Conseil Municipal - DOB Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 Commune ep Asst 01.04.2026

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Conseil Municipal - DOB Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 Commune ep Asst 01.04.2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 Commune ep Asst 01.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Ville de Carnoules

RAPPORT

D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2026

Séance du Conseil Municipal du 1er avril 2026Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités de plus de 3 500 habitants, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Il prévoit que le débat doit faire l’objet d’un rapport.

Avant l’examen du budget et conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’exécutif des communes présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

 les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,  l’évolution des taux de fiscalité locale,

 les engagements envisagés : programmation des investissements,

 la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le ROB fait l’objet d’un débat dans les conditions prévues par l’article L.2121-8 du CGCT et donne lieu à une délibération spécifique constatant qu’il a bien eu lieu ; il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes conséquents.

Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

Il n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Les Budgets Primitifs 2026 (principal et annexes) devront répondre au mieux à nos préoccupations et orientations tout en intégrant le contexte économique et social, les axes définis par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances ainsi que la situation financière locale :

Les projets de budgets primitifs 2026 (principal et annexes) seront soumis au vote du conseil municipal le 27 avril 2026

INTRODUCTION

 Maintenir une politique d’investissement sans augmenter la pression fiscale tout en assurant une gestion financière rigoureuse ;  Améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des Carnoulais et assurer un service public de qualité

23

LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Dans un contexte national marqué par une dégradation prolongée des finances publiques, la construction budgétaire pour l'exercice 2026 s'inscrit dans une conjoncture particulièrement incertaine tant sur le plan économique que politique.

Après deux années difficiles en matière de finances publiques, caractérisées par un déficit élevé et des dépenses croissantes hors phase récessive, la trajectoire budgétaire de la France reste contrainte par des impératifs de redressement et de soutenabilité du modèle social et économique.

Un environnement économique et financier contraint

Au début de ce trimestre, la croissance économique française reste modérée, avec une prévision autour de +1,0 % du PIB en 2026, sans être à l'abri des aléas domestiques et internationaux. Cette hausse limitée reflète une demande intérieure encore fragile et une conjoncture internationale incertaine. Dans ce cadre, la réduction du déficit public demeure une priorité centrale des politiques budgétaires nationales.

2026(p) 2025 2024

Taux de croissance du PIB (volume) * Entre 0,9% et +1.0% +0,7% +1,1%

Inflation (prix à la consommation hors

tabac) * +1,7% +1.1% +2.3%

Déficit public structurel –en % du PIB **-5% -5.4 % -4.4%

Dette publique % du PIB * 117.9% 114.7% 109.7%

L 'économie française devait enregistrer une solide croissance pour le trimestre qui s’achève mais le déclenchement des frappes israélo-américaines contre l'Iran assombrissent les perspectives. La hausse des prix du pétrole et du gaz, liée au conflit actuel au Moyen-Orient devrait porter l'inflation (IPC) à 2,7 % d'ici fin 2026,

La Banque de France prévoyait en février aux alentours de 1% de croissance en France en 2026 ; selon le gouverneur de la Banque de France « beaucoup de choses vont dépendre de la durée du conflit entre l'Iran, Israël et les États-Unis »*.

Dans sa note de conjoncture mensuelle, la banque centrale française maintient malgré tout ses projections selon lesquelles la deuxième économie de la zone euro devrait croître de 0,2% à 0,3% au premier trimestre. Ces prévisions pourraient être revues à la baisse si la crise au Moyen-Orient fait grimper les prix de l'énergie ou perturbait les chaînes d'approvisionnement.

 Une croissance faible du PIB

 Hausse de l’inflation

 Tassement du déficit public

 Alourdissement de la dette publique

* Boursier.com / Source REUTERS 11/03/26

Sources : * Banque de France le 26/03/226 ** Boursier.com le 07/03/26Toutefois, la situation politique et parlementaire a complexifié l'adoption du budget. En fin d'année 2025, les négociations entre les assemblées parlementaires n'ont pu aboutir à un accord sur le texte du budget 2026, conduisant à l'adoption d'une loi spéciale budgétaire fin décembre 2025 afin d'assurer la continuité du financement de l'État et des collectivités territoriales dans l'attente de l'adoption définitive du PLF 2026. Cette loi n'a pas pour fonction de remplacer le budget annuel proprement dit mais permet d'organiser provisoirement la perception des recettes fiscales, l'émission de dette publique et l'ouverture de crédits dans la limite des dépenses déjà votées pour 2025. Dans ce contexte, les institutions de contrôle budgétaire - telles que le Haut Conseil des finances publiques - soulignent la forte incertitude entourant la trajectoire des finances publiques, notamment du fait de la situation politique particulière, qui rend hypothétique l'adoption en temps voulu du budget définitif.

4

LE PROJET DE LOI DE FINANCES – PÉRIODE TRANSITOIRE

Loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été publiée au JO le 27 décembre 2025 ; elle contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2026.

Après un interminable parcours parlementaire chaotique, le Premier ministre a finalement utilisé l’article 49.3 de la Constitution.

Les motions de censure n’ayant pas été adoptées, le PLF a été adopté en l’état. Ce texte prévoit finalement, un effort demandé aux collectivités de 2 Mds€ : un chiffrage que conteste l’association des maires de France qui l’évalue à 5 Mds € en intégrant notamment l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL.

Loi n°2026-103 du 19 février 2026 de Finances pour 2026 parue au JO le 20 février 2026

La situation politique et parlementaire a complexifié l'adoption du budget.

En fin d'année 2025, les négociations entre les assemblées parlementaires n'ont pu aboutir à un accord sur le texte du budget 2026, conduisant à l'adoption d'une loi spéciale budgétaire fin décembre 2025 tout comme l’année dernière afin d'assurer la continuité du financement de l'État et des collectivités territoriales dans l'attente de l'adoption définitive du PLF 2026.

Cette loi n'a pas pour fonction de remplacer le budget annuel proprement dit mais permet d'organiser provisoirement la perception des recettes fiscales, l'émission de dette publique et l'ouverture de crédits dans la limite des dépenses déjà votées pour 2025.

(S’applique le mode d’emploi fixé par le 4e alinéa de l’article 47 de la Constitution et par l’article 45 de la LOLF : le Gouvernement peut s’appuyer sur une procédure exceptionnelle qui permet de percevoir les ressources nécessaires pour le financement des services publics de manière temporaire jusqu’à l’adoption du projet de loi de finances en présentant une loi spéciale).

Dans ce contexte, les institutions de contrôle budgétaire - telles que le Haut Conseil des finances publiques - soulignent la forte incertitude entourant la trajectoire des finances publiques, notamment du fait de la situation politique particulière, qui rend hypothétique l'adoption en temps voulu du budget définitif.5

La loi de finances suit un parcours strict avant d'être définitivement promulguée :

1. Présentation du PLF au Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale Le PLF 2026 a été présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025.

2. Examen à l'Assemblée nationale Début des débats fin octobre. La première lecture par les députés s'est soldée par un rejet massif de la partie "recettes", renvoyant le

texte au Sénat.

3. Examen au Sénat et adoption en première lecture • Le Sénat a examiné le texte amendé, voté la partie recette puis le texte complet les 4 et 15 décembre 2025. (Public

Sénat)

4. Commission mixte paritaire (CMP) • Une CMP s'est tenue le 19 décembre 2025 pour tenter de concilier les positions entre les députés et les sénateurs. Si un accord est

trouvé, un texte de compromis est soumis aux deux chambres. En l'absence d'accord, la navette se poursuit.

5. Nouvelle lecture par les deux assemblées • En cas d'échec de la CMP, le texte revient à l'Assemblée nationale, où elle peut avoir le dernier mot si elle rejette ou adopte le

texte en dernière lecture dans les délais constitutionnels.

6. Délai constitutionnel et loi spéciale budgétaire • Le budget devait être adopté avant fin décembre 2025, ce qui n'a pas été possible. En conséquence, une loi spéciale

budgétaire a été adoptée fin décembre 2025 pour assurer la continuité des services publics jusqu'à l'adoption d'une loi de finances complète. (Cette loi prolonge les règles

de perception des recettes et de financement antérieures) Loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale

7. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) a ensuite été débattu au Parlement en janvier 2026 avec recours à l'article 49.3 de la Constitution pour forcer l'adoption

de parts du texte.

8. Le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 février 2026.

9. Validation par le Conseil constitutionnel

10. Promulgation par le Président de la République

11. Publication au Journal Officiel le 20 février 2026 Loi n°2026-103 du 19 février 2026 de Finances pour 2026

LE PROJET DE LOI DE FINANCES - LE CIRCUIT LÉGISLATIF 20266

LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2026

 Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement : montant de l’enveloppe globale de la DGF maintenu à son niveau de 2025, après trois années consécutives d’augmentation (+790 M€ entre 2023 et 2025). La DGF renoue ainsi avec le gel qui avait été appliqué entre 2018 et 2022.

