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Conseil Municipal - 2026 009 010 Reglement conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 009 010 Reglement conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N / N° 2026/009/010
23 @ PORTE DU COL @ © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre, à 19h30,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLÈRE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Romain BOUVET, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Jean- Marie JACQUEMIN), François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Fanny JORCIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Datede la convocation : le 9 septembre 2026
Date de publication : 18 septembre 2026 au 18 novembre 2026
ME HE HE MEN HER EEE NII IE NIKE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales qui dispose que l’adoption du règlement intérieur s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation.
Ce règlement est obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus, en application de la loi engagement et Proximité.
Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur ci-annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le règlement intérieur.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lionel ARPIN Fanny JORCIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260915-2026-009-010-DE
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026