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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 362025 avenant 1 marche assurances risques automobiles tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 362025 avenant 1 marche assurances risques automobiles tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
Co n sei | Co m m U n a U ta Ï re ID : 034-243400520-20250220-362025-DE
Délibération n°362025 a) (
Jeudi 13 février 2025 — 17h00 a 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette, commune de Saint-Just, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,
MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile
VASSE.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représenté par Jean-Berthet
BERTHET, M. Stéphane ALIBERT représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corine POLERI représentée par Noureddine
BENIATTOU et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Marché d'assurances risques automobiles — Avenant n°1 pour l'ajout de la garantie « auto-missions »
(n°2024-MN-63)
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que, par
délibération n°072025 du 6 janvier 2025, le conseil communautaire a autorisé la signature d’un marché
d'assurances « risques automobiles » avec le cabinet SVI ASSURANCES et la compagnie AXA FRANCE IARD pour
un montant de cotisation annuelle de 43 357,90 € taxes comprises, et permettant d'assurer une flotte
composée de 60 véhicules, dont 5 minibus ainsi que l’autocar dédiés au transport de personnes.
Le contrat précité ne prévoyait pas la garantie missions auto-collaborateurs ou « auto-missions » en raison des
délais de traitement propres à la compagnie d'assurances.
Il est exposé que la garantie « auto-missions » permet de couvrir les trajets des agents et des élus de Lunel
Agglo, avec leur véhicule personnel, dans le cadre de missions professionnelles liées à l’activité de l’EPCI et sur
demande expresse.
Ilest précisé que la garantie est limitée à 15 000 km par an à l’échelle de la structure et à 1 000 km par an et
par conducteur. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 569,77 € taxes comprises et fera l’objet d’un
avenant d'ajout de garantie au contrat d'assurances des risques automobiles.
Le contrat est résiliable annuellement après respect d’un préavis de 2 mois avant la fin de la période en cours.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) : APPROUVE l'avenant n°1 au marché d'assurances des risques automobiles afin d'ajouter la garantie « auto-
missions » au contrat conclu avec le courtier SVI ASSURANCES et à la compagnie d'assurances AXA FRANCE
IARD, pour un montant supplémentaire de prime annuelle de 1 569,77 € taxes comprises, selon les modalités définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
<£D'AG POUR EXTRAIT CONFORME
5
Jérôme BOISSONO
1° Vice-Présiden de la Comm hauts
Acte rendu exécutoire Jo | oë / 2 S
Après envoi en Préfecture e £ofoi/25
S Publication du #o/e Àf2 Envoyé en préfecture le 20/02/2025 Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-362025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwyw.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex