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Acte - DEL 2026 026 Caracteristiques des depenses article 6232 Fetes et ceremonies tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Acte - DEL 2026 026 Caracteristiques des depenses article 6232 Fetes et ceremonies tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, M. MILANI Stéphane donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, Mme LAMBLIN Mélie, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VILLACAMPA Martine
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_026
Objet : Caractéristiques des dépenses article 6232 Fêtes et cérémonies
Madame la Maire rappelle que le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 du budget principal les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
../../....
../../.... Les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets et friandises pour les enfants,
Diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, le Noël des enfants du personnel, les vœux de nouvelle année, les animations culturelles, socio-culturelles et sportives organisées par les commissions municipales ou réalisées en partenariat, les animations liées au jumelage ; Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles
Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels (par exemple repas du personnel offert par la collectivité)
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » l’ensemble des dépenses indiquées supra.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC