Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 003 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires 2
Déliberation - 012 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires
Déliberation - 014 Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétair
Déliberation - 250220 012 Débat Rapport d'Orientations Budgét
Conseil Municipal - Débat+sur+le+Rapport+d’Orientations+Budgétaires+20
Acte - 01 2026 DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE
Conseil Municipal - DOB Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 COMMU
Conseil Municipal - COMMUNE Rapport d Orientations Budgétaires 2023
Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport
Déliberation - Q3 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE DEBAT D ORIENT
Déliberation - 260401 037 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260401 037 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
+ ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice
:
27
Présents :
25
Volants
:
27
L'an deux mille vingt-six, le premter avril, Le Consell
Municipal
de
la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué, s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous la présidence de Monsieur Christophe
CORTES,
Maire
‘
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal: 26 mars
2026
PRÉSENTS:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Carine VERGNE:
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Gulfaume
GAUDIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Patick CARTON, Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET, Procurations
:
Madame Éladie PICON à Monsieur Jean-Louis BOYER
ne
Monsieur Michel ROUX à Madame Carine VERGNE
Regu en préfecture le 02/04/2028
|
|
Puié
le 23 | O4
[Ro
Secrétaire de séance
: Monsieur Jean-Louis
SORANO
ID : 083-218300333-20260401-260401_037-DE
Réf. : 26/04/01-037 Objet
: Débat
sur le Rapport
d'Orlentations
Budgétaires
2026
Depuis
la loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
» (ATR}
du
6
Février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgêtaires
{DOB)
s'impose aux communes
et plus généralement
aux coliectivités de plus de 3 500
habitants,
dans
un délai de
deux mois précédant l'examen
du budget primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compie
de
la gestion
de la Ville,
L'article
107 de la loi n° 2015-991
du
7 Août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale de la République,
dit loi « NOTRe
»,
publiée au journal officiel du
8 Août 2615
a voulu accentuer l'information
des
conseillers municipaux.
l prévoit que
ie débat doit
faïre l'objet d'un rapport. Avant
l'examen
du
budget
et conformément
à l'article L.2312-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT),
l'exécutif
des
communes
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur :
+
les orienlalions budgélaires
: évolutions prévisionnelles de dépenses
ef receltes(fonclionnement el investissement),
en
précisant les hypothèses d'évolulion relenues notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification,
de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune
et l'EPCI dont elle est membre,
+
l'évolulion des laux de fiscalité locale,
+
les engagements
envisagés
: programmation
des investissements,
+
la struciure
ef la gestion
de
la dette
contractée,
les perspectives pour le projet de budget,
en précisant
le profil de
dette
visé pour l'exercice.
Le ROB
faitl'objet d'un débat dans
les conditions prévues
par l'article L.2121-8
du CGCT
et donne
lieu à une délibération spécifique
constatant qu'il a bien eu
lieu ; if doit permettre au Conseil
Municipal
de discuter des orientations
budgétaires
qui préfigurent les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif
voire
au-delà
pour
certains
programmes
conséquenls.
Mais ce doit être aussi l'occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l'évolution financière de la Collectivité en tenant compte des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement.
1n'est
pas qu'un
document
interne :
il doit être transmis
au préfel du Département
et au
Président
de l'établissement public de
coopération
intercommunale
dont la commune
est membre
mais
aussi faire l'objet d’une publication conformément
au décret n°
206-841
du 24 Juin 2016
relatif au contenu
ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Entendu
les explications de Monsleur
le Maire, le Conseil
Municipal, DÉCIDE
| MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2026
sur
la
base
de
la
délibération
présentant
le
rapport
joint,
DE
VALIDER
le
rapport
d'orientalions
budgétaires
2026
comme
présenté.
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le
secrétaire
de
Séance
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
? Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le
3
log
(té
ID
: 083-218300333-20260401-260401_037-DE
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
fpouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
intemet
www.telerecours.fr