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Arrêté - AR 2025 43 Arrete travaux marquage au sol prolongement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 43 Arrete travaux marquage au sol prolongement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR
2025-43
DU
6
JUIN
2025
Travaux marquage
au
sol
suite
{report
suite
aux
intempéries)
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6
novembre
1992
(livre
l),
VU
la
demande
écrite
du
4
juin
2025
déposée
par
la
société
AB2
Signalisation,
sise
rue
de
Marigny
ZA
du
Pressoir
vert
45400
SEMOY,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
DELALOY,
intervenant
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
du
marquage
au
sol
sur
différentes
voies
du
domaine
public
communal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité
et
que
ces
derniers
sont,
en
partie,
dépendant
de
la
météorologie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
mardi
17
juin
inclus
et
le
jeudi
19
juin
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles,
sera
interdit
dans
toute
l'emprise
du
chantier
et
sur
les
voies
visées
à
l’article
2,
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
dans
les
rues
suivantes
et/ou
à
leurs
intersections
respectives :
-
Rue
Nationale
(en
centre-ville
dans
ie
périmètre
de
la
zone
bleue)
-
Rue
de
Tivernon
(dans
la
totalité
de
la
rue)
ARTICLE
2:
Pendant
la
même
période
la
circulation
automobile
sera
maintenue
dans
chacune
des
rues
visées
à
l'article
1
mais
pourra
s'effectuer
le
cas
échéant,
selon
l'avancement
du
chantier
et
selon
la
largeur
restante
de
voirie,
par
alternat
manuel,
sous
la
responsabilité
de
la
société
AB2
Signalisation, ARTICLE
3:
La
signalisation
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
des
travaux
seront
assurées
par
le
demandeur,
ARTICLE
4
: La
société
AB2
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
les
rues
visées
à
l'article
2
ainsi
que
sur
différents
points
isolés
dans
la
commune
(réfection
passages
piétons),
la
présente
autorisation
étant
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
AB2
Signalisation
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
notamment
concernant
le
revêtement
des
sols,
la
société
AB2
Signalisation
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
piétonnier
et
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
5
: En
cas
d'intempéries
pluvieux
les
travaux
seront
reportés
à
une
date
ultérieure,
ARTICLE
6
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
au
moins
48H
à
l'avance
sur
site,
(tractage
boîte
aux
lettres
également
prévu), ARTICLE
7:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
sur
le
panneau
réservé
à
l'affichage
officiel
en
Mairie
de
TOURY,
ARTICLE
9:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication, ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié :
- M.
le
Directeur
de
la
société
AB2
Signalisation,
- M.
le
PAdijoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
-
M.
l’Adjudant-chef
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-
Loir)
A
Toury,
le
6 juin
2025
Le
Maire,
Lauren