Déliberation - 2026 04 27 Autorisation des depenses aux comptes 6232 et 6234 tampon

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Déliberation - 2026 04 27 Autorisation des depenses aux comptes 6232 et 6234 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 Autorisation des depenses aux comptes 6232 et 6234 tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

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ue Dillère |

Département des Pyrénées-Atlantiques

EOMENOCRELERE Délibération n° 2026-04-27

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la

médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en

session ordinaire.

Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,

one Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,

Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,

Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS,.

Présents : 31

Qui ont pris part au vote : 33

Date d'envoi de la convocation :

Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.

Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ. Votes:

Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC

Contre : 0

Abstentions : 0

N° 2026-04-27

AUTORISATION DES DÉPENSES AUX COMPTES 6232 « fêtes et

cérémonies » et 6234 « réceptions »

RAPPORTEUR : Julien OCHEM

Monsieur le Maire précise qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d'exiger

de l’ordonnateur la production de tous justificatifs nécessaires à l'application des opérations au

compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M 57,

Considérant que la que les dépenses relevant des comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234

« réceptions » sont récurrentes et indispensables pour les manifestations organisées par la commune,

Considérant que le compte 6234 « réceptions » enregistre les frais de réceptions autres que ceux

exposés dans le cadre des « fêtes et cérémonies » du compte 6232, il est donc opportun de préciser

également pour ce compte les dépenses qui peuvent lui être affectées,

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ne

Considérant que les dépenses de ces deux comptes seront associées à leur « destination » et non à

leur « nature »,

Pour chacun de ces comptes, il est proposé la liste suivante :

Le compte 6232 « fêtes et cérémonies », prendrait en charge les dépenses suivantes dans le cadre des

cérémonies locales, nationales et de jumelages :

- Les fêtes locales

- Les fêtes du sport

- Les fêtes de la musique

- Les fêtes des associations

- Les spectacles de la saison culturelle (concerts, théâtres, danses...)

- L'accueil des nouveaux arrivants

- Les journées du patrimoine

- Les journées Nelson Paillou

- Les journées de carnaval des écoles

- Les spectacles de noël et de fin d'année

- Le repas des aînés

- Le festival de théâtre

- Le festival de solidarité

- La semaine de solidarité internationale

- Les évènements familiaux : naissance, mariage, retraite, noces d’or, décès …

- La fête de l’Europe et accueil des jumelages

Les dépenses seront :

- D'une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ;

- Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts

- Les achats de « kits de bienvenue » pour les habitants ou invités

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations (concerts, pyrotechnie, animations, sonorisations...)

- Les locations diverses de matériels nécessaires à leur organisation

- Les frais d'annonces, de publicité, d'affiches et parutions, des reportages photos, vidéo,

liés aux manifestations

- Les frais de restauration des artistes, des élus, des agents, des bénévoles, liés aux actions

communales

- Les frais d'hébergement

- Les frais de transport

- Les fournitures et branchements distinct d'électricité liés à l'évènement

Le compte 6234 « réceptions « prendrait en charge les dépenses autres que celles affectées au compte

6232 liées notamment aux :

- _Vœux du personnel, aux entreprises, aux associations, et corps associés

- Inaugurations

- Réceptions honorifiques, patriotiques..

- _ Réceptions diverses à l’occasion de réunions, manifestations autres que celles concernées

par le compte 6232

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Les dépenses seront :

- D'une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers

- Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents

- Les repas, pots et vins d'honneur

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations (concerts, animations, sonorisations ..)

- Les locations diverses de matériel nécessaires à leur organisation

- Les frais d'annonces, de publicité, d'affiches et parutions liés à ces évènements,

- Les frais de restauration des artistes, des élus, des agents, des bénévoles, liés aux actions

communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AFFECTE les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et au

compte 6234 « réceptions » dans la limite des crédits votés aux budgets ;

- PRÉCISE que ces dépenses sont inscrites au BP 2026 ;

- PRÉCISE que cette autorisation vaut pour toute la durée du mandat, sauf délibération

contraire et renouvelée à chaque installation du conseil municipal.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, moisetan que dessus

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet et ont signé les membr résents

des recours suivants: & es pres , 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire , Tribunal Administratif de Pau

Arnaud JACOTTIN

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

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