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Déliberation - DEL2025 53 Charte derogation scolaire et utilisati
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Déliberation - 03 Derogation a la carte scolaire renouvellement
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 02 carte scolaire et derogations a la carte scolaire
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 02 carte scolaire et derogations a la carte scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
paséte
30 JAN. 2075 © LOT
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
2025-02
SCOLAIRE/
CARTE
SCOLAIRE
ET
DEROGATIONS
A
LA
CARTE
SCOLAIRE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
JANVIER
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
janvier
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
Procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
3 0
JAN.
2075
OBJET
:
CARTE
SCOLAIRE
ET
DEROGATIONS
À
LA
CARTE
SCOLAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
pus
30 JAN 055
LOST
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
2025-02
SCOLAIRE/
CARTE
SCOLAIRE
ET
DEROGATIONS
À
LA
CARTE
SCOLAIRE
CarTE
SCOLAIRE
ET
DEROGATIONS
A
LA
CARTE
SCOLAIRE
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
Vice-Présidente
en
Charge
des
affaires
scolaires,
L'affectation
d'un
élève
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
relevant
de
l'enseignement
public
obéit
à
la
sectorisation
scolaire
(carte
scolaire)
:
les
enfants
de
3
à
10
ans
sont
scolarisés
dans
l'établissement
scolaire
correspondant
à
leur
lieu
de
résidence.
Ainsi,
les
enfants
domiciliés
sur
une
commune
bénéficiant
d’une
école
maternelle
ou
élémentaire
publique
sont
automatiquement
affectés
dans
cet
établissement.
La
charte
scolaire
(annexe
1)
fixe
les
principes
de
scolarisation
des
enfants
et
précise
les
modalités
d'inscription
et
les
critères
de
dérogation
scolaire.
Elle
reprend
également
la
carte
scolaire
de
manière
précise, LA
CARTE
SCOLAIRE
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
d’Allonzier-la-Caille
:
Allonzier-la-Caille
Ecole
primaire
de
Cuvat
:
Cuvat
et
lieu-dit
« Gorgy
»
(Commune
de
Filière
—
St
Martin
Bellevue)
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
de
Cruseilles
:
Cruseilles
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
de
Villy-le-Pelloux
:
Villy-le-Pelloux
Ecole
primaire
de
Copponex
:
Copponex
Ecole
primaire
de
Cercier
:
Cercier
Ecole
primaire
de
Cernex
:
Cernex
RPI
Concentré
Andilly
/Saint-Blaise
Ecole
primaire
d’Andilly
:
Andilly
et
Saint-Blaise
RPI
Concentré
Le
Sappey
/
Vovray-en-Bornes
Ecole
primaire
de
Vovray-En-Bornes
:
Le
Sappey,
Vovray-En-Bornes
RPI
Dispersé
Menthonnex-en-Bornes
/ Villy-Le-Bouveret
Site
de
Menthonnex-en-Bornes
:
Menthonnex-en-Bornes,
Villy-Le-Bouveret
Site
de
Villy-Le-Bouveret
:
Menthonnex-En-Bornes,
Villy-Le-Bouveret
La
CCPC
dispose
d’un
RPI
Dispersé
VILLY
LE
BOUVERET/MENTHONNEX
EN
BORNES.
Les
enfants
de
maternelle
(PS-MS-GS)
ainsi
que
les
CP
et
quelques
CE1
domiciliés
sur
ses
deux
communes
sont
scolarisés
à l'école
de
MENTHONNEX-EN-BORNES.
L'autre
partie
des
CE1
et
le
reste
des
niveaux
d'élémentaire
(CE2-CM1-CM2)
sont
alors
scolarisés
à
VILLY-LE-BOUVERET
(les
répartitions
des
CE1
sont
décidées
par
les
directions
des
écoles). Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
passe
0 JAN 205 © LOF
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
2025-02
SCOLAIRE/
CARTE
SCOLAIRE
ET
DEROGATIONS
A
LA
CARTE
SCOLAIRE
Il'existe
également
2 RPI
Concentrés
:
e
L'un
d'entre
eux
est
situé
sur
la
commune
de
VOVRAY-EN-BORNES,
il
regroupe
les
enfants
des
communes
de
VOVRAY-EN-BORNES
et
de
LE
SAPPEY.
Tous
les
enfants
résidants
sur
ces
deux
communes
sont
scolarisés
à
VOVRAY-EN-BORNES.
e
Le
second
est
situé
sur
la
commune
d'ANDILLY,
il
regroupe
les
enfants
des
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE.
Tous
les
enfants
résidants
sur
ces
deux
communes
sont
pour
l'instant
scolarisés
à
l'école
provisoire
du
MONT-SION
car
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
d'ANDILLY
sont
en
cours
jusqu'en
2026.
Toutes
les
autres
communes
disposent
:
e
Soit
d'une
école
maternelle
et
d'une
école
élémentaire
:Allonzier-la-Caille
—
Cruseilles
—
Villy-le-Pelloux,
e__
Soit
d'un
groupe
scolaire
(école
primaire)
:Andilly,
Cercier,
Cernex,
Cuvat,
Copponex.
LES
CRITERES
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
Ils
sont
au
nombre
de
2
:
+
Raison
médicale
justifiée
par
le
médecin
scolaire
°
Regroupement
de
fratrie
Les
parents
souhaitant
demander
une
dérogation
scolaire
doivent
remplir
le
formulaire
ci-joint
(annexe
2).
La
CCPC
ne
s'oppose
pas
aux
demandes
de
dérogations
vers
des
établissements
scolaires
extérieurs.
Cependant,
elle
assure
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
uniquement
pour
les
élèves
inscrits
dans
des
établissements
proposant
des
classes
adaptées
non
proposées
actuellement
sur
le
territoire
; il
s'agit
principalement
des
classes
ULIS.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
la
carte
scolaire
et
les
critères
de
dérogation
scolaire
La Secrétaire
de Séante
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécur
irele:
30
JAN.
20% Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
3
Publié
le
1
{
JAN.
2 n°
L
ID
: 074-247400112- JA
0
Ë..
2025_02-DE
Pays
de
Année
2024-2025
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DEMANDE
DE
DEROGATION
A
LA
CARTE
SCOLAIRE
RESPONSABLES
LEGAUX
Parent
1
Parent
2
Nom
—
Prénom :
Adresse : Téléphone
:
Mail : L'ENFANT Nom
et
prénom :
|
Date
de
naissance :
Ecole
demandée
:
Classe
:
Ecole
fréquentée
l'année
précédente
:
MOTIF
DE
LA
DEMANDE
:
CT
Raison
médicale
(Merci
de joindre
à cette demande
un justificatif)
[1
Frère
ou
sœur
déjà
scolarisé(e)
dans
l'école
demandée
:
Nom
et
prénom
:
classe
:
[1
Autre
motif
Précisions
sur
la
demande :
Date
:
Signature
des
Parents
: Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
puiél
30 JAN 207%
© LOF
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
Formulaire
à
retourner
avant
le
15/04/2024
par
mail
à :
Scolaire@ccpaysdecruseilles.org Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
paiste
30 JAN. 2075
© LOS
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
CHARTE
SCOLAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ANNEE
2024
1.
RAPPEL
DES
COMPETENCES
Scolaires
:
CCPC
Préinscriptions
scolaires
Frais
de
scolarité
:
fournitures
scolaires,
petits
matériels
pédagogiques,
le
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(PEAC),
participation
au
savoir
rouler Le
transport
pour
les
activités
ski
de
fond,
savoir-nager,
micro-folie,
escalade,
visite
de
la
déchèterie
et
du
collège
Louis
Armand
Entretien
et
fonctionnement
des
bâtiments
Les
ATSEM
Investissements
(mobilier
et immobilier)
Informatique Aménagement
BCD
Périscolaires
:
Communes
Sorties
pédagogiques,
culturelles,
sportives
Classes
de
découverte
:neige,
mer,
verte
Garderie
périscolaire
Cantine
2.
PRINCIPE
Les
enfants
sont
scolarisés
en
priorité
dans
leur
commune
de
résidence
ou
dans
une
commune
de
leur
bassin
de
vie,
suivant
l'article
L-212-8
du
Code
de
l'Education.
La
CCPC
est
compétente
en
matière
de
demandes
de
dérogation
et
de
prises
en
charge
financières
éventuelles
du
fait
qu'elle
assume
la
compétence
scolaire.
Les
critères
de
dérogation
à
la
carte
scolaire
sont
au
nombre
de
2
:
+
Raison
médicale
justifiée
par
le
médecin
scolaire
:
e
Regroupement
de
fratrie,
Les
cas
particuliers
(hors
problèmes
de
garde)
seront
étudiés
dans
le
cadre
de
la
commission
d'affectation
scolaire
qui
a
lieu
chaque
année
en
mai
et
feront
l'objet
d’une
réponse
motivée
et
personnalisée
par courrier.
3.
INSCRIPTIONS
DES
NOUVEAUX
ELEVES
La
scolarisation
en
école
maternelle
se
fait
à
3
ans.
Seuls
les
enfants
nés
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
de
l'année
de
leurs
3 ans
pourront
être
préinscris.
Les
préinscriptions
en
maternelle
et
en
élémentaire
se
font
en
ligne
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
courant
mars,
pour
la
rentrée
de
septembre
(document
à
fournir
:le
livret
de
famille,
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
la
pièce
d'identité
d'un
tuteur
légal,
et
le
jugement
de
divorce
pour
les
parents
divorcés). Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
pare
30 JAN, 095 © LOS
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
L'affectation
est
validée
en
commission
par
la
Vice-Présidente
chargée
des
Affaires
Scolaires
de
la
CCPC
en
fonction
des
effectifs
scolaires
au
mois
d'avril.
Les
préinscriptions
sont
ensuite
confirmées
aux
parents
par
courriel
et
les
certificats
d'affectation
sont
transmis
à
chaque
direction
d'école.
Les
inscriptions
définitives
se
font
à
l'école,
courant
mai-juin,
auprès
du
directeur
ou
de
la
directrice.
À
cette
occasion,
les
parents
doivent
présenter,
en
complément
des
documents
nécessaires
à
la
préinscription,
le
carnet
de
santé
et
le
certificat
de
radiation
pour
les
enfants
qui
étaient
déjà
scolarisés
dans
une
autre
école,
La
CCPC
autorise
les
inscriptions
des
élèves
en
cours
d'année,
pour
tous
les
niveaux,
et
toutes
les
écoles.
4.
ELEVES
ACCUEILLIS
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
Ecole
maternelle
d'Allonzier-la-Caille
:
Allonzier-la-Caille
Ecole
maternelle
de
Cuvat
:
Cuvat
+
Lieu-dit
« Gorgy
»
(Commune
de
Filliere
—
St
Martin
Bellevue)
Ecole
maternelle
de
Cruseilles
:
Cruseilles Saint-Blaise
(autre
que
Mont
Sion
:Chef-Lieu,
Chez
le
Clerc,
Lieu-dit
Eglise
Vieille,
Résidence
le
Clos
des
Jarres)
Ecole
maternelle
de
Copponex
:
Copponex
Ecole
maternelle
de
Cercier
:
Cercier
Ecole
maternelle
de
Cernex
:
Cernex
Ecole
maternelle
de
Villy-le-Pelloux
:
Villy-le-Pelloux
Ecole
maternelle
d'Andilly
:
Andilly,
Saint-Blaise
RPI
Concentré
Le
Sappey
/
Vovray-en-Bornes
Ecole
maternelle
de
Vovray-En-Bornes
:
Le
Sappey,
Vovray-En-Bornes
RPI
Dispersé
Menthonnex-en-Bornes
/ Villy-Le-Bouveret
Ecole
maternelle
de
Menthonnex-en-Bornes
:
Menthonnex-en-Bornes,
Villy-Le-Bouveret
5.
ELEVES
ACCUEILLIS
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
Ecole
élémentaire
d'Allonzier-la-Caille
:
Allonzier-La-Caille
(si
effectif
excédentaire,
les
enfants
sont
dirigés
vers
Villy-le-Pelloux
ou
Cuvat
selon
la
capacité
des
écoles)
Ecole
élémentaire
de
Cuvat
:
Cuvat
+
Lieu-dit
«
Gorgy
»
(Commune
de
Filliere
—
St
Martin
Bellevue)
Ecole
élémentaire
de
Villy-le-Pelloux
:
Villy-Le-Pelloux
Ecole
élémentaire
de
Cercier
:
Cercier
Ecole
élémentaire
de
Cruseilles
:
Cruseilles Saint-Blaise
(autre
que
Mont-Sion
:Chef-Lieu,
Chez
le
Clerc,
Lieu-dit
Eglise
Vieille,
Résidence
le
Clos
des
Jarres) Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
puise) À JAN. 205
© LOST
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_02-DE
Ecole
élémentaire
de
Cernex
:
Cernex
Ecole
élémentaire
de
Copponex
:
Copponex
Ecole
élémentaire
d'Andilly
:
Andilly,
Charly,
Saint-Blaise
(Mont
Sion),
Saint-
Symphorien,
Jussy
RPI
Concentré
Le
Sappey
/
Vovray-en-Bornes
Ecole
élémentaire
de
Vovray-en-Bornes
:
Le
Sappey,
Vovray-En-Bornes
RPI
Dispersé
Menthonnex-en-Bornes
/
Villy-Le-Bouveret
Ecole
élémentaire
de
Villy-Le-Bouveret
:
Villy-Le-Bouveret,
Menthonnex-En-Bornes
Le
Président
Xavier
Brand