Procès Verbal - 11 avril 2024

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Procès Verbal - 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, PROCES-VERBAL PARTIEL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 02/04/2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Aude BOCQUET- Bruno CASEZ - Alain COYOT - Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - Damien LECOMPTE- Maïté LEFEBVRE- -Jérôme MELI- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM - Yves WAYEMBERGE.

Absents excusés : Michel PETYT qui donne procuration à Bruno CASEZ Agnès PETYT qui donne procuration à Marie-Françoise DELLOUE

Laurent HUTIN qui donne procuration à André-Marie FORRIERRE

Pascale BENGIN qui donne procuration à Isabelle GALLOIS

Chantal MAILLY qui donne procuration à Jérôme MELI

Christine WAYEMBERGE qui donne procuration à Floriane THIELAIN Marlène BACQUET

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (n°2024-005) Le Maire fait procéder au vote sur le compte de gestion 2023 après avoir confirmé que les comptes sont conformes aux comptes de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023, établi par Madame BASQUIN, Trésorier Municipal

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (n°2024-006)

Le Maire donne la présidence de la séance au Doyen d’âge, Marie-Françoise DELLOUE et quitte la salle. Marie-Françoise DELLOUE présente le compte administratif 2023 établi par le maire. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de l’année de 177 225.51 € et la section d’investissement un déficit de l’année de – 761 520.95 €.

Il fait constater les résultats de clôture qui sont les suivants :

- Excédent de fonctionnement de clôture 672 729.07 € - déficit d’investissement de clôture -11 992.39 € - Excédent global disponible 660 736.68 € Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2023.

Monsieur MELI revient dans la salle du conseil et reprend la présidence de la séance.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 (n°2024-007)

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats :

- reprendre le déficit reporté de la section d’investissement au compte 001 Déficit reporté 11 992.39 €. - reprendre l’excédent 2023 disponible au compte 002 d’un montant de 660 736.68 €.

4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024 (n°2024-008)

Le conseil à l’unanimité fixe les taux 2024 comme suit (mais précise que le taux communal reste inchangé) : - Taxe foncière sur le bâti : 36.88% (inchangé) - Taxe foncière sur non bâti : 44.14% (inchangé) - Taxe habitation Résidence secondaires 5.00 % (inchangé)

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (n°2024-009)

Le conseil adopte à l’unanimité le budget primitif 2024 tel que présenté. La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 2 111 006,68 € et la section d’investissement à la somme de 1 549 092,39 €, crédits reportés repris.6. VOTE DES SUBVENTIONS 2024 – PARTIE 1 (n°2024-010)

Le maire propose au conseil de voter une partie des subventions 2024 comme selon le tableau ci- dessous.

ASSOCIATIONS VOTE 2024

FAMILLES RURALES

GARDERIE PERI-SCOLAIRE 7 600 €

JARDIN D’ENFANTS 21 750 €

SURVEILLANCE CANTINE 5 560 €

AMICALE DES ELEVEURS Pas de dossier

AMICALE DU PERSONNEL

COMMUNAL 500 €

AMICALE LAÏQUE ET VOLLEY 1 150 €

AMICALE LAIQUE FESTIWAL 2 000 €

AMIS DU MERCREDI Pas de dossier

ANCIENS COMBATTANTS 150 €

BASKET Dossier incomplet

BOULE LOISIRS Pas de dossier

CHASSE Pas de dossier

COMITE DES FETES Pas de dossier

COOPERATIVE EGB 3 000 €

COOPERATIVE MATERNELLE 2 000 € + 650 €

FOOTBALL 5 824 €

FOOTBALL (si non fusion) 2 500 €

MOULIN 1 000 €

MUSIQUE 6 000 €

MUSIQUE (si nouvx professeurs) 1 000 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 500 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES Pas de dossier

TAÏ-DO 250 €

TENNIS 450 €

TENNIS -produit traitement terrain 250 €

TENNIS DE TABLE Pas de dossier

YOGA 0 €

WAL DANCE DYNAMIK 1 000 €

WAL DANCE DYNAMIK location 350 €

WAL FLECHES 300 €

WAL FLECHES GRD PRIX 200 €

WAL FLECHES Erasmus goûter 200 €CCAS WALINCOURT-SELVIGNY 26 000 €

COLLECTE CANCER 100 €

COLLECTE CROIX ROUGE 200 €

COMMISSION SURENDETTEMENT 200 €

COLLECTE PAPILLONS BLANCS 250 €

ASSOCIATION PARALYSES

France 100 €

PLANNING FAMILIAL 150 €

TOTAL SUBV PARTIE 1 91 234 €

7. CONVENTION DE SERVITUDE GRTGAZ (n°2024-011)

La société GRTGaz a régularisé avec la commune deux conventions de servitude sous seing privé en date du 2 février 2024 relatives à l’implantation de canalisation de gaz et tous leurs accessoires, sur la parcelle cadastrée section ZH n°167.

le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la convention et d’autoriser le maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre et notamment l’acte de servitude.

8. TEMPLE PROTESTANT (n°2024-012)

L’église protestante unie de France sollicite une aide financière pour la réfection du plafond du temple. Celui-ci s’étant effondré le coût de la réparation est estimé de 33.000 à 37.000 euros. L’église protestante évoque aussi la possibilité pour la commune de se porter acquéreur du bâtiment DECISION :

Le conseil ne souhaite pas se porter acquéreur

Le conseil par 12 voix POUR et 6 abstentions est favorable à une aide financière.

QUESTIONS DIVERSES

A- DEMANDE SUBVENTION ADVB – VOLET VOIRIE COMMUNALE (n°2024-014) Le maire expose au conseil les projets de travaux de voirie rendus nécessaires étant donné qu’ils ont été reportés de nombreuses fois et qu’il convient de porter au budget en investissement et dont le montant total est de 121.131€ HT.

Le maire les présente dans l’ordre de priorité :

PRIORITE 1 – REFECTION RUE SADI CARNOT 68.384 € HT PRIORITE 2 – PARKING et SOUTENEMENT RD960 et CHEMIN VERT 38.579 € HT PRIORITE 3 – PARKINGS VEGETALISES MAIRIE 14.168 € HT Les travaux ne seront réalisés qu’après l’octroi de l’ADVB.

B- DEMANDE SUBVENTION BAFA (n°2024-015)

Le conseil municipal décide de ne pas aider financièrement au passage du BAFA

C- DEMANDE AIDE FINANCIERE VOYAGE FUTUROSCOPE (n°2024-016) Aide pour le voyage au Futuroscope organisé par le collège du 13 au 15 mai 2024. Le maire rappelle au conseil que le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire finance les voyages et actions pédagogiques des élèves du collège. La demande est rejetée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 22H00