la dette est constituée de DEUX emprunts à taux fixe
BUDGET ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
67
L’ETAT DE LA DETTE
BUDGET ASSAINISSEMENT
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
2022 2023
7 156,61 6 226,75
22 489,63 23 419,49
Annuité constante : 29 646,24 €
Intérêts Capital Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
68
L’ETAT DE LA DETTE
Encours de la dette à horizon 2027 sur les deux emprunts
En dehors de tout nouvel emprunt
BUDGET ASSAINISSEMENT
203 935 €
180 515 €
156 124 €
130 716 €
104 245 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2023 2024 2025 2026 2027
- 99 690 € LU
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300333-20230302-230302_003-DE
69
L’ETAT DE LA DETTE
Annuité de la dette à horizon 2027 sur les 2 emprunts
En dehors de tout nouvel emprunt
BUDGET ASSAINISSEMENT
2023 2024 2025 2026 2027
intêrets 6 227 € 5 255 € 4 238 € 3 175 € 2 064 €
capital 23 419 € 24 392 € 25 408 € 26 471 € 27 582 €
ANNUITES 29 646 € 29 646 € 29 646 € 29 646 € 29 646 €
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
intêrets capital ANNUITES