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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - 2023 22
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10 11 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
10
novembre,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Freissinières
se
sont
réunis
à
19h
dans
la
salle
du
conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Le
02
novembre
2022
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Etaient
absents
excusés
: M.
BOISSET
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
BOISSET
André
- Mme
LATIL
Jessica
a
donné
pouvoir
à M.
BOISSET
Vincent
- M.
LEJEUNE
Laurent
a
donné
pouvoir
à Mme
MESTRE
Françoise
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
La
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mr
Jérôme
BERTHALON
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
Les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Point
n°
1 - Création
de
2 postes
- Activités
Pleine
Nature
Le
Conseil
Municipal
Approuve
5
pour
-
4
abstentions
(BOISSET
André,
BOISSET
Philippe,
LEJEUNE
Laurent
et
MESTRE
Françoise)
la
création
de
2
postes
Activités
Pleine
Nature
et
ainsi
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
La
modèle
papier
envoyé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
portait
sur
un
poste
prévu
pour
un
temps
complet.
Il a
été
décidé
de
créer
2 postes
et
ainsi
2
emplois
à
temps
non-complet.
Monsieur
André
BOISSET
s'interroge
sur
la
capacité
budgétaire
pour
supporter
les
frais
engendrés
par
ces
créations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la saison
d'hiver
créera
des
recettes. Point
n°2
- Tarifs
accès
Cascade
de
Glace
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
les
tarifs
d’accès
à
la
Cascade
de
Glace
Les
élus
modifient
certains
tarifs
proposés
sur
la
version
envoyée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la façon
suivante
:
>
PASS’INITIATION
Junior
: 40
€ au
lieu
de
45€
>
ABONNEMENT
SAISON
adulte
: 95€
au
lieu
de
75€
>
ABONNEMENT
SAISON
adulte
tarif
réduit
: 60€
au
lieu
de
50€
Point
n°3
- Subvention
exceptionnelle
du
budget
Principal
au
budget
Camping
Suite
aux
travaux
indispensables
de
rénovation
effectués
au
Camping
des
Allouviers,
et
face
aux
manques
de
crédits
à
la
section
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
Principal
prenne
en
charge
le
déficit
lié
aux
amortissements
d’un
montant
de
5
199.07
€
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
subvention
du
budget
Principal
au
Budget
Camping
Point
n°4
- Décision
modificative
n° 3
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
Suite
à
une
erreur
de
saisie
sur
la
version
envoyée
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
remplacer
la
Recette
d’Investissement
040-2804182
de
1954.90€
par
769.23€.
Point
n° 5 - Décision
modificative
n°2
- Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Camping
Point
n°6
- Décision
Modificative
n°2
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Eau
Potable
Point
n°7
- Désignation
d’un
correspondant
intempérie
- ENEDIS
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
nomination
de
Monsieur
Eric
SEGOND
correspondant
intempérie
ENEDIS Point
n°8
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
de
Freissinières
au
Comité
des
partenaires
pour
la
mobilité
- Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
nomination
de
Monsieur
Vincent
BOISSET
titulaire
et
Monsieur
Jérôme
BERTHALON
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
comité
des
partenaires
pour
la
mobilité.
Point
n°
9
- Cession
Commune
/ Christophe
SABATER
- complément
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
vente
de
la
parcelle
nouvellement
numérotée
dans
la
délibération
n°2022-67
à
Monsieur
Christophe
SABATER
au
prix
de
15€
le
m?.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérôme
BERTHALON
Cyfille
DRUJON
D’ASTROS
C JUS
|
MA