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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 35 convention dobjectifs et de financement de lassociation ecole de musique du pays de cruseilles
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
…
/
Pubiéle
10 AVR, 20757
LT
0
F
’
i
f
bee
Le
2025-36
FINANCES/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ID
:074-247400112-20250408-DEL.
2025
_35-DE
CRUSEILLES
République
Française
Pays de,
TT
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 08 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Eïtaient présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M,
Bernard
DESBIOLLES
Procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M. Pierre GAL Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
û
AR.
2025
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
RE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
Reçu
en
pren
TAC
L
0
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_35-DE
2026-36
FINANCES/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Convention
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
Mme
Charlotte
Boettner,
vice-présidente
en
charge
de
la
culture
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
soutient
l'association
«
Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Cruseilles
»,
dans
son
action
d'enseignement
de
la
musique
à
la
population
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
apporte
son
aide
financière
et
matérielle
depuis
de
nombreuses
années. Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
le
montant
de
la
subvention
2025
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’école
est
de
67
000,00.
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Budget
prévisionnel
2025
de
l'EMPC
prévoit
157
299,00
€
de
dépenses. Aux
termes
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l'article
1%
du
décret
n°
2001-4956
du
6
juin
2001,
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu'une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le
seuil
de
23
000,00
€.
La
subvention
2025
dépassant
le
seuil
mentionné,
une
convention
doit
être
établie.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
conclusion
avec
l'Ecole
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
de
la
convention
d'objectifs
ci-annexée,
dans
la
continuité
de
la
subvention
de
67
000,00.
€
délibérée
au
point
précédent. Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
ci-annexée
à
passer
avec
l'association
de
l'Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Cruseilles
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
la
signer
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLI
W1
Acte certifié exéchtoire
le:
1{]
AVR,
2025 Pays
de.
Cruseilles ÉGUMUIENTÉ
GE COUHURES
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
GCRUSEILLES,
représentée
par
M,
Xavier
BRAND,
Président,
dont
le
siège
social
est
situé
au
268,
route
du
Suet
—
74350
Cruseilles,
dénommée
ci-après
“la
CCPC”,
D'UNE
PART,
ET
:
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
représentée
par
Mme
Anne-Sophie
GUILLERMIN
Présidente,
dont
le
siège
social
est
situé
141
route
d'Annecy
-
74350
Cruseilles,
dénommée
ci-après
«
Ecole
de
musique
»,
D'AUTRE
PART,
Article
1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
qui
lient
la COPC
à
l'Ecole
de
musique
dans
le cadre
des
missions
d'enseignement
et de
promotion
de
la musique
sur
le territoire.
Article
2 - Missions,
activités
et objectifs
2.1
- Missions
L'école
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
a
pour
but
de
développer
une
éducation
musicale
auprès
de
la
population,
aussi
bien
dans
le
cadre
des
interventions
en
milieu
scolaire
que
dans
le
cadre
d’une
éducation
musicale
plus
spécifique
au
sein
de
son
établissement.
Elle
peut
aussi
établir dés
partenariats
avec
des
structures
existantes
sur
le territoire
de
la CCPC.
2.2
- Activités
L'activité
de
l'école
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
pour
l'année
scolaire
2025-2026 :
L'EMPC
accueille
les
élèves
dès
l'âge
de
5
ans
et
sans
limite
d'âge.
Cette
année
61
heures
30
d'enseignement
sont
dispensées
par
12
professeurs
(+2
à
pourvoir
que
la
Directrice
de
l'école
remplace)
pour
184
élèves
musiciens
amateurs
dans
ses
locaux
(10
élèves
supplémentaires
par
rapport
à
l'année
précédente),
L'EMPC
intervient
également
à
l'EHPAD
de
Cruseilles.
2.3
- Objectifs
L'Ecole
de
Musique
assure
la
continuité
pédagogique
et
le
cursus
des
enfants
au
sein
de
son
établissement
d'enseignement. Article
3 -
Moyens
mis
à
disposition
La
CCPC
met
à
disposition
de
l'Ecole
de
musique
les
locaux
et
le
matériel
suivant,
ainsi
que
la
réalisation
de
prestations
nécessaires
à son
activité
:
e
Locaux
de
l'Ecole
d'une
valeur
locative
estimée
de
3 287.65
€/mois
soit
39
451.80
€/an.
Surface
du
bien
de
235
m°
x
coût
estimé
de
la
location
en
Haute-Savoie,
soit
13,99
euros/m?
{réf.
: clameur.fr
—
maj
mars
2024),
Location
préfabriqué
(2
modules)
: 4
320
euros
(360
€
par
mois)
(réf.
2024)
Nettoyage
des
locaux
: 7 252.27
€ | an
(réf.
2024)
Charges
d’une
valeur
estimée
de
3
945
€/an
(EDF,
chauffage,
eau).
Coût
estimatif
sur
la
base
de
10
%
du
montant
du
loyer
(Réf.
2024)
Un
copieur
d'une
valeur
estimée
de
548,36
€/an
et un
coût
copie
de
432.95
€ par
an
(réf.
2024)
Maintenance
informatique
d'une
valeur
estimée
de
70,00
€/an
(Réf.2024)
et
matériel
informatique
: 0 €
(Réf
2024)
Téléphone /
internet
d'un
montant
de
481.98
€
(40.16
€
par
mois}
(réf.
2024)
Produits
d'entretien
: 165.96€/an
(réf.
2024)
La
CCPC
s'engage
par
ailleurs
à faire
bénéficier
l'Ecole
de
Musique
de
son
appui
technique
dans
divers
domaines
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure,
Article
4 —
Montant
de
la
subvention
La
CCPC
s'engage
à verser
à
l'Ecole
de
musique,
pour
la
période
du
1® janvier
au
31
décembre
2025,
une
subvention
de
67
000,00
€ au
titre du
fonctionnement
courant
de
l'Ecole
de
musique.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois.
Article
5 -
Justificatifs
L'Association
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
: Le
compte
rendu
financier
conforme
à l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059
où
équivalent}.
Ce
document
est
accompagné
d'un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
projet
comprenant
les
éléments
mentionnés
à
l'annexe
lEet
définis
d'un
commun
accord
entre
l'Administration
et
l'Association.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
Le
rapport
d'activité Article
6 - Sanctions
6.1
- En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
l'Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention
conformément
à
l'article
43-IV
de
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la
suspension
de
la
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
avoir
entendu
ses
représentants
6.2
- Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
mentionné
à
l'article
6 entraîne
la
suppression
de
la
subvention.
Tout
refus
de
communication
des
comptes
entraîne
également
la
suppression
de
la
subvention
conformément
à
l'article
14
du
décret-loi
du
2
mai
1938
6.3
- L'Administration
informe
l'Association
de
ces
décisions
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Article
7 -
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
s'achève
le
31
décembre
2025.
Elle
peut
faire
l’objet
d'avenants
entre
les
deux
parties.
Article
8
-
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 - Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. Toutefois,
les
parties
s'obligent
à
tenter
de
régler
à
l'amiable,
y
compris
par
médiation
ou
conciliation,
leur
différend
avant
tout
recours
contentieux.
Fait
à Cruseilles,
le
40
AVR,
2025
Pour
l'Association
Pour
la
CC
RE
Anne-Sophie
GUILLERMIN,
Présidente
Xavier
BRAN
é