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Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017
Etaient présents : LUCAS Georges, JUHEL Sandrine, GOUPIL Denis, RICHEUX Isabelle, BUSNEL Alain, PERON Frédéric GAUDIN Martine, HAYCOX Caroline, L’HERMITTE Pascal, MAILLARD Laurence, GILLET Aurore
Absents excusés : SIMON Pierre, BOISSEL Thomas, SAN MIGUEL Patrick, HENNOTE Virginie
Ordre du jour : PLUi : gisement foncier potentiel, compte rendu des premières réunions de Dinan Agglomération, questions diverses.
PLUi : gisement foncier potentiel
Kévin Levrel de Dinan Agglomération était présent. Il a rappelé que l’objectif est que le travail sur le PLUi soit terminé en 2019 pour être applicable en 2020. Fin 2017, le PADD sera finalisé.
Concernant les zones constructibles, 3 scénarios sont possibles :
Urbanisation des bourgs
Urbanisation des villages de plus de 8 habitations à titre exceptionnel (construction à l’intérieur du village mais pas extension du village).
Création de zones à urbaniser, 15 logements à l’hectare.
Il faut déterminer 2 ou 3 villages qui méritent d’être urbanisés en fonction des critères que la commune choisit, sachant que ces surfaces seront déduites de la surface totale constructible attribuée à la commune).
Les villages suivants qui possèdent actuellement des zones constructibles : Fautrel, La Silardais, le Perroquet Vert, Grammont, Couaqueux, St Geffroy présentent peu de potentiel car ce sont essentiellement des jardins ou des vergers.
Reste La ville Gromil, La Pesnais et les Croix qui offrent plus de gisement foncier à condition que les propriétaires soit aient leurs propres projets, soit acceptent de vendre leurs terrains à bâtir.
Le conseil décide dans l’immédiat de retenir ces 3 villages. Les propriétaires devront être contactés.
Compte rendu des premières réunions de Dinan Agglomération
Réunion du 16 janvier : installation du conseil communautaire
élection du Président : Arnaud LECUYER, maire de ST POTAN, Président de l’ex communauté du Pays de Matignon
élection de 15 vice-présidents
Réunion du 23 janvier
délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président
modalités de représentation au CIAS (comité intercommunal d’action sociale) composition et modalités de désignation des membres de la CLECT (commission locale des charges transférées)
adoption des allocations de compensation provisoires 2017
engagements de certaines dépenses avant le BP 2017
décisions en matière développement économique, commande publique, aménagement du territoire, tourisme, transport – mobilité
Réunion du 30 janvier
Désignation des 11 commissions thématiques:
Finances,
transport – mobilité- infrastructures,
développement de l’économie et du numérique,
habitat et cohésion sociale,
petite enfance – enfance – jeunesse,
sport et équipement
tourisme
eau – assainissement – voirie – environnement – GEMAPI
culture – patrimoine
transition énergétique – déchets
politiques maritimes littorales
Les commissions thématiques seront composées de 15 élus communautaires (titulaires et suppléants) et de 15 élus municipaux. Les élus communautaires ont été invités à donner leurs choix priorisés de 1 à 5. Les élus communaux seront amenés en faire autant prochainement.
Indemnités des élus :
Président : 2 711,41 € /mois
Vice-Présidents : 1 170,80 € / mois
Conseillers délégués : 344,19 € / mois
Conseillers communautaires : 114 € / mois
QUESTIONS DIVERSES
Fauchage des accotements : renouvellement du contrat avec ETAR ENVIRONNEMENT avec sensiblement des mêmes tarifs
Voirie la Gatinais et trottoirs du bourg : 6 entreprises ont pour l’instant demandé un dossier de consultation, délai de réponse jusqu’au 28 février
Classement sonore de la RD 794 : l’arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestres de notre commune en date du 30 janvier 2003 est abrogé. Le nouvel arrêté définit la RD 794 en catégorie 3, impliquant une largeur affectée par le bruit de 100 mètres. Le conseil donne un avis favorable.
Plateau multisports et aire de jeux : si nous voulons déposer une demande de DETR cette année, le dossier doit être envoyé sans tarder. Pour ce faire, il faut se positionner sur divers éléments, notamment la grandeur, le type de sol, l’intégration dans le site. A la date d’aujourd’hui, une seule entreprise a envoyé des devis. Le dossier n’étant assez élaboré pour l’instant, il est reporté. DIA La Pesnais : le titulaire du droit de préemption est le Président de Dinan Communauté, suivant l’avis de la commune. Dinan Communauté a renoncé au droit de préemption sur le dossier suivant déposé le 15/12/2016 : parcelles A 1075 et 682.