 Hausse des dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR) abondée de +150 M€ et la Dotation de solidarité urbaine (DSU) de +140 M€ (sous réserve des ajustements que pourra opérer ultérieurement le Comité des finances locales).

Ces progressions sont identiques à celles fixées en 2025. Elles sont financées par un prélèvement sur l’enveloppe de la Dotation forfaitaire qui, elle, n’évolue pas (Il faut donc s’attendre à un renforcement du mécanisme d’écrêtement de la Dotation forfaitaire qui pèse sur les communes qui présentent un potentiel fiscal par habitant très au-dessus de la moyenne nationale).

 En ce qui concerne les EPCI, augmentation de l’enveloppe nationale de la dotation d’intercommunalité (+90 M€).

 Création d’un nouveau Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO 2) : mise en réserve forcée d’une partie des recettes de fonctionnement des collectivités présentant les indices de richesse et de revenus les plus favorables (les Régions, Départements et EPCI sont impactés ; les communes en sont exonérées.

 Malgré une augmentation par rapport au projet de loi de finances d’octobre, le Fonds vert subira une diminution des autorisations d’engagement par rapport à 2025.

 Restriction sur le FCTVA en fonctionnement : l’assiette des dépenses éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est recentrée uniquement sur les dépenses d’investissement ; les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie seront dorénavant exclues du FCTVA. La loi de finances confirme l’éligibilité de l'entretien des réseaux et de l’informatique en nuage.

 Poursuite de l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales continuera de s’appliquer en 2026.

II prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur (de 34,65 % à 37,65 %), après celle intervenue en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027 puis 2028. Entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028, le taux aura donc augmenté de 12 points, passant de 31,65 % à 43,65 %. Cette mesure représente un impact majeur sur les budgets de l’ensemble des collectivités locales.7

 Fusion de la TLV et de la THLV La loi de finances prévoit de mettre fin à la distinction entre la taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’Etat dans les communes en tension, grandes villes ou zones très touristiques, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les communes en zone non-tendue qui ont décidé de l’activer. Les deux taxes seront fusionnées en une taxe sur la vacance des locaux (TVLH) et son produit sera intégralement réservé aux collectivités. Les délibérations antérieures des communes cesseront de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2027 => une nouvelle délibération sera nécessaire

 Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) étaient liés et devaient évoluer dans la même proportion.

La loi de finances assouplit cette règle. Les communes dont le taux de THRS est inférieur au taux moyen constaté (et non plus à 75 % de la moyenne) dans les communes du département l’année précédente pourraient augmenter le taux de leur THRS dans une proportion qui ne pourrait excéder 10 % de ce taux moyen (contre 5 % précédemment). La même disposition s’applique pour les EPCI.

 Correction de l’abattement sur les terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties : la loi de finances pour 2025 a élevé de 20 % à 30 % l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La loi de finances prend en compte la perte de recette substantielle que représente cette mesure pour les communes rurales et prévoit d’augmenter de 50 % la compensation de cet abattement.

LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 20268

LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : Les valeurs locatives cadastrales

Depuis 2018, la revalorisation est fonction de l’inflation constatée (et non prévisionnelle).

La revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir du coefficient suivant (article 1518bisCGI) : elle est assise sur l’évolution en glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l’année précédente.

La revalorisation forfaitaire ne concerne pas les locaux professionnels. L’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels dépend d’une grille tarifaire (par catégorie et secteurs), mise à jour chaque année à partir de l’évolution des loyers constatés.

2026 Années précédentes

Revalorisation

forfaitaire des bases

foncières

+ 0,8 %

+ 3,4%

 7,1%

 3,9%

 1,7%

en 2022

en 2023

en 2024

en 2025

Après avoir progressé trois années de suite de

plus de 3% (2022, 2023 et 2024), les bases des

principaux impôts locaux dus par les particuliers

sont revalorisées de 0,8% en 2026.

Un taux plus faible encore qu’en 2025 qui

s'explique par le ralentissement de l'inflation.

Les bases locatives des locaux d’habitation augmenteront donc automatiquement en 2026 de +0,8 %. Cette évolution est à prendre en compte dans l’estimation du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des deux taxes foncières.Evolution des taux

9

LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : Evolution des taux

2023 2024 2025 2026

Taxe foncier bâti 40,00% 40,00% 40,00% 40,00%

Taxe Foncier non bâti 110,26% 110,26% 110,26% 110,26%

Taxe d’Habitation résidence

secondaires 18,70% 18,70% 18,70% 18,70%

Taxe d’Habitation Logements

vacants 18,70% 18,70% 18,70% 18,70%

Stabilité des taux pour 2026Evolution des taux

10

LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : Evolution du produit fiscal

LE POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE

C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal est obtenu en appliquant les taux moyens nationaux des taxes locales aux bases fiscales de la commune. Cela signifie qu'au lieu d'utiliser les taux d'imposition décidés par la commune, on applique des taux moyen, ce qui permet d'évaluer son niveau théorique de richesse fiscale.

Le potentiel fiscal de la commune est de 836,65€/hab ; pour les communes de même strate, il est de 1 037,49€/hab. en 2025.

L’EFFORT FISCAL DE LA COMMUNE

L'effort fiscal mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. S’il se situe au-dessus de 1, la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.

En 2025, cet indicateur est évalué à 1,14. La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus importante que les autres communes et ne dispose pas d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition pour dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement (pour les communes de même strate, l’effort fiscal moyen est de 1,11).

Evolution du produit fiscal 2023 2024 2025 2026 (estimation)

Produit de la taxe d'habitation 138 253 € 145 868 € 121 935 € 123 148 €

Produit du foncier non bâti 73 790 € 81 026 € 75 145 € 75 690 €

Produit du foncier bâti 2 143 133 € 2 286 569 € 2 365 020 € 2 401 162 €

2 355 176 € 2 513 463 € 2 562 100 €

2 600 000 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2023 2024 2025 2026 (estimation)

Produit de la taxe d'habitation Produit du foncier non bâti

Produit du foncier bâti Total des produits11

DOTATIONS / ANNEES 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

DOTATION FORFAITAIRE 168 065 € 161 475 € 157 186 € 157 259 € 157 876 € 163 483 € 186 083 € 206 402 € 227 740 € *

DOTATION DE

SOLIDARITE

RURALE

CIBLE 71 961 € 35 981 € 0 € 0 € 0 € 0 € 114 131 € 129 497 € 115 000 €

DE

PEREQUATION 55 770 € 54 171 € 54 740 € 54 921 € 56 398 € 66 504 € 76 552 € 89 696 € 80 000 €

DOTATION NATIONALE DE

PEREQUATION 56 408 € 52 872 € 57 328 € 56 848 € 51 899 € 59 082 € 67 623 € 78 811 € 70 000 €

TOTAL DOTATION GLOBALE DE

FONCTIONNEMENT 352 204 € 304 499 € 269 254 € 269 028 € 266 173 € 289 069 € 444 389 € 504 406 € 492 740 €

POPULATION INSEE 3 512 3 498 3 482 3 525 3 561 3 623 3 884 4 154 4 422

Evolution - 14 - 16 + 43 + 36 + 62 + 261 + 270 + 268

LES DOTATIONS DE L’ETAT

EVOLUTION DES PRINCIPALES DOTATIONS DE 2018 A 2026 Hypothèses

* montant notifié12

LES DOTATIONS DE L’ETAT

157 186 € 157 259 € 157 876 € 163 483 € 186 083 € 206 402 € 227 740 €

114 131 €

129 497 € 115 000 €

54 740 € 54 921 € 56 398 € 66 504 €

76 552 €

89 696 € 80 000 €

57 328 € 56 848 € 51 899 € 59 082 €

67 623 €

78 811 € 70 000 €

269 254 € 269 028 € 266 173 € 289 069 €

444 389 €

504 406 € 492 740 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution des principales dotations

Dot. Forfaitaire DSR cible DSR de péréquation Dot. Nat. Péréquat. TOTAL DGFLe Pacte financier et fiscal est un outil contractuel et stratégique qui permet aux intercommunalités et aux communes membres d'organiser leurs relations financières et fiscales autour d'un projet de territoire. Il repose sur une logique d'engagement mutuel, même s'il n'est pas juridiquement contraignant.

13

MECANISMES FINANCIERS ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES (péréquation horizontale)

 Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Fond de péréquation horizontale entre les communes et les intercommunalités créé par a Loi de Finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la Taxe Professionnelle.

Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes disposant de recettes dynamiques pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le partage entre les communes du reversement s’effectue selon le régime de droit commun des modalités qui varient en fonction des caractéristiques fiscales et démographiques de la commune.

 L’ Attribution de Compensation doit neutraliser le transfert de fiscalité économique des communes membres vers l’EPCI.

Depuis 2015 notamment, de nombreux transferts de compétences ont eu lieu entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes membres.

Au sein de chaque EPCI, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a la responsabilité d’élaborer une méthodologie d’évaluation des montants de chaque transfert.

Cela conditionne le niveau de l’Attributions de Compensation (AC) qui doit contrebalancer l’estimation de la perte des recettes transférées à l’EPCI avec celle des charges.

FPIC Carnoules

2023 : 64 719 €

2024 : 69 631 €

2025 : 71 923 €

2026 : 70 000 €

AC Carnoules

2026 : 289 777 €

Même montant depuis 2020

Le Pacte financier et fiscal est un outil contractuel et stratégique qui permet aux intercommunalités et aux communes membres d'organiser leurs relations financières et fiscales autour d'un projet de territoire. Il repose sur une logique d'engagement mutuel, même s'il n'est pas juridiquement contraignant.14

MECANISMES FINANCIERS ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES (péréquation horizontale)

 La Dotation de Solidarité Communautaire est un mécanisme de péréquation intercommunal destiné à réduire les écarts de richesse entre les communes membres de l’EPCI : elle est donc versée auxdites communes en fonction des critères suivants : insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune, écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à celui de l’EPCI, population,

La répartition de la DSC s’appuie sur les données DGF et FPIC de l’exercice n-1 à partir de 2024.

DSC Carnoules

2023 : 27 390 €

2024 : 41 499 €

2025 : 74 464 €

2026 : 70 000 €

TEITLD Carnoules

2026 : 1 988 €

 La Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance instituée par la loi de Finances 2024.

En application de l’arrêté ministériel du ministre des Transports du 16/12/2025, la communauté de communes CŒUR DU VAR doit reverser une partie du produit perçu aux communes relevant du périmètre qui détiennent au moins partiellement la compétence voirie (répartition en fonction de la longueur de voirie communale (données DGF 2025)

CARNOULES = longueur de voirie 39 357 m15

BUDGET PRINCIPAL

Le compte financier unique 202516

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

L’exercice 2025 fait ressortir les résultats suivants :

Dépenses € Recettes €

Résultat 2025 (mandats et titres) Fonct 3 907 550,64 4 710 837,94 Invest 3 307 897,97 3 006 265,63

Reports 2024 Fonct 1 635 268,26 Invest 1 179 950,55

TOTAL (réalisations + reports) : 8 395 399,16 9 352 371,83

Restes à réaliser à reporter en n+1 (RAR)

Fonct

Invest 395 950,88 839 691,62

TOTAL (RAR) : 395 950,88 839 691,62

RÉSULTAT CUMULÉ 2025

Fonct 3 907 550,64 6 346 106,20

Invest 4 883 799,40 3 845 957,25

TOTAL : 8 791 350,04 10 192 063,45

+ 1 400 713,41 €17

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

Dépenses de fonctionnement : 3 907 550,64 €

684 826 €

2 463 299 €

7 105 €

390 880 €

56 769 € 600 €

304 072 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

Charges à caractère

général (011)

Charges de

personnel(012)

Attenuation de

produits (014)

Autres charges de

gestion courante (65)

Charges financières

(66)

Charges

exceptionnelles (67)

Opérations d'ordre

entre section (042)Les effectifs 2023 = ,,,,

2024 =

18

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

Dépenses de fonctionnement : chapitres 011 et 012

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

Charges à caractère général

(011)

Charges de personnel (012)

710 268 €

2 263 382 €

684 826 €

2 463 299 €

Evolution des dépenses

2024 2025

L’évolution des résultats 2024 et 2025 fait apparaître :

Charges à caractère général :

diminution de 3,58 % due à une maîtrise des dépenses

Charges de personnel :

2024 / 2025 une augmentation en valeur de 199 917 € correspondant à

8,83% due à =

 la croissance structurelle de la masse salariale (Glissement

Vieillesse Technicité = GVT : évolution des carrières et ancienneté),

 Mouvements « entrées/sorties » du personnel

• 16 contractuels (dont 3 TC)

• 49 titulaires au 31/12/2023 65 agents

• 20 contractuels (dont 6 TC)

• 50 titulaires 2024 65 agents

• 16 contractuels (dont 5 TC)

• 53 titulaires 2025 69 agents19

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

Recettes de fonctionnement : 4 710 837,94 €

€-

€500 000

€1 000 000

€1 500 000

€2 000 000

€2 500 000

€3 000 000

Produits des

services (70)

Impôts et taxes

(73)

Impositions

directes (731)

Dotations et

participations

(74)

Autres produits

de gestion

courante (75)

Produits

exceptionnels

(77)

Atténuations de

charges (013)

Opérations

d'ordre entre

section (042)

142 694 €

598 061 €

2 572 403 €

804 863 €

198 283 € 206 423 € 61 764 € 126 348 €20

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025 Dépenses d’investissement : 3 703 848,85 €

Immobilisations réalisées

(chap. 20-204-21-23);

2 980 821 €

Restes à réaliser reportés sur

2026 (chap. 16-20-204-21-23);

395 951 €

Remboursement du capital de la dette

et cautionnements (16); 200 718 €

Opérations d'ordre (chap. 040-041); 126 348 €

Autres immobilisations

financières (27); 11 €21

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

Subventions (13); 667 402 €

Restes à réalisés reportés sur

2026; 839 692 €

Taxe d'aménagement (10);

69 760 €

Excédents de fonctionnement

capitalisé (1068); 396 171 € FCTVA (10); 194 508 €

Emprunts et dettes

assimilées (16) dépôts de

garanties; 1 374 353 €

Opérations d'ordre (040-041);

304 072 €

Recettes d’investissement : 3 845 957,25 €LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

22

Section de

fonctionnement

Résultat de clôture

2025 + 803 287,30 €

Résultats antérieurs

reportés (2024) + 1 635 268,26 €

Résultats cumulés à

affecter + 2 438 555,56 €

Section

d’investissement

Solde d’exécution

cumulé

(2024+2025)

- 1 481 582,89 €

Solde des Restes à

réaliser + 443 740,74 €

Besoin de

financement - 1 037 842,15 €

Affectation du résultat de fonctionnement

+

=

+

=

• + 1 037 842,15 €

Affectation en réserves en

investissement (Recettes 1068)

• + 1 400 713,41 €

Report en fonctionnement (R002)EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2020 A 2025

23

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION L’EPARGNE DE GESTION

2 894 858 €

3 085 472 €

3 153 605 € 3 176 580 €

3 393 747 € 3 546 110 €

3 308 206 €

3 296 330 €

3 691 672 €

4 033 358 € 4 177 092 €

4 437 806 €

413 348

210 858 €

538 067 €

856 778 € 783 345 € 891 696 €

Dépenses Recettes Epargne de gestion

L’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement (hors opérations financières, exceptionnelles, d’amortissement et de provision – comptes 70 à 75 moins les comptes 60 à 65).

L’épargne de gestion ne tient pas compte des charges financières (compte 66 – intérêts de la dette).

Ainsi, il peut être à un niveau convenable alors que l’épargne brute et l’épargne nette ne le sont pas du fait d’un niveau d’endettement important.

Ces indicateurs permettent d’analyser le niveau de richesse de la collectivité (la part des cessions d’immobilisations est retirée car il s’agit d’une recette exceptionnelle.24

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION L’EPARGNE BRUTE

996 951 € 973 398 € 904 014 €

4 182 272 €

4 335 544 € 4 436 927 €

3 185 321 €

3 362 146 €

3 532 913 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

5000 000 €

2023 (CA) 2024 (CFU) 2025 (CFU)

EPARGNE BRUTE RRF DRF

L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement : c’est un indicateur fondamental dans le domaine des finances publiques.

Il représente le socle de la richesse financière. L'excédent appelé aussi autofinancement brut (ou CAF brute) finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.25

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION L’EPARGNE NETTE

L’épargne nette (ou CAF nette) est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. Cet un indicateur essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements souhaités. L’épargne nette permet de mesurer, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses investissements, une fois ses dettes remboursées.

2023 (CA) 2024 (CFU) 2025 (CFU)

EPARGNE BRUTE 996 951 € 973 398 € 904 014 €

EPARGNE NETTE 808 221 € 768 908 € 704 598 €

CAPITAL à rembourser emprunts 188 730 € 204 490 € 199 416 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €26

Budget principal27

Pour 2026 les crédits prévus pour nos recettes de fonctionnement devraient atteindre 5 691 628,41 €

Dans une démarche de sécurité, les crédits sont évalués avec prudence.

Chapitre 70 : Recettes estimées à 5 000 € relatives aux produits forestiers, à 5 000 € concernant la vente concessions dans le cimetière, à 30 000 € s’agissant des redevances d’occupation du dom pc communal et prudence quant aux redevances périscolaires : 45 000 €

(tarification par tranche /CAF quotient familial)

Chapitre 73 : Attribution de Compensation : 289 777€ , Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 27 301€, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales estimé à la baisse (FPIC) : est° 70 000 €, la Dotation de Solidarité Communautaire : est° 70 000 €, la fraction d’accise sur l’électricité (ex.TICFE) est° 100 000 €

Chapitre 731 : Stabilité des taux pour 2026 : prudence sur les recettes au regard de la revalorisation des bases à hauteur de +0,8% soit 2 600 000 €

Taxe sur les infrastructures de transport : 1 988 € produit réel

Chapitre 74 : Dotations de l’Etat estimées pour 2026 (DGF) soit - 11 666€)

Les droits de mutation perçus en 2025 à hauteur de 175 114,89€ (contre 189 090,83€ en 2024) soit pour 2026 inscription = 100 000 € (transactions immobilières moins favorables)

Les participations CAF ont été estimées en tenant compte des déclarations auprès de la CAF au titre de la CTG ( ALSH des mercredis + espace jeunes uniquement)

Chapitre 75 : Revenus locatifs : inscription des crédits en baisse au regard de 2025 (prise en compte de la révision des prix à la baisse.

