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Déliberation - 2024 12 23 2024 34 Marche assurances lot n1, lot n
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1882023 Marche assurances lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1882023 Marche assurances lot 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le MUN {ce
Co n se il d e Com m U n a uté ID : 034-243400520-20231228-1882023-DE
Délibération n°1882023
Vendredi 22 décembre 2023 — 15h00 Core
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,
Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine
THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jérôme BOISSON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée
par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal
CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie
CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés: Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet: Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques —
Relance du lot dommages aux biens (n°2023-MN-50)
Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel a
lancé, le 4 août 2023, par publication d’un avis de marché sous le numéro 2023-A0-29 au JOUE, au BOAMP et sur
le profil acheteur, un marché de prestations d'assurances selon une procédure d’appel d'offres ouvert.
Les prestations dudit marché étaient réparties en 4 lots spécifiques :
- Lot n°1: Assurance dommages aux biens,
- Lot n°2 : Assurance responsabilité civile,
- Lot n°3 : Assurance flotte automobile,
- Lot n°4: Cyber risques.
A la date limite de réception des offres, fixée au 6 octobre 2023 à 12h00, 5 plis ont été reçus dans les délais.
Lors de la séance du 19 octobre 2023, la Commission d’Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché de
prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour les lots 2 à 4.
Aucune offre n'ayant été reçue pour le lot n°1 « Assurance dommages aux biens », ce dernier a été déclaré
infructueux et relancé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la
règlementation en vigueur.
Dans ce cadre, la société AXA, par l'intermédiaire d’une de ses filiales, la société SATEC, a déposé une offre.
Lors de la séance du 22 décembre 2023, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché
d'assurances pour le lot dommages aux biens à l’entreprise SATEC avec un montant de prime annuelle de 53 300,97 € Taxes Comprises.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des
1 parties, une faculté de résiliation annuelle à la date d'anniversaire du contrat.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président, et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2
abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE l'attribution du lot n°1 « Dommage aux Biens » du marché d'assurances de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel (2023-MN-50) à l’entreprise SATEC, pour un montant de prime annuelle de
53 300,97 € Taxes Comprises et pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2024, avec une faculté pour
chacune des parties de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché et tous les documents liés à son exécution
(reconduction, avenant, ajustement de flotte/ biens immobiliers, révision de prix, résiliation.…..).
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le si/a4 3
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex