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Convocation - Etude de la garantie demprunt pour Espacil Habitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Etude de la garantie demprunt pour Espacil Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des dé] reçu en prétecture ie 15/07/2025 MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du purée dé 2 À 10: 085-213501880-20250710-0119_2025-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
ë Date de Convocation 04/072025
Laiguelet Date d’Affichage 04/07/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
N°119-2025
Etude de la garantie d’emprunt pour Espacil Habitat
La délibération 148-2022 indiquait que la garantie d’emprunt pour Espacil Habitat était reportée en 2023. Mais le Conseil n’avait pas réétudié cette question
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu d’Espacil Habitat datant du 12/06/2025 concernant la réhabilitation de cette garantie d'emprunt.
Monsieur le Maire propose de débattre de nouveau sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ De NE PAS VALIDER la garantie d’emprunt pour Espacil Habitat -__ DeRE-ETUDIER notre position si Espacil Habitat effectuait une opération d’investissement sur la Commune
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire. \ \
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Pour a conforme,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le