Chapitre 78 : Reprise sur provisions inscription à la demande de la trésorerie

Chapitre 013 : Remboursement arrêts maladie des agents

Chapitre 042 : Travaux régie

LE BUDGET PRIMITIF 2026

Les recettes de fonctionnement

€ CFU 2025 BP 2026

Produits des services (70) 142 694,42 91 500

Impôts et taxes (73) 598 060,89 557 078

Impositions directes (731) 2 572 402,77 2 601 988

Dotations et participations (74) 804 862,70 671 199

Autres produits de gest° courante (75) 198 282,57 198 150

Produits exceptionnels (77) 206 422,74 0

Reprise sur Provisions (78) 0 1 000

Atténuations de charges (013) 61 763,64 40 000

Opérations d'ordre entre section (042) 126 348,21 130 000

Report du résultat 2025 (002) 1 635 268,26 1 400 713,41

TOTAL 5 691 628,4128

LE BUDGET PRIMITIF 2026

Les recettes de fonctionnement

142 694

598 061

2 572 403

804 863

198 283

206 423

0

61 764 126 348

1 635 268

91 500

557 078

2 601 988

671 199

198 150

0

1 000 40 000 130 000

1 400 713

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

Produits des

services (70)

Impôts et

taxes (73)

Impositions

directes (731)

Dotations et

participations

(74)

Autres

produits de

gestion

courante (75)

Produits

exceptionnels

(77)

Reprise sur

provisions (78)

Atténuations

de charges

(013)

Opérations

d'ordre entre

section (042)

Report du

résultat (002)

CFU 2025 BP 2026DIVERS ELEMENTS A CHARGE POUR REPONDRE A 2026

29

Etudes et recherches

3 566 € 107 000 €

Frais d’actes et de contentieux

804 € 45 000 €

Fêtes et cérémonie

90 134 € 120 500 €

Vêtements de travail

13 100 € 18 000 €

Taxes foncières

31 569 € 38 000 €

Locations mobilières

49 868 € 70 000 €

Charges locatives de copropriété

12 614 € 40 000 €

Crédit bail sur mobilier roulant

0 € 27 000 €

Flotte auto - réparations du matériel roulant

21 331 € 30 000 €

Carburants

20 947 € 25 000 €

Combustibles

11 078 € 15 000 €

Eau (Abonnement / consommation)

12 512 € 18 000 €

Energie

72 246 € 110 000 €

Charges à caractère général chap. 011

Payées en 2025 Prévisions 2026

Maitriser les dépenses de fonctionnement pour préserver

l’investissement et préparer l’avenir

Evolution coût de l’énergie :

2021 = 89 145 € 2022 = 110 996 € 2023 = 94 651 € 2024 = 86 171€ Exploitation de la salle « LA LABORIEUSE » + installation de la médiathèque Tendance à la hausse des prix pour 2026 (le marché de l’énergie montre des signes de fébrilité – conditions géopolitiques du 1er trimestre 2026)

Vêtements de travail : achat des Equipements de Protection Individuelle (EPI) réglementaires pour les services techniques, la police municipale, le service enfance (ATSEM – Restauration scolaire – agents d’entretien des bâtiments scolaires), agents d’entretien autres bâtiments, bénévoles du CCFF

Consommation Eau : Echéancier facture conso (janvier à juin 2025) Le Jardin des Roses (fuite) 6 936,70 € + consommation annuelle

Combustibles :

Prise en compte de l’inflation

Carburants :

Flotte auto : parc auto vieillissant

Crédit-bail : location avec option d’achat de la balayeuse fin 2025 – règlement trimestriel à compter de 2026 soit loyer 6 565,04 € TTC * 4 trimestres = 26 260,16 € arrondi à 27 000 €

Charges locatives : prise en compte des appels de fonds copropriétés + fonds de roulement / syndic + domaine privé de la commune

Locations mobilières : prise en comptes des dépenses divers contrats panneau lumineux + toilettes autonomes + machine à affranchir + photocopieurs + illuminations de NOEL + diatonis (ORANGE) + matériel / engins techniques

Fêtes et cérémonies : prise en compte des manifestations et cérémonies diverses

Frais d’actes et de contentieux : frais d’avocats / médiateurs liés à des contentieux sces urbanisme et RH

Etudes et recherches : inscription au BP de crédits (85 000 € liés au schéma directeur pluvial) + dossier technique amiante pour le bât. de la Poste (3 000 €) – DTA obligation réglementaire + campagne de mesure du radon dans les ERP (groupe scolaire) obligation réglementaire (3 000 €) + divers

Taxes foncières : prise en compte de l’imposition 2026 sur le foncier bâti et le logements vacants propriétés communalesDIVERS ELEMENTS A CHARGE POUR REPONDRE A 2026

30

Prévisions 2026 2 750 000 €

Payé en 2025 2 463 299 €

Payé en 2024 2 263 382 €

Charges de personnel chap. 012 La prévision budgétaire 2026 intègre les cotisations et

contributions, les besoins

nouveaux nécessaires à

l’évolution des missions, à

l’organisation des services

• Revalorisation du SMIC au 1er / 01 / 2026 : +1,18 % soit 1 443,11 € net par mois

• + 3% taux des cotisations patronales vieillesse affectée à la CNRACL (37,65% contre 34,65%),

• Taux des cotisations patronales maladie/maternité/invalidité/décès CNRACL 9,88% (idem qu’en 2025)

• La croissance structurelle de la masse salariale : Glissement Vieillesse Technicité = GVT : évolution des carrières et ancienneté,

• Le versement mobilité régional et rural (loi N°2025-127 du 14/02/25 dite « de finances pour 2025) les régions ont la possibilité de mettre en place un versement mobilité régional et rural (VMRR)

• Augmentation des participations “employeur” à la protection sociale complémentaire santé (passant de 13€ à 15€)

• Revalorisation de l’adhésion au COS MEDITERRANEE : cotisation passant de 1,1% à 1,3% calculée sur le montant des salaires plafonnés à l’URSSAF

• Revalorisation et ajustement de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

• Recrutement d’un agent contractuel (agent spécialisé des écoles maternelles) pour répondre aux besoins en lien avec la création de la 7è classe

• Enveloppe pour prise en compte des élections municipales (2 965 € pour 9 agents) (participation = 12 administratifs et 4 PM => 7 agents ont fait le choix de récupérer les heures)

Au 1er janvier 2026, l’effectif de la collectivité s’élève à 70

agents.

Cet effectif se compose de 74,29% de titulaires [52 agents

dont 13 à TNC*] et de 25,71% de contractuels (18 agents).

* Temps Non CompletEn 2026, une participation sera versée au titre des 23 berceaux existants + une seconde enveloppe (23 berceaux également) est prévue au titre de la nouvelle structure « La petite Colline » : soit une participation estimée à 88 000 € pour l’ensemble.

31

Subventions aux Associations (dont la crèche

M.A.M.I.)

127 589 € 155 000 €

Contribution aux organismes de regroupement

85 401 € 91 000 €

Participation budget principal vers la CDE

50 000 € 70 000 €

Participation budget principal vers le CCAS

20 000 € 30 000 €

Autres charges de gestion courante chap. 65

Payé en 2025 Prévisions 2026

Chapitre 011

• + 323 731 €

Chapitre 012

• + 286 701 €

Chapitre 65

• + 63 010 €

+ 673 442 €

Afin de couvrir les besoins nouveaux, il est nécessaire d’augmenter les participations du budget principal vers les budgets autonomes :

- S’agissant du CCAS, la participation passe de 20 000 € à 30 000 € (programmation semaine bleue et goûter des Anciens, mise en place d’ateliers en partenariat avec la Missions Locale et d’ateliers d’accompagnement destinés aux administrés)

- Quant à la CDE, la participation passe de 50 000 € à 70 000 € (prise en charge fonctionnement année pleine de la 7è classe de maternelle, inscription de crédits à hauteur de 45 000€ pour prise en charge des frais d’électricité [régularisation des consommations depuis 2022 par EDF]).

Subventions aux Associations : 17 associations ont été subventionnées en 2025 dont la crèche MAMI « Les Rainettes » pour 40 736,58 €. Stabilité des subventions aux associations pour 2026

DIVERS ELEMENTS A CHARGE POUR REPONDRE A 2026

Les contributions aux organismes de regroupement enregistrent une augmentation significative :

- Cotisation au syndicat du Massif des Maures (pour mémoire, en 2025 : 3 161,41€) - Adhésion à Territoire d’Energie (TE83) : maintenance/réparations de l’éclairage public (coût 2025 : 43 611€) + création de l’éclairage pc « entrée de ville Ouest RD 97 » faisant l’objet d’un fonds de concours en 2026 pour un montant de 36 490€ sur 2026.

En 2026, une participation sera versée au titre des 23 berceaux existants « Les Rainettes »

- une seconde enveloppe (23 berceaux également) est prévue au titre de la nouvelle structure « La petite Colline » :

- soit une participation estimée à *43 361,43€ x 2 = 86 722,86 € pour l’ensemble. arrondi à 88 000 € au BP 2026

La crèche MAMI : le coût unitaire par jour s’élève à 20 998,93 € : cela représente un total de 104 994,65 € pour 5 jours pour 23 berceaux.

La MAMI perçoit un aide financière de la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale d’un montant de 64 258,07 €. Pour obtenir le montant de la participation communale, il convient de déduire l’aide de la CAF soit 104 994,65€ - 64 258,07€ = 40 736,58 € (part communale).

Si l’on considère cette participation communale versée en 2025, le coût réel pour la commune s’élève 1 771,15 € par berceau.

* Application de la révision de 2,5% contractuelle annuelle et fonction du montant CAF ajusté versé32

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les dépenses de fonctionnement

CFU 2025 BP 2026

Charges à caractère général (011) 684 826,42 1 194 800

Charges de personnel (012) 2 463 298,63 2 750 000

Atténuation de produits (014) 7 105 10 000

Autres charges de gest° courante (65) 390 879,89 554 700

Charges financières (66) 56 768,85 79 500

Charges exceptionnelles (67) 600 5 000

Dotation aux provisions (68) 0 21 000

Opérations d'ordre entre sect° (042) 304 071,85 140 000

Virement à la section d'investissement Ne s’exécute pas 936 628,41

TOTAL 5 691 628,41

L’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le

caractère obligatoire (sauf délibération contraire de la collectivité)

de l’amortissement au prorata temporis (à compter de la mise en

service) :

=> le chapitre 042 prend non seulement en compte les

amortissements des biens acquis antérieurement mais également

les nouvelles acquisitions après adoption du référentiel M57 ;

crédits inscrits à hauteur de 140 000 €.

Pour 2026 les crédits prévus pour nos dépenses de fonctionnement

sont portés à 5 691 628,41€.

Les écarts qui peuvent être constatés entre le CFU 2025 et le BP 2026

s’expliquent par notre volonté de prévoir un budget basé sur une

démarche de sécurité (chapitres 011, 012, 014, 65) ;

Ainsi, nous veillons toujours à anticiper plus sévèrement à la fois les

dépenses et les recettes. Cela nous permet ensuite d’exécuter

sereinement notre budget tout au long de l’année et de pouvoir

constater en fin d’exercice des résultats souvent meilleurs.

Chapitre 66 :

Prise en compte des intérêts liés aux emprunts contractés par la commune ; une marge a été inscrite afin de répondre à l’emprunt qui pourrait être souscrit cette année (espace santé 2).33

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les dépenses de fonctionnement

684 826,42 €

2463 298,63 €

7 105,00 €

390 879,89 €

56 768,85 €

600,00 €

304 071,85 €

0 €

1194 800 €

2750 000 €

10 000 €

554 700 €

79 500 €

5 000 €

140 000 €

21 000 €

936 628,41 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

Charges à

caractère général

(011)

Charges de

personnel(012)

Atténuation de

produits (014)

Autres charges de

gestion courante

(65)

Charges

financières (66)

Charges

exceptionnelles

(67)

Opérations

d'ordre entre

section (042)

Dotation aux

provisions (68)

Virement à la

section

d'investissement

CFU 2025 BP 202634

Pour 2025, le budget d’investissement en recettes devrait comprendre en autofinancement, un peu plus de 1 518 016,26 € au titre du virement de la section de fonctionnement

ainsi que 1 037 842,15 € d’excédent de fonctionnement capitalisé au titre de l’affectation du résultat 2025.

Les Restes à Réaliser s’élèvent quant à eux à 839 691,62 € ; ils correspondent aux subventions engagées les années précédentes.

Au chapitre 13 « subventions » des crédits ont été inscrits à hauteur de 31 160,30 € : ils concernent le réajustement de certaines subventions perçues telles que la coopérative, la fontaine et la cascade ; de plus, il convient d’inscrire la subvention en lien avec l’audit énergétique du groupe scolaire pour un montant de 4 240€.

Le FCTVA (produit notifié) s’élève à 132 005,34 € pour 2026 (récupération de la TVA sur dépenses 2024).

Les recettes liées à la taxe d’aménagement ont été estimées à 30 000 €.

Les 140 000 € correspondent aux amortissements des biens.

Les opérations patrimoniales (230 000 €) portent sur l’intégration des frais d’études / d’insertion pour des travaux terminés.

Chapitre 16 : cf pages 36 et 37

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les recettes d’investissement pour un montant 6 390 211,15 €

CFU 2025 BP 2026

Subventions (13) 667 401,57 31 160,30

Restes à réalisés 2025 reportés sur 2026

(13) 839 691,62 839 691,62

FCTVA (10) 194 507,86 132 005,34

Taxe d'aménagement (10) 69 760,37 30 000

Excédents de fonctionnement capitalisé

(1068) 396 170,98 1 037 842,15

Opérations d'ordre (040) 304 071,85 140 000

Opérations patrimoniales (041) 0 230 000

Emprunts et dettes assimilées (16) 1 374 353 2 409 283,33

Virement de la section de

fonctionnement Ne s’exécute pas 936 628,41

Produits de cessions d'immo. / 603 600

TOTAL 6 390 211,15

1/435

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les recettes d’investissement

Subventions (13); 31 160 € FCTVA (10); 132 005 € Taxe d'aménagement (10); 30 000 €

Excédents de fonctionnement

capitalisé (1068); 1 037 842 €

Restes à réalisés

reportés sur 2026;

839 692 €

Opérations d'ordre (040-041);

370 000 €

Emprunts et dettes assimilées

(16); 2 409 283 €

Virement du

fonctionnement;

936 628 €

Produits de cessions

d'immobilisations; 603 600 €

2/436

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les recettes d’investissement

Au vu des investissements programmés, un emprunt est envisagé :

o Il concerne la création de l’espace santé 2. Il sera mobilisé à l’automne avec la possibilité de souscrire un prêt relais* et/ou un prêt amortissable (dit classique). Au moment de la rédaction de ce rapport, il n’est pas possible de présenter des offres de prêt ; l’agent en charge de ce dossier prendra l’attache des différents organismes bancaires dans les mois à venir ; une présentation auprès du conseil municipal des offres de prêt sera organisée afin qu’il puisse se prononcer sur la structure même de l’emprunt et de son montant.

o Afin de conserver un ratio d'endettement en dessous de 1, l’emprunt envisagé serait de 500 000 € le ratio d’endettement mesure le niveau d'endettement de la collectivité : ratio à 0,87 en 2025 cf page 45

o Le futur espace santé 2 sera composé de 11 locaux destinés à la vente ou à la location par les professionnels de santé : cette opération génèrera donc des recettes locatives mais aussi des produits de cessions.

Les recettes locatives permettront de financer l’emprunt (part intérêts) : elles viendront non seulement abonder la section de fonctionnement mais pourront, le cas échéant, être affectées pour partie à la section d’investissement.

 inscription par Décision Modificative à l’exercice 2026 au chapitre 024 de 394 880 € (recettes d’investissement)  les recettes locatives (recettes de fonctionnement) seront inscrites au BP 2027 (estimation : 65 000 € pour l’année)

* Prêt relais : crédit dans lequel le capital est dû en totalité avec la dernière échéance. Le remboursement du capital intervient donc en une seule fois. On parle d’un amortissement in fine. Lors des échéances précédentes, la collectivité emprunteuse paie uniquement des intérêts. Durée entre 1 et 3 ans

3/437

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les recettes d’investissement

4/4

BP 2026 = 603 600 €

Cession parcelle AL 83 chemin des

trois ponts 600 000 €

Cession parcelle AM 108(p) Les

Pierres Blanches 2 500 €

Cession parcelle rue P. Curie 1 100 €

Décision Modificative 1 = 560 880 €

Cession lot 78 parcelle AE293 Les

Rives 130 000 €

Cessions lots 5, 7 et 11 parcelle AB

244 Espace santé 2 394 880 €

Cession parcelles A 702 et 708 Les

Vallonnets 36 000 €

Décision modificative 2 = 936 600 €

Cession parcelle A 163(p)

Notre Dame de la Vière

5 600 €

Cession parcelle E 1583 Bron

931 000 €

Soit au total, sur l’exercice 2026, recettes liées aux cessions d’immobilisations à hauteur de 2 101 080 € - ouverture des crédits au chapitre 024 au BP26, puis en DM 1 et enfin en DM2

Pour rappel : l’emprunt d’équilibre à mobiliser inscrit au BP 2026 à hauteur de 2 409 283,33 € pour des recettes liées aux cessions de 603 600 €

l’emprunt à mobiliser diminue à 1 848 403,33 € avec des recettes liées aux cessions de 560 880 € en DM1

l’emprunt à mobiliser diminue à 911 803,33 € avec des recettes liées aux cessions de 936 600 € en DM2

Souscription de l’emprunt (espace santé 2) soit 500 000 €

Projection DM 1 et 2

En fin d’exercice 2026, l’emprunt à mobiliser inscrit au BP (2 409 283,33 €) ne sera plus que de 411 803,33 € les produits des cessions ayant permis d’amoindrir cet emprunt d’équilibre.38

LA PLU-ANNUALITE BUDGETAIRE Les autorisations de programme / crédits de paiement - AP/CP

En 2023, la commune a mis en œuvre une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération dénommée : « réhabilitation de la cave coopérative ».

- Les CP ont fait l’objet de deux ajustements en 2023 (CM des 20 septembre – délibération N°2023/09/20-077- et 30 novembre – délibération N°2023/11/30-092). - En 2024, une révision de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement a fait l’objet d’une délibération N°24/11/14-091 - En 2025, une révision de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement a fait l’objet d’une délibération N°25/04/07-027 - En janvier 2026, une révision de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement a fait l’objet d’une délibération N°26/01/28-003

En 2024, la commune a mis en œuvre une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération dénommée : « Construction de l’Espace Santé 2 ».

- En 2026, une révision de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement a fait l’objet d’une délibération N°26/01/28-004

AUTORISATION DE PROGRAMME (montants TTC) CREDITS DE PAIEMENT (montants TTC)

N° Intitulé Montant initial Révision 2024 Révision 2025 Montant

actualisé

janvier 2026

CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

2023-01

Réhabilitation

de la cave

coopérative

2 044 920 € 491 822,14 € 143 460,00 € 2 680 202,14 € 484 961,18 € 229 960,39 € 1 707 538.19 € 257 742.38 €

AUTORISATION DE PROGRAMME (montants TTC) CREDITS DE PAIEMENT (montants TTC)

N° Intitulé Montant initial Révision 2025 Montant actualisé CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

2024-01

Construction

de l’espace

santé 2

1 771 681.11 € 316 085.66 € 2 087 766.77 € 0.00 € 152 685.28 € 1 700 000 € 235 081.49 €

En 2026, la commune procèdera à l’ouverture d’une autorisation de programme portant sur les travaux de construction du nouvel hôtel de ville. A l’instar de 2024, les crédits de paiement 2026 seront inscrits à hauteur de 0,00 € (comme pour l’espace santé 2 – cf supra)

Il sera toutefois nécessaire de réviser à nouveau cette AP et d‘ajuster les

CP au regard des crédits prévus au BP26 dédiés à l’aménagement

intérieur (salle de spectacle et future médiathèque) : afin d’intégrer les

nouveaux crédits affectés à cette opération, une nouvelle délibération

sera présentée lors de la séance du 27 avril prochain (vote du BP 2026).

Depuis 2023, la municipalité soutient la programmation de ses investissements par le vote d’autorisations de programmes (AP) dédiées aux opérations majeures avec un coût conséquent / travaux structurants). Cette modalité de gestion pluriannuelle de crédits permet une meilleure visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme, une vision et un suivi sur plusieurs exercices des projets de la commune et enfin de limiter les inscriptions budgétaires de l’année à un niveau proche des consommations de crédits prévues.39

Pour 2026, le total porte (hors restes à réaliser) sur 3 945 127,38 € d’études, travaux et acquisitions dont 1 700 000 € dédiés à la construction de l’espace santé 2 - AP/CP).

Les projets d’investissement débutés au cours du précédent mandat se poursuivent (cave coopérative, caméras de vidéo protection, 4è court de tennis, divers travaux de voirie, étude de faisabilité demi échangeur autoroutier – 1ère tranche, travaux nouveau CTM et ses extérieurs).

Cela s’inscrit dans la continuité de notre démarche d’investissement au service de l’aménagement de la commune que ce soit au travers des études, travaux.

Les RAR 2025 s’élèvent à 395 950,88 € et correspondent à des dépenses liées à la Moe pour l’extension de l’espace santé, aux études afférentes à la réhabilitation la cave coopérative ainsi que la construction du futur hôtel de ville, au pluvial des 3 ponts (part études) ; cela concerne aussi la pose de poteaux incendie, la mise en place de caméras de vidéo protection, l’achat de voiles d’ombrages pour les écoles, l’étude de faisabilité demi échangeur autoroutier – 2è tranche

Les 360 000 € correspondent à hauteur de 130 000 € aux travaux en régie et 230 000 € aux opérations patrimoniales.

202 500 € = outre le remboursement du capital des emprunts inscrit à hauteur de 181 000 € pour 2026 et dans la perspective de souscrire un autre emprunt cette année, les crédits ont été majorés afin d’intégrer cette donnée (soit + 20 000 €) ; 1 500 € ont également été inscrits afin de prévoir le possible remboursement des dépôts et cautions des locataires.

Les crédits inscrits à hauteur de 5 000 € seront mobilisés dans le cas de remboursement de la taxe d’aménagement indûment perçue.

Au chap. 27, inscription de 50 € en vue de régler la révision du dépôt de garantie (location bureaux PM).

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les dépenses d’investissement

CFU 2025 BP 2026

Dotations fonds divers et réserves

(10) 0 5 000

Immobilisations réalisées (chap. 20-

204-21-23 dont AP/CP) 2 980 820,94 3 945 127,38

Autres immobilisations financières

(27) 10,85 50

Remboursement du capital de la

dette (16) 200 717,97 202 500

Opérations d'ordre (chap. 040-041) 126 348,21 360 000

Restes à réaliser reportés sur 2026 395 950,88 395 950,88

Solde d'exécution négatif reporté

n+1 (001) 1 179 950,55 1 481 582,89

TOTAL 6 390 211,1540

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les dépenses d’investissement

Immobilisations à réaliser (chap.

20-204-21-23); 3 945 127 €

Dotations fonds divers et

réserves (10); 5 000 €

Dépôts et cautionnements

(27); 50 €

Remboursement du

capital de la dette (16);

202 500 €

Opérations d'ordre

(chap. 040-041);

360 000 €

Restes à réaliser

reportés sur 2026;

395 951 €

Solde d'exécution de 2025 reporté

(001); 1 481 583 €41

LES ORIENTATIONS 2026

 Les études représentent

12,50 % des investissements,

 Les travaux petites opérations

et équipements de services

28,16 %,

 Les acquisitions foncières

3,38 %

 Les grands travaux 55,96 %

Le total est de 3 945 127 €.

Les dépenses d’investissement

493 041 €

1 110 844 €

133 500 €

2 207 742 €

Etudes (20)

Travaux petites opérations, équipements des services (21)

Acquisitions foncières et frais d'actes (21)

Opérations grands travaux (23 AP-CP)42

LES ORIENTATIONS 2026

Etudes et travaux : création de l’espace santé 2

Travaux réseaux pluvial et assainissement parcelle AL 83

Etude de faisabilité diffuseur – bretelle autoroute

Réhabilitation de la cave coopérative : étude – travaux et aménagement intérieur

Dispositif de vidéo protection : mission de maîtrise d’œuvre et installation de caméras

Procédure de biens sans maitre

Etudes futur Hôtel de Ville

AMO + travaux : création d’un 4è court de tennis

Acquisition de mobilier et équipements jeux : temps périscolaire + ALSH mercredi

Rafraichissement des salles communes – écoles

Procédure de biens sans maître

Aménagement extérieur du nouveau CTM

Investissement courant dans les bâtiments communaux

Investissement courant programme de voirie

Acquisitions foncières

Les dépenses d’investissement43

LE BUDGET PRIMITIF 2026

Section de fonctionnement

équilibrée à hauteur de

5 691 628,41 €

Section d’investissement

équilibrée à hauteur de

6 390 211,15 €

MAQUETTE

Dépenses de fonctionnement Produits de fonctionnement

4 615 000 € 4 160 915 €

Opérations d'ordre 140 000 € Opération d'ordre 130 000 €

Epargne brute 936 628,41€ Report résultat 2025 1 400 713,41 €

Remboursement capital

emprunts

Epargne nette

735 628,41 €

Epargne brute

936 628,41€

201 000 € Opérations patrimoniales 230 000 €

Autres immobilisations

financières 50 €

Affectation de fonctionnement

(1068)

Investissements

3 945 127,38 € 1 037 842,15 €

Opérations patrimoniales

230 000 €

Taxe d'aménagement

30 000 €

Report résultat 2025

1 481 582,89 € FCTVA 132 05,34 €

Dépôt et cautionnement

1 500 €

Subventions et autres

31 160,30 €

RAR 2025

395 950,88 €

RAR 2025

839 691,62 €

Dotations fonds divers et

réserves 5 000 €

Opérations d'ordre

140 000 €

Opération d'ordre

130 000 €

Emprunts

2 409 283,33 €44

L’ETAT DE LA DETTE Structure de l’encours de dette sur l’exercice 2026

Taux

% et profil

Type de

calcul Périodicité

2%

fixe

Amort.

constants

T

2,3%

fixe

Amort.

constants

T

1,75%

fixe

Amort.

constants

T

1,6%

fixe

Amort.

constants

T

1,5%

fixe

Annuités

constantes

T

1,04%

fixe

Annuités

constantes

T

0,86%

fixe

Annuités

constantes

T

2,1 %

Indexé sur le

livret A

Annuités

constantes

T45

L’ETAT DE LA DETTE L’encours de la dette 2026 (ou Capital Restant Dû)

2023 2024 2025 2026

encours total de

la dette

au 01/01/N

3 094 017 € 2 898 687 € 2 701 197 € 3 874 116 €

capital de la

dette 195 330 € 197 260 € 199 450 € 181 456 €

intérêts de la

dette 46 976 € 43 191 € 39 455 € 57 320 €

annuité de la

dette 242 306 € 240 451 € 238 905 € 238 776 € 0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

2025 2026

39 455 € 57 320 €

199 450 € 181 456 €

Annuités Intérêts Capital

9 emprunts 8 emprunts46

L’ETAT DE LA DETTE Sur la base du Compte Financier Unique

Au 31/12/N

Encours de

dette/habitant

• 933 € en 2025

• 695 € en 2024

• 823€ en 2023

Taux d’endettement

(encours/RRF)

• 87 % en 2025

• 62 % en 2024

• 69 % en 2023

Capacité de

désendettement

(encours/épargne brute)

• 4,29 années

en 2025

• 2,78 années

en 2024

• 2,91 années

en 2023

Ratio

d’endettement

(encours/RRF)

• 0,87 en 2025

• 0,62 en 2024

• 0,69 en 2023

La capacité de désendettement représente le

nombre d’années que mettrait la commune à

rembourser sa dette si elle y consacrait l'intégralité de

l'épargne dégagée par sa section de fonctionnement.

0 à 10 ans : bonne situation

10 à 13 ans : situation correcte mais à surveiller

13 à 15 ans : zone de danger

Au-delà de 15 ans : situation critique

Le ratio d'endettement mesure le niveau d'endettement de la collectivité. Ce ratio inférieur à 1 traduit une situation financière solide ; en revanche, un ratio supérieur à 1 appelle à la vigilance même s'il peut être acceptable après un investissement important. Ce ratio de 1 constitue le seuil d'alerte.

Le taux d'endettement mesure la charge de la

dette d'une collectivité relativement à sa richesse.47

L’ETAT DE LA DETTE Evolution de l’encours de la dette (ou Capital Restant dû) à horizon 2032 - 8 emprunts

3 874 116 € 3 684 194 €

3 492 706 €

3 299 627 € 3 104 930 €

2 908 589 €

2 714 293 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

En dehors de tout nouvel emprunt

- 1 159 823 €48

L’ETAT DE LA DETTE Evolution de l’encours de la dette (ou Capital Restant dû) à horizon 2032 - 8 emprunts

- €

57 320 € 61 427 € 58 314 € 55 175 € 52 010 € 48 818 € 46 903 €

181 456 € 191 240 € 192 827 € 194 440 € 196 079 € 197 745 € 198 403 €

238 776 €

252 667 € 251 141 € 249 615 € 248 089 € 246 563 € 245 306 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

intêrets capital ANNUITES49

LES BUDGETS ANNEXES50

Eau potable

Le compte financier unique 202551

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025 L’exercice 2025 fait ressortir les résultats suivants :

Le montant exécuté du budget, toutes sections confondues se

porte à 178 981,45 € en dépenses et 509 220,54 € en

recettes.

La section d’exploitation dégage un résultat d’exercice

excédentaire à hauteur de 89 561,15 €. Avec l’excédent

antérieur (187 371,87 €) cela porte la recette d’exploitation

cumulée à 276 933,02 €.

Les dépenses d’équipement au sein de l’investissement se

situent à hauteur de 86 968,29 € (hors RAR), les recettes

s’élèvent à 66 783,55 € soit un résultat déficitaire de 20

184,74 €

Avec l’excédent antérieur (73 490,81 €), cela porte le

résultat d’investissement cumulé à 53 306,07 €.

Solde excédentaire :

le résultat à reporter au 002 recettes de fonctionnement :

+ 276 933,02 €

En recettes d’investissement report au 001 de :

+ 53 306,07 €

Et RAR dépenses : 5 934,12€

Dépenses € Recettes € Balance €

Résultat 2025 (mandats et titres) Fonct 92 013,16 181 574,31 89 561,15

Invest 86 968,29 66 783,55 - 20 184,74

Reports 2024 Fonct 187 371,87 187 371,87

Invest 73 490,81 73 490,81

TOTAL (réalisations + reports) : 178 981,45 509 220,54 330 239,99

Restes à réaliser à reporter en n+1

(RAR)

Fonct

Invest 5 934,12 0,00 - 5 934,12

TOTAL

(RAR) : 5 934,12 0,00 - 5 934,12

RÉSULTAT CUMULÉ 2025

Fonct 92 013,16 368 946,18 276 933,02

Invest 92 902,41 140 274,36 47 371,95

TOTAL : 184 915,57 509 220,54 324 304,97

Balance générale de l’exercice

324 304,97 €52

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

le détail dépenses et recettes de la section d’exploitation

Charges à caractère général

(011); 12 899,02 €

Charges

financières (66);

15 147,03 €

Autres charges

de gestion

courante (65);

217,78 € Opérations d'ordre entre section (042); 63 749,33 € Produits des services (70); 154 846,70 €

Autres produits de

gestion courante (75);

1 244,91 €

Produits financiers

(76); 1 365,78 €

Opérations d'ordre entre section

(042); 24 116,92 €

Répartition des dépenses d’exploitation : 92 013,16 € Répartition des recettes d’exploitation : 181 574,31 €53

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

le détail dépenses et recettes de la section d’investissement

Immobilisations

réalisées (chap. 20-21-

23); 28 057,80 €

Remboursement du

capital de la dette

(16); 34 793,57 €

Restes à réaliser

reportés sur 2026

(21); 5 934,12 €

Opérations d'ordre entre

section (042); 24 116,92 €

Autres immo. Financières (27); 3 034,22 €

Opérations d'ordre (040-041); 63 749,33 €

Répartition des dépenses d’investissement : 92 902,41 € Répartition des recettes d’investissement : 66 783,55 €LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

54

Section de

fonctionnement

Résultat de clôture

2025 + 89 561,15 €

Résultats antérieurs

reportés (2024) + 187 371,87 €

Résultats cumulés à

affecter + 276 933,02 €

Section

d’investissement

Solde d’exécution

cumulé

(2024+2025)

+ 53 306,07 €

Solde des Restes à

réaliser -5 934,12 €

Besoin de

financement 0,00 €

Affectation du résultat de fonctionnement

+

=

+

=

• + 0,00 €

Affectation en réserves en

investissement (Recettes 1068)

• + 276 933,02 €

Report en fonctionnement (R002)55

Eau potable

Le budget primitif 2026

En raison de l’assujettissement au régime fiscal de TVA depuis le

1er janvier 2024, le budget est élaboré en H.T.56

€ CFU 2025 BP 2026

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général 12 899,02 297 170,85

65 – Charges de gestion courante 217,78 500

66 - Charges financières 15 147,03 20 200

042 - Opérations d'ordre entre sections 63 749,33 66 340

67 – Charges exceptionnelles 0 6 000

68 – Dotations aux provisions 0 1 000

023 - Virement à la section d’investissement Ne s’exécute pas 49 222,17

Total des Dépenses 440 433,02

RECETTES

002 - Excédent d'exploitation reporté / 276 933,02

70 - Ventes de produits fabriqués et prestations 154 846,70 130 000

75 - Autres produits de gestion courante 1 244,91 1 200

76 – Produits financiers 1 365,78 1 300

78 – Reprise sur provisions 0 1 000

042 – Opérations d’ordre 24 116,92 30 000

Total des Recettes 440 433,02

La section d’exploitation LE BUDGET PRIMITIF 202657

LE BUDGET PRIMITIF 2026 La section d’investissement

CFU 2025 BP 2026 €

DÉPENSES

20 – Immobilisations incorporelles (RAR inclus) 0 48 534,12

21 – Immobilisations corporelles (RAR inclus) 33 991,92 53 484,12

23 – Immobilisations en cours 0 0

16 – Remboursement capital de l’emprunt 34 793,57 40 000

040 – Opérations d’ordre 24 116,92 30 000

Total des Dépenses 172 018,24

RECETTES

10- Dotations Fonds divers réserves 0 0

13 – Subventions 0 0

27 – Créances sur transferts de droits à déduction 3 034,22 3 150

040 – Opérations d’ordre entre sections 63 749,33 66 340

021 – Virement depuis la section d’exploitation Ne s’exécute pas 49 222,17

001 – Solde d’investissement 2025 reporté 53 306,07

Total des Recettes 172 018,2458

LE BUDGET PRIMITIF 2026 Les orientations

Extension du réseau d’eau LES CRESSONNIÈRES (PUP)

Mise en place d’un turbidimètre Forage de l’Ecluse

Raccordements divers (prévisionnel)

Branchement pour compteurs d’eau – Espace Santé 2

Extension du réseau d’eau LES MOULIERES

Etude AMO fin de contrat délégataire DSP (fonctionnement)59

L’ETAT DE LA DETTE

En 2026, la structure de la dette du budget EAU POTABLE est constituée de DEUX emprunts à taux fixes souscrits auprès du Crédit Agricole.

2024 2025 2026

encours total de la dette

au

01/01/N

774 961€ 740 894 € 706 036 €

capital de la dette 34 067 € 34 794 € 35 537 €

intérêts de la dette 15 915 € 15 188 € 14 445 €

annuité de la dette 49 982 € 49 982 € 49 982 €

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

35 000 €

40 000 €

45 000 €

50 000 €

2025 2026

15 188 € 14 445 €

34 794 € 35 537 €

Intérêts Capital60

L’ETAT DE LA DETTE

En dehors de tout nouvel emprunt

- 259 963 €

Encours de la dette à horizon 2032 sur les deux emprunts

740 894 €

706 036 €

670 476 €

634 155 €

597 058 €

559 167 €

520 464 €

480 931 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 203261

L’ETAT DE LA DETTE

En dehors de tout nouvel emprunt

Annuités de la dette à horizon 2032 sur les deux emprunts

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

intêrets 15 188 € 14 445 € 13 685 € 12 909 € 12 115 € 11 304 € 10 475 € 9 627 €

capital 34 794 € 35 537 € 36 296 € 37 073 € 37 867 € 38 678 € 39 507 € 40 355 €

ANNUITES 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 € 49 982 €

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €62

Assainissement

Le compte financier unique 202563

Dépenses € Recettes € Balance

Résultat 2024 (mandats et titres) Fonct 111 729,90 186 934,51 75 204,61

Invest 64 340,41 103 816,85 39 476,44

Reports 2024 Fonct 426 259,35 426 259,35

Invest 201 692,69 201 692,69

TOTAL (réalisations + reports) : 176 070,31 918 703,40 742 633,09

Restes à réaliser à reporter en n+1

(RAR)

Fonct

Invest 126 048,34 0,00 126 048,34

TOTAL

(RAR) : 126 048,34 0,00 126 048,34

RÉSULTAT CUMULÉ 2025

Fonct 111 729,90 613 193,86 501 463,96

Invest 190 388,75 305 509,54 115 120,79

TOTAL : 302 118,65 918 703,40 616 584,75

Balance générale de l’exercice

616 584,75 €

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

L’exercice 2025 fait ressortir les résultats suivants : Le résultat du budget de l’assainissement :

Le montant exécuté du budget, toutes sections confondues

se porte à 176 070,31 € en dépenses et 918 703,40 € en

recettes.

La section d’exploitation dégage un résultat d’exercice

excédentaire à hauteur de 75 204,61 €. Avec l’excédent

antérieur (426 259,35 €) cela porte la recette d’exploitation

cumulée à 501 463,96 €.

Les dépenses d’équipement au sein de l’investissement se

situent à hauteur de 64 340,41€ (hors RAR).

Avec l’excédent antérieur (201 692,69 €), cela porte le

résultat d’investissement cumulé à 266 033,10 €.

Solde excédentaire :

le résultat à reporter au 002 recettes de fonctionnement :

+ 501 463,96 €

En recettes d’investissement report au 001 de :

+241 169,13 €

Et RAR dépenses : 126 048,34 €64

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

le détail dépenses et recettes de la section d’exploitation

Répartition des dépenses d’exploitation : 111 729,90 € Répartition des recettes d’exploitation : 186 934,51 €

Produits des services (70); 149 619,71 €

Autres produits de

gestion courante (75);

1 416,73 €

Opérations d'ordre entre sections; 35 898,07 €

Charges à caractère général (011);

1 140,00 €

Charges financières (66); 4 748,05 € charges

exceptionnelles;

2 025,00 €

Opérations d'ordre entre section (042);

103 816,87 €65

LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

le détail dépenses et recettes de la section d’investissement

Répartition des dépenses d’investissement : 190 388,75 € Répartition des recettes d’investissement : 103 816,87 €

Immobilisations

réalisées + RAR

(chap. 20-21-23);

126 048,34 €

Remboursement du capital de la

dette (16); 28 442,34 €

Opérations d'ordre entrre

sections (040); 35 898,07 €

Opérations d'ordre (040); 103 816,87 €LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025

66

Section de

fonctionnement

Résultat de clôture

2025 + 75 204,61 €

Résultats antérieurs

reportés (2024) +426 259,35 €

Résultats cumulés à

affecter + 501 463,96 €

Section

d’investissement

Solde d’exécution

cumulé

(2024+2025)

+ 241 169,13 €

Solde des Restes à

réaliser - 126 048,34 €

Besoin de

financement 0,00 €

Affectation du résultat de fonctionnement

+

=

• + 0,00 €

Affectation en réserves en

investissement (Recettes 1068)

• + 501 463,96 €

Report en fonctionnement (R002)67

Assainissement

Budget Primitif 202668

CFU 2025 BP 2026

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général 1 140 280 000

65 – Charges de gestion courante 0 30 000

66 - Charges financières 4 748,05 30 000

042 - Opérations d'ordre entre sections 103 816,85 150 000

67 – Charges exceptionnelles 0 50 000

68 – Dotations aux provisions 0 10 000

023 - Virement à la section d’investissement Ne s’exécute pas 102 463,96

Total des Dépenses 652 463,96

RECETTES

002 - Excédent d'exploitation reporté / 501 463,96

70 - Ventes de produits fabriqués et prestations 149 619,71 100 000

75 - Autres produits de gestion courante 1 416,73 1 000

78 – Reprise du provision 0 10 000

042 – Opérations d’ordre 35 898,07 40 000

Total des Recettes 652 463,96

La section d’exploitation LE BUDGET PRIMITIF 202669

LE BUDGET PRIMITIF 2026 La section d’investissement

CFU 2025 BP 2026

DÉPENSES

20 – Immobilisations incorporelles (RAR inclus) 0 2 284,75

21 – Immobilisations corporelles (RAR inclus) 126 048,34 268 048,34

23 – Immobilisations en cours 0 120 000

16 – Remboursement capital de l’emprunt 28 442,34 34 000

040 – Opérations d’ordre 35 898,07 40 000

Total des Dépenses 464 333,09

RECETTES

10- Dotations Fonds divers réserves 0 700

040 – Opérations d’ordre entre sections 103 816,85 120 000

021 – Virement depuis la section d’exploitation Ne s’exécute pas 102 463,96

001 – Solde d’investissement 2025 reporté 241 169,13

Total des Recettes 464 333,0970

LE BUDGET PRIMITIF 2026

Extension du réseau d’assainissement – LES CRESSONNIERES

Rénovation du réseau assainissement au chemin des 3 ponts

Extension du réseau d’assainissement – LES MOULIERES

Travaux dans le cadre de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement

Raccordements divers (futures parcelles communales)

Etude AMO fin de contrat délégataire DSP (fonctionnement)

Les orientations71

L’ETAT DE LA DETTE En 2026, la structure de la dette est constituée de DEUX emprunts à taux fixes –

Extinction de l’emprunt souscrit pour la station d’épuration en 2027 (durée 20 ans)

2024 2025 2026

encours total de

la dette

au

01/01/N

180 515 € 156 124 € 130 716 €

capital de la dette 24 391 € 25 408 € 26 471 €

intérêts de la dette 5 255 € 4 238 € 3 175 €

annuité de la

dette 29 646 € 29 646 € 29 646 €

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

2025 2026

4 238 € 3 175 €

25 408 € 26 471 €

Intérêts Capital72

L’ETAT DE LA DETTE

Encours de la dette à horizon 2032 sur les deux emprunts –

A noter que l’emprunt souscrit pour la station d’épuration prend fin en 2027 (durée 20 ans)

En dehors de tout nouvel emprunt

- 70 446 €

130 716 €

104 245 €

76 662 €

72 638 €

68 564 € 64 442 €

60 270 €

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 203273

L’ETAT DE LA DETTE

Annuités de la dette à horizon 2032 sur les deux emprunts –

A noter que l’emprunt souscrit pour la construction de la station d’épuration prend fin en 2027 (durée 20 ans)

En dehors de tout nouvel emprunt

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

intêrets 3 175 € 2 064 € 902 € 853 € 804 € 755 € 704 €

capital 26 471 € 27 582 € 4 025 € 4 073 € 4 122 € 4 172 € 4 222 €

ANNUITES 29 646 € 29 646 € 4 927 € 4 927 € 4 927 € 4 927 € 4 927 €

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

35 000 €