Déliberation - Liste DES Deliberations 12 03 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 03 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Liste des délibérations

Séance du 12 mars 2024

N°

délibération Objet

16-2024 Attribution du marché concernant la réhabilitation et l'agrandissement des

vestiaires du foot

17-2024 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif

Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire 18-2024 |"...

d'activité

19-2024 Décisions du maire : DIA

20-2024 Avenant à la convention de prestations de service relative à la fourniture de

repas pour la micro-crèche « Les P'tits Pas »République Française n°16/2024 Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DRE

Basse Se Séance du 12 mars 2024

Convocation le 05 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 12 mars à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée,

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Cécile RAFFIER (pouvoir à Isabelle TRIVIS)

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Elva LAMENTA à été nommé secrétaire.

Objet: Attribution du marché concernant la réhabilitation et l'agrandissement des vestiaires du foot

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°56-2023 du 30 novembre la consultation concernant ia

réhabilitation et l'agrandissement des vestiaires a été classée sans suite. Le projet a été ensuite modifiée sur

la base d'un nouveau projet afin d'entrer dans le budget alloué par la commune.

Une nouvelle consultation en procédure adaptée a donc été lancée le 29/01/2024 pour une remise des offres le 23 février 2024 à 17h00. Il s'agit d'un marché alloti.

L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires.

Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 60% / Valeur technique 40 %.

Réunie en date du 08 mars 2024, la commission « bâtiments communaux » a étudié le rapport d'analyse des offres qu'il soumet au conseil municipal.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, le conseil municipal décide :

-__ d'attribuer les marchés aux prestataires suivants:

LOT 1: GROS OEUVRE

Entreprise Terracota, sise : 79 impasse Aimé Bonpland - 43700 Saint-Germain-Laprade

Pour un montant de 63 004,39 € HT soit 75 605,27 € TTC.

LOT 2 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE -ZINC

Entreprise Courtinat, sise : 1 rue de la Calade - 43320 Saint-Jean-de-Nay

Pour un montant de 27 682,80 € HT soit 33 219,36 € TTC.

LOT 3 : FACADES

Entreprise BF 43, sise : 155 impasse du Dr Simone Nicolas - ZI de Chassende - 43000 Le Puy-en-Velay Pour un montant de 11 195,00 € HT soit 13 434,00 € TTC.

LOT 4 : SERRURERIE

b Entreprise MCC Fermetures, sise : ZA de Nolhac - 43350 Saint-Paul

Pour un montant de 9 865,00 € HT soit 11 838,00 € TTC. AR Prefecture

043-214300840-20240312-2024 16-DE

Reçu le 13/03/2024LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES

Entreprise MCC Fermetures, sise : ZA de Nolhac - 43350 Saint-Paulien

Pour un montant de 40 843,00 € HT soit 49 011,60 € TTC.

LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES

Entreprise DEFIX Marc, sise : 9 lieu-dit Fespecles - 43270 Vernassal

Pour un montant de 11 093,91 € HT soit 13 312.69 € TTC.

LOT 7 : PLATRERIE - PEINTURE

Entreprise RENOV DECO 43, sise 17 B, avenue des Belges - 43000 LE PUY-EN-VELAY

Pour un montant de 43 041,60 € HT soit 51 649,92 € TTC.

LOT 8 : MOUSSE PROJETEE & CHAPES

Entreprise ASTRUC, sise : 670 rue de Farnier - 43700 BRIVES-CHARENSAC

Pour un montant de 10 551,00 € HT soit 12 661,20 € TTC.

LOT 9 : CARRELAGE FAIENCE

Entreprise ASTRUC, sise : 670 rue de Farnier - 43700 BRIVES-CHARENSAC

Pour un montant de 27 964,00 € HT soit 33 556,80 € TTC.

LOT 10: ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

Entreprise RAFFIER SOUVETON, sise : 10 rue Jean Barthelemy- 43000 LE PUY-EN-VELAY

Pour un montant de 17 040, 00 € HT soit 20 448,00 € TTC.

LOT 11 : PLOMBERIE - SANITAIRE

Entreprise RIVIER et Fils SARL sise : Le Mariou - 43260 LANTRIAC

Pour un montant de 17 484,64 € HT soit 20 981.57€ TTC.

LOT 12 : CHAUFFAGE-SANITAIRE

Entreprise RIVIER et Fils SARL sise : Le Mariou - 43260 LANTRIAC

Pour un montant de 61 996,78 € HT soit 74 396,14 € TTC.

- Autorise le Maire, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document

s'y rapportant.

