Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072025 marche assurances risques automobiles tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072025 marche assurances risques automobiles tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Conseil Communautaire |rwisr
Délibération n°072025 ID : 034-243400520-202501 14-072025-DE Lu nel (
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M.
Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corinne POLERI représentée par Viviane BONFILS,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis
GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE
représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Marché d'assurances risques automobiles — Attribution et autorisation de signature (n°2024-MN-63)
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que, par
délibération n°1582023 du 16 novembre 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature d’un contrat
d'assurances risques automobiles avec le cabinet de courtage El ANDRIEUX CEDRIC pour le compte de la
compagnie MMA IARD, pour un montant de cotisation annuelle s’élevantà 35 689,99 £ taxes comprises.
Le marché a débuté le 1” janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec une faculté de résiliation à échéance
annuelle. Après l’ajout de véhicules au contrat souscrit, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 50 696,00 € taxes comprises.
Par un courrier reçu en date du 6 juin 2024, la compagnie d'assurances a informé Lunel Agglo de l'absence de
couverture des véhicules effectuant du transport de personnes à compter du 1° janvier 2025, et qu'en
l’absence d'accord sur ces nouvelles conditions de garanties, le contrat souscrit serait résilié à cette même
échéance.
Au regard des compétences exercées et des risques à assurer, notamment le transport de personnes effectué
par les minibus de la Communauté d'Agglomération, une consultation a été relancée le 21 mai 2024 pour
remettre en concurrence le marché public d'assurances des risques automobiles, afin d'obtenir une offre de
couverture pour toute la flotte automobile de Lunel Agglo.
La consultation s'est avérée infructueuse en raison de l'absence d'offre reçue à l'issue de la date limite de
réponse. Une relance de la prestation en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables a
par conséquent été formalisée, en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.
Le cabinet SVI ASSURANCES et la compagnie AXA FRANCE IARD ont formulé une proposition pour un montant
de cotisation annuelle de 43 357,90 € taxes comprises (hors mission auto- collaborateurs). Le nombre de véhicules assuré est de 60, dont 5 minibus dédiés au transport de personnes.
Le contrat intègre également l’autocar de marque MERCEDES GG-609-SN actuellement assuré par le
groupement SVI ASSURANCES / AXA FRANCE lARD pour une cotisation annuelle de 7 084,68 € taxes comprises.
En conséquence, il est proposé au conseil d'attribuer le marché d'assurances risques automobiles au
groupement SVI ASSURANCES / AXA FRANCE IARD, à compter du 1 janvier 2025 et pour une durée d’un an, reconductible à date d'échéance annuelle.
Le contrat est résiliable annuellement après respect d'un préavis de 2 mois avant la fin de la période en cours. P
Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE l'attribution du marché d'assurances des risques automobiles au courtier SVA ASSURANCES et à la
compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, pour un montant de prime annuelle de 43 357,90 €, taxes comprises, selon les modalités et garanties définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
£ D'AdS
POUR EXTRAIT conronug KE POUR EXTRAIT CO Ke RVAGS E €
Isabelle DE MONTGOLFIE Secrétaire de éance Jérôme BOISSON
15 Vice-Président de la
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en Préfecture le Afo4/2 $ Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Publication du F Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250114-072025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex