Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
Déliberation - 14. Marches publics Attribution marche ramassage s
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 125 attribution de marche public de transports scolaires region n° 2026 216 02
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 125 attribution de marche public de transports scolaires region n° 2026 216 02)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2026
S
L Gr
Publié
le 22/07/2026
AND:
E
2026_125
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAI
ID
: 074-247400112-20260721-DEL,
2026
125-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
2
a
et
LE 24
JUILLET
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
juillet
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
Mme
Justine
JALINOUX
procuration,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
31
;présents
ou
représentés
:27
:Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
ANTONIELLO
22
JUIL.
2076
Date
d'affichage :
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-02 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
Publié
le 22/07/2026
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260721-DEL_2026_125-DE
2026_125
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-02
ArrriBuTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-02
Vu
l'exposé
de
Madame
Christine
Megevand,
Vice-Présidente
en
charge
des
transports
scolaires
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
chargée
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
œuvre
du
service
de
transports
scolaires
sur
son
territoire
par
délégation
de
la
Région
AUVERGNE-RHONE-ALPES. Elle
indique
qu'un
marché
public
de
transports
scolaires
est
arrivé
à
échéance
et
qu'il
convient
par
conséquent
de
le
relancer.
I! s'agit
du
lot
:
- lot
16
n°2026-216-02-CC
comportant
les
lignes
suivantes
:
-
216
010
-
Menthonnex
en
Bornes
—
Collège
Louis
Armand
-
216011
-
Le
Sappey
-
Collège
Louis
Armand
-
216
012
-
Le
Sappey
—
Ecole
de
Vovray
en
Bornes
-
216
013
- Villy
le
Bouveret
—
Collège
Louis
Armand
-
216
014
—Vily
le
Bouveret
—
Ecole
Villy
le
Bouveret
-
216
015
—
Menthonnex
en
Bornes
—
Lycée
saint
Famille
de
La
Roche
sur
Foron
Madame
la
Vice-Présidente
expose
que
dans
ce
contexte,
la
Région
à
organisé,
en
application
des
articles
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
des
articles
25.1.1
et
67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
afin
de
choisir
l'opérateur
avec
qui
sera
conclu
le
marché
public
sus-énoncé.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
de
4
ans
encadré
par
un
montant
maximum
de
1
800
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
décision
d'attribution
des
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
appartient
à
la
Commission
d'appel
d'offres.
Après
avoir
analysé
les
offres
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Région
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
qui
s'est
réunie
pour
le
lot
16
n°2026-216-02-CC
le
10
juin
dernier,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
public
à
VOYAGES
GAL
pour
un
montant
maximum
de
1 800
000
€
HT.
Madame
la
Présidente
propose
en
conséquence
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
le
marché
public
susvisé
au
soumissionnaire
désigné
par
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Région.
Elle
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation. Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2026
Publié
le 22/07/2026
S
L Gr
ID
: 074-247400112-20260721-DEL_2026_125-DE
2026_125
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-02
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE : °
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
n°2026-216-02
avec
l'entreprise
VOYAGES
GAL
;
"Madame
la
Présidente
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
modifications
de
marchés
publics
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2
2
JUIL.
2076