-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 12 mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Elva LAMENTA Rémi Barbe

ombre de Membres

En Exercice 18

Présents 15

Vote 16

Pour 16

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 13 mars 2024

AR Prefecture

043-214300840-20240312-2024 16-DE

Reçu le 13/03/2024République Française n°17/2024

Département Haute-Loire

GRTETE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LR Gassse Loire Séance du 12 mars 2024

Convocation le 05 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 12 mars à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Cécile RAFFIER (pouvoir à

Isabelle TRIVIS)

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Elva LAMENTA a été nommé secrétaire.

Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.

Avant le vote du budget primitif 2024, Monsieur le maire expose que la commune ne peut mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de pouvoir régler des nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget, le Conseil Municipal

peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

Monsieur le maire rappelle la précédente délibération N°4-2024 et 9-2024 et indique que de nouvelles

dépenses d'investissement doivent être réglées. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Cette décision doit préciser le montant et l'affectation des crédits suivant l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :

CHAP 21 - 2188 Autre immobilisations corporelles : 2 000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement énoncés ci-dessus avant le vote

du budget 2024 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts l'année précédente.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 13 mars 2024

Le secrétaire de séance Le Maire,

Rémi Barbe

AR Prefecture

043-214300840-20240312-2024 17-DE

Reçu le 13/03/2024 Nombre de Membres

En Exercice 18

Présents 15

Vote 16

Pour 16

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 13 mars 2024République Française n°18/2024 Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Casssc ri

Séance du 12 mars 2024

Convocation le 5 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 12 mars 2024 à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE,

Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Cécile RAFFIER (pouvoir à

Isabelle TRIVIS)

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Elva LAMENTA a été nommé secrétaire.

Objet : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction

publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive

de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le maire expose que depuis l’arrivée d'enfants en situation de handicap, il convient de renforcer

l'équipe pendant le temps de la pause méridienne c’est-à-dire de 12h15-13h15.

Il'est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi temporaire d'adjoint technique territorial,

catégorie C à temps non complet, d'une durée de 1h hebdomadaire, pour le service restaurant scolaire, à

compter du 18 mars 2024. Cet emploi sera créé pour une durée initiale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à l'indice brut minimum de traitement, à laquelle

s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer Un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, catégorie C

pour accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 1/35ème, à

compter du 18 mars 2024 par référence à l'indice brut minimum de traitement, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

- Charge le Maire d'établir le contrat à durée déterminée.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 12 mars 2024

Le Maire,

Rémi Barbe

Nombre de Membres

En Exercice 18 AR Prefecture

ns a 043-214300840-20240312-2024 18 1-DE Reçu le 13/03/2024 Pour 16

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du13 mars 2024République Française n°19/2024

Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DRE

Casssc R. Séance du 12 mars 2024

Convocation le 05 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 12 mars à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Cécile RAFFIER (pouvoir à

Isabelle TRIVIS)

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Elva LAMENTA a été nommé secrétaire.

Objet : Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23 fixant les règles en matière de délégation accordée au Maire par l'Assemblée Délibérante

pour certaines affaires de gestion courante, et l'autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la

Haute-Loire le OS juin 2020) qui a pour objet les délégations d'attributions du Conseil Municipal

au Maire,

A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :

+ __Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants -__ Parcelle AE 136 - 14 place Jean-Moulin

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 12 mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Elva Lamenta ,- Rémi Barbe

Nombre de Membres AR Prefecture

En Exercice 18

ents ni 043-214300840-20240312-2024 19-DE éa Reçu le 13/03/2024 our 16 Contre 0 Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 13 mars 2024République Française n°20/2024 Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Casse Le

Séance du 12 mars 2024

Convocation le 5 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 12 mars 2024 à 20 h 15, le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Cécile RAFFIER (pouvoir à

Isabelle TRIVIS)

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Elva LAMENTA a été nommé secrétaire.

Objet : Avenant à la convention de prestations de service relative à la fourniture de repas pour la micro-crèche « Les P'tits Pas »

Monsieur le maire rappelle la signature de la convention en date du 09 novembre 2023 avec la

crèche « les P'tits Pas » gérée par l'ADMR pour la fourniture des repas aux enfants de plus de

18 mois. Cette convention avait fait l'objet d'une délibération en date 07 novembre 2023. Elle

fixait les modalités de gestion et encadrait le nombre de repas à fournir aux enfants, soit 10 repas maximum par jour.

La crèche «les P'tits Pas» souhaite que le nombre de repas pouvant être fournis

quotidiennement par le restaurant scolaire puisse être porté de 10 à 13 unités, de façon

occasionnelle. || y a donc lieu d'établir un avenant à la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention de prestations de

service relative à la fourniture de repas pour la micro-crèche « Les P'tits Pas ».

Fait à Cussac-sur-Loire, le 12 mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Elva Lamenta Rémi Barbe

Nombre de Membres

En Exercice 18 ne & AR Prefecture

Note 16 043-214300840-20240312-2024 20 1-DE Pour 16 Reçu le 13/03/2024 Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 13 mars 2024