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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 653 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
février
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS-GÉRAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Pascal
L'HERMITTE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET,
Cédric
GORIN Absents
excusés
: Brigitte
PETITPAS,
Virginie
HENNOTE,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir
: Brigitte
PETITPAS
à
Denis
GOUPIL
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
BEAUCHAMP
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
11
votants
:
12
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025. Décision
: M.
Frédéric
PÉRON
ne
prend
pas
part
au
vote.
.
Avec
11
voix
pour
et n'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
valide
le procès-
verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025.
>
1
: PERSONNEL
a)
Heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Considérant
que
conformément
à l’article 2
du
décret
n°91-875
susvisé,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à la
demande
du
chef de
service
dès
qu'il y a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
du
travail,
Considérant
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les conditions fixées
par
le décret
n° 2002-60
susvisé,
Considérant
qu'il peut
également
être
demandé
aux
agents
à temps
non
complet
d'effectuer
des
heures
complémentaires,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d‘heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires, Vu
l'avis favorable
du
CST
en
date
du
31 janvier
2025, Îl'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
Décider
que
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
C
et
B
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel
de
même
niveau.
Décider
que
les
heures
complémentaires
pour
ont
être
verser
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
Cet B
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel
de
même
niveau,
sans
majoration
En
raison
des
missions
exercées,
les emplois
concernés
par
la
présente
délibération
sont
:
Filière
Cadre
d'emplois
Grade
Fonctions
Technique
Adjoint
technique
Tous
les grades
+
Agent
polyvalent
*
Périscolaire
—
scolaire
:
ATSEM,
surveillance
garderie
et temps
méridien
*
Restauration
scolaire:
préparation
repas,
service
du
midi,
nettoyage
de
la
cuisine
et
du
restaurant... * Entretien
des
salles
communale
et
de
l’église
Agent
de
maitrise
Tous
les grades
Administrative
Adjoint
administratif
Tous
les grades
+
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
Tous
les grades
«* Secrétaire
de
mairie
Médico-social
ATSEM
Tous
les
grades
ATSEM
Animation
Animateur
Tous
les grades
*
Surveillance
cantine,
temps
méridien,
service
périscolaire
Dire
que
le versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
subordonné
à
là
mise
en
œuvre
préalable
d'instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité.
La
commune
ayant
moins
de
dix
agents
susceptibles
de
percevoir
ces
indemnités,
un
décompte
déclaratif
est
possible.
Prendre
acte
que
le versement
de
ces
indemnités
est
limité
à 25
heures
supplémentaires
par
agent
au
cours
d’un
même
mois.
Néanmoins,
dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
durée
limitée,
les
agents
peuvent
réaliser
des
heures
supplémentaires
au-delà
du
contingent
mensuel
sur
décision
motivée
de
l'autorité
territoriale
avec
information
immédiate
des
représentants
du
personnel
au
CT.
Dire
que
la
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné.
Le
montant
ainsi
abtenu
est
divisé
par
1820.
Cette
rémunération
est
multipliée
par
:
. 1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
. 1,27
pour
les
heures
suivantes,
dans
la
limite
de
25
heures
mensuelles
et
dans
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et des
deuxtiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se
cumuler. Les
agents
qui
bénéficient
d’un
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l’heure
supplémentaire applicable
à
ces
agents
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à
taux
plein.
Le
contingent
mensuel
de
ces
heures
supplémentaires
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
contingent
mensuel
prévu
à l’article
6 du
décret
du
14 janvier
2002
précité
(25
heures)
égal
à la quotité
de
travail
effectué
par
l’agent
(article
7 du
décret
n° 2004-777
du
29 juillet
2004
et
article
3 alinéas
2 et
3 du
décret
n°
82-624
du
20 juillet
1982)
-
Dire
que
le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
effectué
après
déclaration
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle.
-__
Prendre
acte
que
les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation
- _
Décider
que
les dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2025.
-__
Dire
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Décision
:
M.
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
11
voix
pour,
l’assemblée
délibérante
valide
la délibération
sur
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
aux
conditions
précitées.
b)
Ratios
«
promus-promouvables
» 2025
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
saisir
le Comité
Technique
afin
de
fixer
le
ratio
«
promus-promouvables
» à
100%
pour
l’année
2025.
Décision
:
M.
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
11
voix
pour,
l'assemblée
délibérante
décide
de
fixer
le ratio
« promus-promouvables
» à
100%
pour
l’année
2025.
>
2
: FINANCES
a) Signalisation
: entrée
de
bourg
(au
niveau
du
cimetière)
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'ADAC22
(Agence
Départementale
d'Appui
aux
Col-
lectivités)
ainsi
que
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer)
ont
été
soilicités
par
la commission
voirie
afin
de
faire
une
étude
sur
la sécurisation
des
entrées
de
bourg. Lors
de
leur visite,
il a été
relevé
que
les
panneaux
d’entrée
de
bourg,
au
niveau
du
cimetière,
n'étaient
pas
conformes
à la
réglementation.
Un
devis
a donc
été
demandé
au
prestataire
SELF
SIGNAL
de
Cesson
Sévigné.
Il'en
résulte
ce
qui
suit
:
-
2
panneaux
complets
d'entrée
et
de
sortie
de
bourg
pour
un
total
de
922.04€
TTC
(devis
re-
groupé
avec
celui
de janvier
afin
de
bénéficier
de
la gratuité
de
la mise
à
la teinte
et du
franco
de
port)
Décision
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
la
société
SELF
SIGNAL
pour
un
montant
de
922.04€,
en
section
d'investissement,
OP
229,
article
2152
et
autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
b)
Participation
des
collectivités
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
2025
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
demande
de
participation
financière
a été
demandé
aux
communes
dans
le cadre
du
Fonds
d'aide
aux
jeunes.
Celui-ci
à pour
objectif
de
faciliter
ta démarche
d’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
de
18
à
25
ans
ayant
des
ressources
faibles,
voir
nulles,
et
ainsi
de
les
responsabiliser
et
les
aider
à acquérir
une
autonomie
sociale
et
professionnelle.
En
2024,
une
enveloppe
de
512
292€
a
pu
être
mobilisée
pour
ce
fonds
dont
la
gestion
est
déléguée
aux
5
Missions
Locales
costarmoricaines,
grâce
à
la
politique
volontariste
du
Département
mais
également
au
soutien
de
la Région
(39 000€)
et aux
contributions
des
collectivités
locales
(67
453.67€).
Cette
enveloppe
a
permis
l'accompagnement
de
1219
jeunes
ayant
rencontré
des
difficultés
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé
ou
encore
de
mobilité.
Les
communes
peuvent
contribuer
au
financement
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
selon
le
principe
du
volontariat
posé
par
la
Loi
du
13
août
2004
confiant
la gestion
de
ce
dispositif
aux
Départements.
Chaque
collectivité
locale
apprécie
l'opportunité
de
sa
participation
pour
un
montant
librement
défini,
qui
pourrait
toutefois
se
situer
entre
0.35€
et
0.40€
par
habitant
(1069
habitants
: soit
entre
374.15€
et 427.60€) Décision
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
450.00€
au
titre
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
2025.
>
3
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
Compte-rendu
commission
«
bâtiment
» du
30
janvier
2025 Rapporteur
: Christophe
PACE
Présents
: Caroline
HAYCOX,
Virginie
HENNOTTE,
Isabelle
RICHEUX,
Denis
GOUPIL,
Frédéric
PÉRON,
Christophe
PACE
Ancien
vestiaire
du
foot
°
Présentation
de
photos
du
bâtiment
existant
pour
se
rendre
compte
du
mauvais
état.
°
Présentation
du
plan
du
bâtiment
existant
avec
les
dimensions
des
pièces
-
Surface
totale
d'environ
70
m?
ï
ne
T5
1
Î
wc
F
_
:
_
_)
extérieur
Se35me
LU intédeur S=ramt
.
P
=
Euvette
fianque
ï
S=25.20
l
JLiy
LR
33
:
ë
|
=
|.
Bureau
F
Sas
-
Avant
l'arrêté
de
fermeture,
une
partie
du
bâtiment
était
occupé
par
le club
de
pétanque.
-
L'entreprise
Domino
(qui
a réalisé
le hangar
de
l'atelier)
est
venue
voir
le bâtiment
et
pense
qu’une
rénovation
n’est
pas
possible.
1! faut
le démolir.
°
Plusieurs
solutions
sont
envisageables
:
-
On
démolit
tout
et on
revégétalise.
-
On
rénove
l'existant
au
minimum
pour
le
mettre
aux
normes
électriques.
-
On
démolit
et
on
refait
les
mêmes
locaux
au
même
emplacement
ou
plus
proche
de
l'accès
au
parking
de
la
salle
polyvalente. -
On
démolit
et on
refait
un
nouveau
bâtiment
au
même
emplacement
avec
:
. 1 côté
buvette
/ salle
de
réunion
pour
toutes
les associations
(avec
clé
à récupérer
à
la
mairie)
. 1 côté
pour
le club
house
de
la
pétanque
avec
1 ouverture
buvette.
.2WC . 1 espace
couvert
sur
le côté
gauche.
. On
resterait
sur
1
bâtiment
en
structure
bois
et/ou
tôle.
. l'assainissement
est
à
refaire.
Trouver
un
architecte
pour
réaliser
une
esquisse
du
futur
bâtiment
et
pour
faire
une
estimation
du
budget
à prévoir.
> 4
: École
-
Pas
de
dossier
en
cours
>
5
: Divers
a) Compte-rendu
commission
culture
du
30 janvier
2025
Rapporteur
: Frédéric
PÉRON
L'exposition
photo
sera
sur
le thème
: Les
campogérausiens
et
campogérausiennes
qui
font
ou
qui
ont
fait
vivre
la
commune.
-
Des
portraits
d’artisans,
de
commerçants,
d’agriculteurs
qui
font
ou
qui
ont
fait
vivre
la
commune. -
Les
photos
seront
faites
pendant
leurs
activités.
-
Plus
de
30
noms
ont
été
évoqués
lors
de
la commission.
-
La
photographe
sera
Orianne
PÉRON,
qui
a déjà
réalisé
de
nombreux
portraits.
-
Elle
passera
2 à
3 jours
au
maximum
sur
la commune,
au
mois
de
mars,
on
récupérera
toutes
ses
photos
fin
mars.
La
prestation
sera
effectuée
à titre
bénévole.
-
On
fera
ensuite
une
sélection
en
avril,
pour
un
début
de
l'exposition
au
mois
de
mai.
b)
Acquisition
de
la
parcelle
F122,
appartenant
à
M.
ANDRÉ
Gérard,
Mme
ROUAULT
Jacqueline,
Mme
PRINGAULT
Nicole,
M.
ANDRÉ
Jean-Yves
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
ANDRÉ
Gérard
et
M.
ANDRÉ
Jean-Yves
l'ont
contactée
au
sujet
de
la
parcelle
F122
sise
Couaqueux.
En
effet,
cette
parcelle
appartient
à Mme
ANDRÉ
Madeleine,
née
ADAM,
leur
mère,
décédée
en
2018.
Cette
parcelle
se
situe
au
bord
de
la voie
communale
VCA45
et
la route
empiète
sur
cette
parcelle.
Les
héritiers
de
cette
parcelle,
M.
ANDRÉ
Gérard,
Mme
ROUAULT
Jacqueline,
Mme
Nicole
PRINGAULT,
M.
ANDRÉ
Jean-Yves,
souhaitent
la
rétrocéder
à
la
commune
à
titre
gratuit
et
sans
frais,
comme
indiqué
dans
leur
courrier
du
21
janvier
2025. A l'unanimité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
,
,
- _
Donne
son
accord
pour
procéder
à l’acquisition
de
la parcelle
F122
appartenant
Mme
ANDRÉ
Madeleine,
née
ADAM
dont
les
héritiers
sont
:
M.
ANDRÉ
Gérard,
Mme
ROUAULT
Jacqueline,
Mme
PRINGAULT
Nicole,
M.
ANDRÉ
Jean-Yves
- _
Décide
que
l’acquisition
se fera
à l’euro
symbolique
-
Dispense
Mme
le
Maire,
par
application
de
l’article
R2241-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
pour
les
acquisitions
amiables
dont
le
montant
n'excède
pas
7
700.00€
-
Précise
que
pour
toute
acquisition,
les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
rédaction
d’acte
-
droits
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
les acquéreurs
-
Sollicite
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes-d'Armor
—
Service
Rédactions
d’actes
fonciers,
une
mise
à disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l’acte en
la forme
administrative
- _
Désigne
M.
Denis
GOUPIL,
adjoint,
pour
représenter
la Commune
en
tant
que
partie
à l'acte.
- _
Donne
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
authentifier
l’acte
c)
Régularisation
cadastrale
: chemin
rural
à
La
Chênaie
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
Joël
RENAULT,
propriétaire
de
la
parcelle
À
1093
à
La
Chénaie,
dont
la
maison
est
en
vente.
En
effet,
l'agent
immobilier
en
charge
de
la vente
s’est
aperçu
que
le chemin
rural
empiétait
sur
cette
parcelle. Lors
de
la
demande
du
devis
auprès
du
géomètre
expert,
il convient
de
régulariser
l'ensemble
du
chemin
rural jouxtant
les
parcelles
À
1093
- 1030
- 892
- 1112.
Le
devis
de
la
société
QUARTA,
située
à
Dinard,
s'élève
à
1 980.00€
TTC.
Décision
:
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-
De
valider
le devis
de
la société
QUARTA,
de
Dinard,
pour
un
montant
de
1 980.00€
TTC
-_
D'autoriser
Mme
le Maire
à le signer
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
régularisation
cadastrale
d) Cession
parcelles
C 1439
— 1202
— 1423
— 1424
- 1253
à Maisons
Demeurance
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL Mme
ie Maire
rappelle
le projet
de
la municipalité
de
réaliser
un
programme
comprenant
9 logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
a
nécessité
l’acquisition
d’emprises
foncières
sises
Le
Bourg
(le
Champ
Rollet).
Pour
l'acquisition
et
le portage
de
ces
emprises,
la commune
de
Les
Champs-Géraux
a décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
17
décembre
2020.
Les
parcelles
concernées
sont
les suivantes
: C 1253
— 1203
—
1424
—
1425
- 1439
—
1202
- 1423
L'EPF
Bretagne
a
rétrocédé
les
parcelles
suivantes
C
1439
- 1202
- 1423
—
1424
- 1253
en
date
du
26
novembre
2024.
Pour
que
le
projet
puisse
entrer
en
phase
de
réalisation,
il
convient
de
céder
lesdites
parcelles
à
MAISONS
Demeurance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
et
l'EPF
Bretagne
le
17
décembre
2020,
Vu
la rétrocession
des
parcelles
C 1439
- 1202
- 1423
- 1424
— 1253
par
l'EPF à la commune
en
date
du
26
novembre
2024,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le projet
de
construction
des
9
logements
locatifs
sociaux,
la
commune
doit
céder
ses
parcelles
à Maisons
Demeurance,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-__
D'approuver
le
projet
de
construction
de
5
logements
sociaux
individuels
(113
+ 4T4)
et
de
2
logements
collectifs
(273
+
272)
par
Maisons
Demeurance
avec
obligation
de
revente
à
un
bailleur
social
-
De
vendre
chacune
des
parcelles,
nues,
non
polluées
et
non
viabilisées
à
Maisons
Demeurance,
-
D’autoriser
la
vente
à
l’euro
symbolique
avec
délégation
de
la
viabilisation
à
Maisons
Demeurance
pour
2
803m?,
-__
De
permettre
à
Maisons
Demeurance
de
prendre
possession
des
lieux
de
manière
anticipée
afin
d'y
mener
des
études
et
investigations
nécessaires,
-__
D'acter
que
la vente
est
conditionnée
à la réalisation
du
projet
de
9 logements
locatifs
sociaux
par
Maisons
Demeurance
pour
le compte
d’un
bailleur
social
dans
un
délai
de
2 ans.
En
cas
de
non-réalisation
de
ce
projet
dans
le
délai
et
les
conditions
impartis,
la
vente
sera
automatiquement
déchue,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
recourir
à une
décision
judiciaire
et
le
foncier
redeviendra
propriété
de
la
commune
de
Les
Champs-Géraux.
Cela
signifie
que
le
contrat
de
vente
sera
annulé
ou
considéré
comme
nul
en
raison
de
l‘inexécution
d’une
obligation
contractuelle,
-__
D'acter
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur
-__
D’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
cession,
avec
faculté
de
substituer
tout
adjoint,
-__
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération
pour
la
commune
de
Les
Champs-Géraux,
Décision
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
aux
conditions
préci-
tées. >
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
M.
Denis
GOUPIL
indique
au
conseil
municipal
que
le
point
le
plus
important
abordé
lors
du
dernier
conseil
communautaire
à été
le réseau
de
chaleur.
Les
bâtiments
concernés
par
le réseau
de
chaleur
(chauffage
et eau
chaude)
sont
: Cordon,
l'hôpital
St
Jean
de
Dieu,
Hôpital
René
Pleven,
Dinan
Agglomération,
la
Région
Bretagne
et
Néotoa.
Le
réseau
de
chaleur
devrait
être
mis
en
service
fin
2027.
Se
pose
la
question
de
son
financement
avec
la
subvention
de
6M£€
de
l'ADEME
(en
attente
de
validation). Le
point
« réseau
de
chaleur
» a été
approuvé
avec
80
voix
pour
et
6 abstentions.
>
7
: Questions
diverses
:
+
Compte-rendu
réunion
école
: Mme
le
Maire
a
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
de
la réunion
sur
l'aménagement
de
la cour
de
l’école.
Un
architecte
du
CAUE22,
les
institutrices,
des
élèves,
Mme
le
Maire,
agents
des
services
techniques
et
périscolaire
ont
participé
à cet
échange.
Des
aménagements
d'espace
vont
être
matérialisés
avec
de
la peinture
afin
de
se
rendre
compte
de
la
faisabilité
de
ce
projet.
+
Étangs:
Mme
le
Maire
indique
avoir
sollicité
DINAN
Agglomération
au
sujet
des
étangs
dont
l'entretien
s'avère
compliqué
pour
les
services
techniques
(beaucoup
de
zones
très
humides).
Mme
Camille
JAMET
propose
d’assécher
le 1” étang
pour
en faire
une
zone
humide
avec
cheminement
piéton
et
passerelle
pour
profiter
du
site
et de
remettre
le
Brice
dans
son
lit d’origine.
Mme
Camille
JAMET
présentera
son
projet
au
conseil
municipal
le
mardi
11
mars
2025
à
18h30
avec
la
présence
d’un
représentant
du
PNR.
+
Visite
de
la
base
navale
de
Brest
: proposition
d’une
visite
de
la
base
navale
de
Brest
limitée
à
50
personnes,
déjà
80
personnes
d’inscrites.
+
Demande
de
Pierre
SIMON:
Mme
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
M.
Pierre
SIMON
demande
que
la
régularisation
cadastrale
au
niveau
du
boulodrome
soit
effective.
il propose
également
de
céder
à la commune
la parcelle
jouxtant
celle
de
la bibliothèque.
+
Entretien
des
terrains
de
football:
M.
Denis
GOUPIL
indique
que
les
terrains
de
football
{entrainement
et
honneur)
doivent
être
remis
en
état
étant
donné
qu’une
nouvelle
équipe
de
football
va
voir
le jour
sur
le territoire
communal.
Des
devis
ont
été
demandés
à la société
ARVERT
de
Plumaudan.
M.
Denis
GOUPIL
évoque
également
la
possibilité
d'emprunter
une
machine
à
la
commune
de
Lanvallay
pour
que
les
services
techniques
entretiennent
les
terrains
eux-mêmes
et
ainsi
faire
moins
appel
à
une
entreprise
extérieure.
e
Portes
ouvertes
de
l’école
le
18
mars
2025 - Achat
de
buts
de
football
Rapporteur:
Denis
GOUPIL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
changer
les
buts
de
football
du
terrain
d'honneur.
Un
devis
a été
demandé à
la
société
CAMMA
SPORT
pour
la
pose,
dépose
et
pose
de
buts
de
footbali
avec
fourreaux
à sceller
dont
le montant
s'élève
à 6 298.68€
TTC.
Décision
:
Avec
11
voix
pour
et
une
abstention
(Caroline
HAYCOX),
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
ia
société
CAMMA
SPORT,
d’un
montant
de
6
298.68€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP249,
article
2188
et autorise
Mme
le Maire
à le signer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
close
à 22h01
Le
maire
et
la secrétaire
de
séance
ont
signé
le présent
registre.
JUHEL Sandrine
Ca
BEAUCHAMP
Frédéric