Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquisition de la propriete CLOSSAIS
Déliberation - Etude du prix de vente du terrain de la ZA de la M
Convocation - D003 2026 Etude de la vente a PRIMAXES
Convocation - Etude de la garantie demprunt pour Espacil Habitat
Convocation - D177 2025 Validation du devis de la maintenance te
Déliberation - 2023 02 27 23 Signature promesse dachat de la SAFE
Convocation - D001 2026 Etude du devis presente par ARBOR etude
Déliberation - Etude sur la collecte des bio dechets
Déliberation - Suite au lancement de la consultation Etude des pr
Convocation - Validation du devis de geometre concernant les pla
Déliberation - Etude pour lacquisition de la propriete CLOSSAIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Etude pour lacquisition de la propriete CLOSSAIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
# , “+ Reçu en préfecture le 23/10/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D_101_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le 30/08/2024 Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, Date d’affichage : sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 30/08/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, En exercice: 14 Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Présents : 8 Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER. Votants : 13
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Patrick DEMARQUET
N°101- 2024
Etude pour l’acquisition de la propriété CLOSSAIS
Monsieur le Maire présente l’étude pour l’acquisition de la propriété Clossais.
Monsieur le Maire fait savoir aux élus que celui-ci les avait interrogés durant l’été et que majoritairement ceux-ci étaient favorables. Monsieur le Maire est en négociation avec Maitre VERIEZ pour l’acquisition de la parcelle n°28 en face de la maison pour que celle-ci soit inclue dans le prix.
Monsieur le Maire n’a pas eu de retour de Maitre Verriez concernant cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER l'acquisition de la propriété ainsi que le terrain pour un montant de 41 000 € TTC
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à négocier le prix d’achat de cette propriété et à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le